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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250317 069
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250317 069)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-069
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-03-17-00001 - HAUTE SAVOIE VIANDE Arrêté déconsignation
(2 pages) Page 3
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-03-17-00001
HAUTE SAVOIE VIANDE Arrêté déconsignation
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00001 - HAUTE SAVOIE VIANDE Arrêté déconsignation 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 mars 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°2025-0112
Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisation
HAUTE SAVOIE VIANDE
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail,
VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie,
VU la convention de revitalisation signée le 21 décembre 2018 entre l’État et HAUTE SAVOIE VIANDE,
VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 06 décembre 2018,
VU l'arrêté n° 2019-0001 du 03 janvier 2019 portant sur la consignation du fonds de la convention de
revitalisation HAUTE SAVOIE VIANDE,
VU les décisions prises par le comité de clôture le 11 février 2025,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Rue du 30°" régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref - Tel :04 50 33 60 00 gepuis le 18 décembre 2019. | { \
£ ; ë odules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : ddets-homologation@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-03-17-00001 - HAUTE SAVOIE VIANDE Arrêté déconsignation 4 Article îer :
ARRÊTE
Autorise la Caisse des dépôts de Lyon à déconsigner du dossier de consignation n 3045665 les sommes indiquées dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont le nom et l'adresse figurent en regard du montant alloué.
Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire des structures bénéficiaires.
Structures N°voie Adresse Code Commune Somme à Libellé voie postal déconsigner
(Euros)
Entreprise BUTTAY Frères 27 |Av de la fontaine|74200 THONON-LES- 7 500
couverte BAINS
Assoc. ISE-Club des 5 Che. de Bellevue 74940 ANNECY-LE- 7 500 entreprises de l’Université de VIEUX Savoie Mont Blanc
CPME Haute-Savoie 4 Route de Nanfray 74960 ANNECY Montant des intérêts de
consignation
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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