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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221226 388
Document publié le Lundi 26 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20221226 388)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Consommateurs,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2022-388
PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-26-00003 - Arrêté 2022-0221 du 08/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention
HAUTE-SAVOIE VIANDE consécutive à la fermeture du site de
SALLANCHES (2 pages) Page 3
74-2022-12-26-00002 - Arrêté 2022-0236 du 12/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention POPPE
ET POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de SCIONZIER (2 pages) Page 6
74-2022-12-26-00004 - Arrêté 2022-0237 du 14/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention
DEBONIX consécutive à la fermeture du site de SILLINGY (2 pages) Page 9
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-26-00003
Arrêté 2022-0221 du 08/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de
revitalisation de la convention HAUTE-SAVOIE
VIANDE consécutive à la fermeture du site de
SALLANCHES
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00003 - Arrêté 2022-0221 du 08/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention HAUTE-SAVOIE VIANDE consécutive à la fermeture du site de SALLANCHES 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie galité
Fraternité Pôle travail
Le préfet de la Haute-Savoie Le 26 décembre 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2022-0221 du 8 décembre 2022
Portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention
HAUTE-SAVOIE VIANDE consécutive à la fermeture du site de SALLANCHES
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail ;
VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier ;
VU la convention de revitalisation signée le 21 décembre 2018 entre l'État et l'entreprise HAUTE-SAVOIE
VIANDE ;
VU l'arrêté n° 2019-0001 portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation
HAUTE-SAVOIE VIANDE ;
VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 6 décembre 2018 ;
VU les décisions prises par le comité d'engagement de la revitalisation saisi les 11 février 2020 et
27 septembre 2022;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
48 avenue de la République
CRAN-GEVRIER — BP 9001
74990 ANNECY cedex 9
Tél.:04 50 88 28 34 1/3
Mél. : stephanie.daviet@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00003 - Arrêté 2022-0221 du 08/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention HAUTE-SAVOIE VIANDE consécutive à la fermeture du site de SALLANCHES 4 Article 1er
ARRÊTE
: AUtorise la caisse des dépôts et consignations de Lyon à déconsigner du dossier de
consignation n° 3045665-74 les sommes indiquées dans le tableau ci-après au bénéfice des structures
dont le nom et l'adresse figurent en regard du montant alloué.
Le versement sera effectué par virement au vu du relevé d'identité bancaire des structures bénéficiaires.
Structures Adresse Adresse Adresse Code Commune Somme à
N° Voie Libellé voie complémentaire | postal déconsigner (Euros)
Institut supérieur de 5 Chemin de Bellevue BP 80439 74944 | ANNECY LE 7500
l’entreprise VIEUX Cedex
BUTTAY FRERES 27 Avenue de la grande 74200 THONON 7500
fontaine couverte
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
2:
Le préfet
Par délégation
La direcfñégadiointe du pôle travail Le cp
Fe
PP
Delphine THERMOZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00003 - Arrêté 2022-0221 du 08/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention HAUTE-SAVOIE VIANDE consécutive à la fermeture du site de SALLANCHES 5 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-26-00002
Arrêté 2022-0236 du 12/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de
revitalisation de la convention POPPE ET
POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de
SCIONZIER
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00002 - Arrêté 2022-0236 du 12/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention POPPE ET POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de SCIONZIER 6 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie Fe Pôle travail
Le préfet de la Haute-Savoie Le 26 décembre 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°2022-0236 du 12 décembre 2022
Portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention
POPPE ET POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de SCIONZIER
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail ;
VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier ;
VU la convention de revitalisation signée le 9 juin 2021 entre l'État et la société POPPE ET POTTHOFF
SCIONZIER ;
VU l'arrêté n° 2021-0053 portant sur la consignation du fonds de la convention de revitalisation
POPPE ET POTTHOFF SCIONZIER SAS ;
VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 21 mai 2021;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
48 avenue de la République
CRAN-GEVRIER — BP 9001
74990 ANNECY cedex 9
Tél.:04 50 88 28 34 1/3
Mél. : stephanie.daviet@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00002 - Arrêté 2022-0236 du 12/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention POPPE ET POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de SCIONZIER 7 ARRÊTE
Article 1er : Autorise la caisse des dépôts et consignations de Lyon à déconsigner du dossier de
consignation n° 3219068 les sommes indiquées dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont
le nom et l'adresse figurent en regard du montant alloué.
Le versement sera effectué par virement au vu du relevé d'identité bancaire des structures bénéficiaires.
Structures Adresse Adresse Adresse Code Commune Somme à
N° Voie Libellé voie complémentaire | postal déconsigner
(Euros)
Initiative Faucigny| 100 Rue Paul VERLAINE Maison de 74130 | BONNEVILLE 4305
Mont-Blanc l'emploi
Mission locale jeunes 72 Avenue Georges 74300 CLUSES 4000
Faucigny Mont-Blanc Clémenceau
Mission locale jeunes 72 Avenue Georges 74300 CLUSES 17500
Faucigny Mont-Blanc Clémenceau
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Par délégation
La direct jointe du pôle travail
£ =>
Delphine THERMOZ
De
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00002 - Arrêté 2022-0236 du 12/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention POPPE ET POTTHOFF consécutive à la fermeture du site de SCIONZIER 8 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-12-26-00004
Arrêté 2022-0237 du 14/12/2022 portant sur la
déconsignation partielle du fonds de
revitalisation de la convention DEBONIX
consécutive à la fermeture du site de SILLINGY
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00004 - Arrêté 2022-0237 du 14/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention DEBONIX consécutive à la fermeture du site de SILLINGY 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA HAUTE-SAVOIE du travail et des solidarités Liberté de Haute-Savoie Egalité Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le mercredi 26 décembre 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° 2022-0237 du 14/12/2022
Portant sur la déconsignation partielle du fonds de la convention de revitalisation DEBONIX
consécutive à la fermeture de l'établissement de SILLINGY
VU les articles L1233-84 à L1233-88 et D1233-37 à D1233-44 du code du travail ,
VU les articles L518-17 et L518-19 du code monétaire et financier ,
VU la convention de revitalisation signée le 29 avril 2020 entre l'État et l'entreprise DEBONKX ,
VU l'avenant 1 de la convention de revitalisation signée le 31 janvier 2022 entre l'État et l'entreprise
DEBONIX,
VU les décisions prises par le comité de lancement de la revitalisation consulté le 17 février 2020,
VU les décisions prises par le comité d'engagement de la revitalisation saisi les 17 janvier 2022 et 6
septembre 2022,
VU les arrêtés de consignation 2021-0002, 2022-0129 et 2022-0197 portant sur la consignation du fonds
de la convention de revitalisation DEBONKX ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON préfet, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
Rue du 30°"° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref
Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. sf ) x : É z Modules 1 et 7 : Relation générale avec (EC Mél : Stephanie.daviet@haute-savoie,gouv, fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00004 - Arrêté 2022-0237 du 14/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention DEBONIX consécutive à la fermeture du site de SILLINGY 10 ARRÊTE
Article 1er : Autorise la caisse des dépôts et consignations de Lyon à déconsigner du dossier de
consignation n° 3188138-74 la somme indiquée dans le tableau ci-après au bénéfice des structures dont
les noms et adresses figurent en regard du montant alloué.
Les différents versements seront effectués par virement au vu du relevé d'identité bancaire de chacune
des structures bénéficiaires.
Structures Adres Adresse Adresse Code Commune Somme à
se |Libellé voie| complémentaire | postal déconsigner N° (Euros)
Voie
Union régionale CAPEB| 59 Rue de 69009 LYON 12661,5
Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Cyr
Article 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-2-
Le préfet
Par délégation
La directr
Delphine THERMOZ
jointe du pôle travail
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-12-26-00004 - Arrêté 2022-0237 du 14/12/2022 portant sur la déconsignation partielle du fonds de revitalisation de la convention DEBONIX consécutive à la fermeture du site de SILLINGY 11