unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Bureau communautaire

du 27 NOVEMBRE 2020

7VALOIS

Communauté de Eummunes

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt, le 27 novembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni

à la salle Gérard Philipe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Jean-Pascal BERSON, Céline LE FRÈRE, Franck BRIFFAUT, Nicolas RÉBÉROT,

Vincent PHILIPON, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Nathalie

GAUTIER, Christine OLRY, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-ROUSSEL, Monique BRUYANT, Benoît

LÉTRILLART, Chantal MOUNY et Lisiane DESCAMPS.

Absent excusé : Olivier BIZOUARD.

Assistés de Catherine DUCHÊNE.

Le PV de la réunion de Bureau du 25 septembre a été adopté à l'unanimité.

51B/20 à 103B/20 — Fonds de concours

Vivières : Création d'un columbarium

Vivières : Acquisition de matériel informatique

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 3 000,00 €

Commune 50,00 % 3 000,00 €

TOTAL 100,00 % 6 000,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 805,87 €

Commune 50,00 % 805,88 €

TOTAL 100,00 % 1611,75€

Cutry: Travaux d'aménagement route de Coeuvres et route de Soissons

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 24,00 % 2541,24€

Conseil Départemental 45,6% 4 788,00 €

Commune 30,74% 3 252,80 €

TOTAL 100,00 % 10 580,00 €e_ Noroy-sur-Ourcq : Acquisition d'une tondeuse

Dommiers : Création d'une écluse rue Ave Maria

Haramont : Acquisi

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 43,40% 2 375,00 €

Commune 56,60 % 3 097,00 €

TOTAL 100,00 % 5472,00€

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 392,90 €

Commune 50,00 % 1 392,90 €

TOTAL 100,00 % 2785,80€

Dammard : Signalisation et pose de coussins berlinois

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 35,84% 4 000,00 €

Commune 54,16 % 7 160,00 €

TOTAL 100,00 % 11 160,00 €

Retheuil : Réfection et reprise de voirie rue de la Rouillée et chemin de Patis

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 17,00 % 4 000,00 €

Conseil Départemental 37,40 % 8 790,00 €

Commune 45,60 % 10 716,00 €

TOTAL 100,00 % 23 506,00 €

Haramont : Acquisition de matériels d'entretien d'espaces verts

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 22,50 % 942,37 €

État 25,00 % 1 047,08 €

Conseil Départemental 30,00 % 1 256,49 €

Commune 22,50% 942,37 €

TOTAL 100,00 % 4188,31€

tion d'équipements pour l'école communale

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 22,50 % 930,78 €

État 25,00 % 1 034,20 €

Conseil Départemental 30,00 % 1 241,04 €

Commune 22,50 % 930,78 €

TOTAL 100,00 % 4136,80€

Longpont : Sécurisation et aménagement d'une aire de jeux

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 865,00 €Commune 50,00 % 1 865,00 €

TOTAL 100,00 % 3 730,00 €

®_Longpont : Acquisition d'une remorque

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 153,75 €

Commune 50,00 % 153,75 €

TOTAL 100,00 % 307,50 €

e_Longpont : Acquisition d’un miroir d'agglomération

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 195,33 €

Commune 50,00 % 195,33 €

TOTAL 100,00 % 390,66 €

e_Louâtre : Déplacement de la borne incendie rue du Bois Madame

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1615,77 €

Commune 50,00 % 1615,78 €

TOTAL 100,00 % 3231,55€

e_Louâtre : Remplacement du tableau électrique de la salle des fêtes

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 38,42% 1 909,23 €

Commune 61,78% 3 085,77 €

TOTAL 100,00 % 4 995,00 €

e_Morsain : Acquisition d'un tracteur tondeuse

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 2,52% 308,00 €

Commune 97,48% 11 892,00 €

TOTAL 100,00 % 12 200,00 €

e_Saconin-et-Breuil : Marquage de passage piétons et acquisition d'équipements

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 848,50 €

Commune 50,00 % 848,50 €

TOTAL 100,00 % 1 697,00 €

e_Villers-Hélon : Création d’un columbarium

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 3 244,00 €Commune 50,00 % 3 244,00 €

TOTAL 100,00 % 6 488, 00€

e_ Faverolles: Travaux de sécurisation rue Saint Antoine, Hameau du Buchet et Hameau de Vouty

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 8,60 % 4 000,00 €

État 64,90 % 30 000,00 €

Commune 26,50 % 12 244,00 €

TOTAL 100,00 % 46 244,00 €

e_Coyolles : Travaux de voirie route de Vauciennes, rue du Châtelet, rue du Moulin, rue de la Montagne

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 760,00 €

Commune 50,00 % 1 760,00 €

TOTAL 100,00 % 3520,00€

e__ Puiseux-en-Retz : Rénovation des allées du cimetière

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 2 900,00 €

Commune 50,00 % 2 900,00 €

TOTAL 100,00 % 5 800,00 €

e_ Puiseux-en-Retz : Réfection de la rue des Grands Jardins

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 400,00 €

Commune 50,00 % 400,00 €

TOTAL 100,00 % 800,00 €

e_ Puiseux-en-Retz : Fabrication et pose d'une main courante à la mairie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 211,00 €

Commune 50,00 % 211,00 €

TOTAL 100,00 % 422,00 €

e__ Puiseux-en-Retz : Acquisition de matériel informatique

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 416,25 €

Commune 50,00 % 416,25 €

TOTAL 100,00 % 832,50€

e_Largny-sur-Automne : Remise aux normes de l'électricité de l'école

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1357,50 €e_Ancienville : Acquis!

e_ Fleury : Consolidati

© _ Fleury : Acquisition d'une tondeuse et d'un taille-haie

e_ Fleury : Sécurisation de l'entrée du cimetière

Commune 50,00 % 1357,50€

TOTAL 100,00 % 2715,00 €

ition de matériel informatique

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 47,51% 592,00 €

Commune 52,49% 654,00 €

TOTAL 100,00 % 1 246,00 €

on d'une poutre porteuse de la mairie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 625,00 €

Commune 50,00 % 625,00 €

TOTAL 100,00 % 1 250,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 629,97 €

Commune 50,00 % 629,97 €

TOTAL 100,00 % 1 259,94 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 582,72€

Commune 50,00 % 582,72 €

TOTAL 100,00 % 1 165,44 €

e_ Fleury : Création d'un marquage au sol et pose de panneaux de signalisation

e_ Fleury : Création de deux parkings

e_Soucy : Pose de gardes corps rue du Gadenet

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 233,04 €

Commune 50,00 % 233,04 €

TOTAL 100,00 % 466,08 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 15,00 % 1 929,27 €

Commune 85,00 % 11 095,73 €

TOTAL 100,00 % 13 025,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANTe_Tartiers : Acquisition d’une tondeuse

CCRV 23,81% 4 000,00 €

Commune 76,19 % 12 800,00 €

TOTAL 100,00 % 16 800,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 24,60 % 778,99 €

Conseil Départemental 25,00% 791,67 €

Commune 50,40 % 1 596,00 €

TOTAL 100,00 % 3 166,66 €

Largny-sur-Automne : Création d’un plateau ralentisseur rue Saint-Denis

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 43,93 % 2642,50€

Commune 56,07 % 3 373,00 €

TOTAL 100,00 % 6 015,50 €

Troësnes : Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public

Villers-Cotterêts : R

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 3,78% 4 000,00 €

USEDA 60,50 % 64 047,21 €

Commune 35,72% 37 812,98 €

TOTAL 100,00 % 105 860,19 €

emplacement et extension du système de visio-protection

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 11,94 % 60 000,00 €

Conseil Départemental 20,00 % 100 512,00 €

État - DETR 12,00 % 60 307,32 €

État - DSIL 32,10% 161 322,08 €

Commune 23,996 % 120 419,00 €

TOTAL 100,00 % 502 560,40 €

e_Montgobert : Enfouissement des réseaux et renforcement de la défense incendie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 2,76% 2 907,25 €

Commune 97,24% 102 252,20€

TOTAL 100,00 % 105 159,45 €

e __Corcy : Travaux de maçonnerie et de voirie au cimetière

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 15,14 % 1 561,00 €e_Saconin-et-Breuil : Réfection de voirie

e_Ambleny : Création

e_Macoqny : Aménagement d'un avaloir rue de la Tour

e_Macogqny : Acquisition de matériel informatique

e __Saint-Pierre-Aïgle :

Commune 84,86 % 8 749,00 €

TOTAL 100,00 % 10 310,00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1 025,00 €

Commune 50,00 % 1 025,00 €

TOTAL 100,00 % 2 050,00 €

e_Ambleny: Extension et rénovation de l'éclairage public

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 3 105,54 €

Commune 50,00 % 3 105,54 €

TOTAL 100,00 % 6211,09€

d’un plateau ralentisseur rue du Pont Cheminet

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 26,00 % 6 864,00 €

Conseil Départemental 48,00 % 12 672,00 €

Commune 26,00 % 6 864,00 €

TOTAL 100,00 % 26 400, 00 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 1262,31€

Commune 50,00 % 1 262,31 €

TOTAL 100,00 % 2 524,62 €

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 557,00 €

Commune 50,00 % 557,00 €

TOTAL 100,00 % 1104,00 €

Installation d'une clôture au cimetière communal

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 41,38% 4 000,00 €

Commune 58,62 % 5 665,65 €

TOTAL 100,00 % 9 665,65 €

e_Marizy-Sainte-Geneviève : Démoussage de la toiture et aménagement de la mairie

FINANCEMENT TAUX MONTANT |CCRV 49,00 % 2 145,00 €

Commune 51,00 % 2 209,36 €

TOTAL 100,00 % 4354,36 €

e Marizy-Sainte-Geneviève : Travaux de mise en valeur de l'église (Restauration du tableau de fenêtre de la

sacristie, restauration de vitraux et dépigeonnisation du clocher)

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 28,00 % 1 855,00 €

Commune 72,00 % 4 677,97 €

TOTAL 100,00 % 6532,97€

e Pernant : acquisition et installation d'un défibrillateur

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 833,73 €

Commune 50,00 % 833,74€

TOTAL 100,00 % 1667,47 €

° Pernant : Renforcement de la défense incendie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 50,00 % 4 328,83 €

Commune 50,00 % 4328,84€

TOTAL 100,00 % 8 657,67 €

e_Marizy-Saint-Mard : Remplacement des fenêtres de la salle communale

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 22,50 % 3336,30€

Conseil Départemental 30,00 % 4 448,40 €

État 25,00 % 3 707,00 €

Commune 22,50% 3 336,30 €

TOTAL 100,00 % 14 828,00 €

e Noroy-sur-Ourca : Réfection d’un bâtiment communal

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 43,70% 2 607,10 €

Commune 56,30 % 3 358,90 €

TOTAL 100,00 % 5 966,00 €

e_Taillefontaine : Rénovation de l'aire de jeux communale

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 29,15 % 4 000,00 €

Conseil Départemental 20,00 % 2 743,60 €

Commune 50,85 % 6 974,91 €

TOTAL 100,00 % 13 718,51 €e Vassens : Remplacement des volets du presbytère

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 25,00 % 2 076,60 €

Conseil Départemental 25,00 % 2 076,60 €

État 25,00 % 2 076,60 €

Commune 25,00 % 2 076,61 €

TOTAL 100,00 % 8 306,41 €

Suite à des modifications de plan de financement les fonds de concours de :

la Commune de Saconin-et-Breuil validé lors du Bureau communautaire du 25 septembre dernier est annulé et

remplacé comme suit :

e_ Saconin-et-Breuil : Mise en place de deux bornes incendie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 30,00 % 2 051,13 €

Conseil Départemental 40,00 % 2735,06€

Commune 30,00 % 2 051,13 €

TOTAL 100,00 % 6837,66€

La Commune d’Ancienville validé par décision du Président du 24 juin 2020 est annulé et remplacé comme suit :

e_Ancienville : Remplacement de la clôture de la mairie

FINANCEMENT TAUX MONTANT

CCRV 35,00% 3 408,00 €

Conseil Départemental 30,00 % 2 920,00 €

Commune 35,00 % 3 408,00 €

9 736,00

TOTAL 100,00 % €

Adoptés à l’unanimité

104B/20 Ressources Humaines — Modifications de temps de travail pour remplacement de

congé maternité

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de

la CCRV et plus particulièrement, le 8° pour prendre toute décision relative à la gestion du personnel dans la limite des crédits

prévus au budget, à l’exception des créations de nouveaux postes ne résultant pas d'avancement dans la carrière de l’agent

ou de modification de temps de travail;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu la délibération du 26/10/2012 créant un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, à raison de

21 heures/hebdomadaires à l'Office de tourisme intercommunal ;

Considérant les congés maternité de deux agents de l'Office de tourisme au 1° semestre 2021 ;

Le Bureau Communautaire

DÉCIDE de modifier le temps de travail du poste d’Adjoint administratif — Office de tourisme, du 1° janvier au 30 juin 2021,

en l’augmentant de 21 heures à 35 heures hebdomadaires.PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget principat 2021,

chapitre 012.

Adopté à l'unanimité

1058/20 Ressources humaines - Suppression/création de postes aux Services Techniques

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV et plus particulièrement, le 8° pour prendre toute décision relative à la gestion du personnel dans la limite des crédits prévus

au budget, à l'exception des créations de nouveaux postes ne résultant pas d'avancement dans la carrière de l'agent ou de

modification de temps de travail :

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ;

Vu la délibération du 02/12/2016 créant un emploi d’adjoint administratif de 1° classe à temps complet de Chargé d'accueil —

Services techniques ;

Vu la délibération du 22/05/2017 créant un emploi de technicien Assainissement non collectif à temps complet ;

Considérant la réorganisation des Services techniques à compter du 1 janvier 2021 ;

Le Bureau Communautaire

SUPPRIME, à compter du 1° janvier 2021, les emplois permanents ci-après :

- Adjoint Administratif de 1% classe — Chargé d'accueil aux services techniques — 35 heures hebdomadaires,

- Technicien Assainissement Non Collectif - Services techniques — 35 heures hebdomadaires.

CRÉE, à compter du 1° janvier 2021, les emplois permanents ci-après :

- Assistante des services techniques — Cadre d'emploi des Adjoints administratifs — 20 heures hebdomadaires

- Technicien Assainissement Non Collectif / Voirie — Services techniques - Cadre d'emploi des Techniciens territoriaux - 35 heures

hebdomadaires

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget principal 2021, chapitre

012.

Adopté à l’unanimité

106B/20 Ressources hum Suppression/création de postes au Pôle Aménagement du

territoire

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la

CCRV et plus particulièrement, le 8° pour prendre toute décision relative à la gestion du personnel dans la limite des crédits prévus

au budget, à l'exception des créations de nouveaux postes ne résultant pas d'avancement dans la carrière de l’agent ou de

modification de temps de travail ;

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ;

Vu la délibération du 07/12/2018 créant un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, à raison de 17h30

hebdomadaires, pour exercer des missions de Chargé d'accueil / Assistant de direction au Pôle Aménagement du territoire ;

Considérant la réorganisation du Pôle Aménagement du Territoire au 1° trimestre 2021 ;

Le Bureau Communautaire

SUPPRIME, à compter du 1° janvier 2021, l'emploi permanent d’Adjoint Administratif — Chargé d’accueil / Assistant de direction

au Pôle Aménagement du territoire — 17.50 heures hebdomadaires.

CRÉE, à compter du 1* janvier 2021, l'emploi permanent d’Instructeur Application du Droit des Sols / Chargé d'Accueil — Cadre

d'emploi des Adjoints administratifs — 35 heures hebdomadaires.

PRÉCISE qu'en cas du recrutement infructueux de fonctionnaire pour ce poste, les fonctions pourront être exercées par un

contractuel relevant de la même catégorie dans les conditions fixées à l’articte 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

101! devra dans ce cas justifier, au minimum, d’un diplôme de niveau ll et/ou d’une expérience significative.

Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emploi des animateurs

territoriaux. La rémunération comprendrait, en outre, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant

aux fonctions assurées.

PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget principal 2021, chapitre

012.

Adopté à l’unanimité

107B/20 Piscine intercommunale — Tarifs 2021 et prolongation de la durée de validité des

cartes d'abonnement

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

et plus particulièrement, le 5° donnant délégation pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider

de leur révision ;

Vu les délibérations n°96b/19 en date du 43 septembre 2019 et n°134b/19 en date du 29 novembre 2019 fixant les tarifs de la

nouvelle activité aquatique : aqua-training et les tarifs de la piscine intercommunale au titre de l'année 2020 ;

Considérant la nécessité de réviser les tarifs piscine applicables pour l’année 2021 ;

Considérant le contexte sanitaire COVID 19 et la période de fermeture de la piscine intercommunale sur l'année 2020 ;

Le Bureau Communautaire

ADOPTE les tarifs de la piscine intercommunale, à effet au 1% janvier 2021, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau joint à la présente

délibération et dont il fait partie intégrante.

DECIDE de maintenir au titre de l’année 2021, ies tarifs applicables en 2020 pour l’activité d’aqua-training fixés à :

- 9,90€ la séance de 45 minutes

- 90€ la carte de 10 séances de 45 minutes.

PRECISE que la durée de validité des abonnements achetés en 2020 sont prolongés d’une année.

Tarifs Piscine Communauté de Extérieurs

Communes 2021

Retz-en-Valois 2021

Ticket jeune {de 4 à 16 ans révolus) 1,70 € 2,55€

Carte jeune 10 entrées 12,00 € 13,40 €

Ticket adulte 3,10€ 4,60 €

Carte adulte 10 entrées 24,10 € 36,70 €

Carte 10 entrées association communautaire {sur 16,50 € /

présentation de la licence)

Leçon de natation individuelle 16,50 € 25,50 €

Carte 5 leçons de natation en groupe 39,50 € 61,20€

Carte 15 leçons de natation en groupe 114€ 173,40 €

Leçon de natation complémentaire groupe 9,95 € 15,30 €

Lycée (par groupe et par séance) 25,40 € /

Scolaires / classe / séance GRATUIT 81,60 €

Aquatraining séance 9,90 € 9,90 €

Aquatraining 10 séances 90€ 90€

11GRATUITÉS :

* Enfants de — de 4 ans

* Pompiers de la Communauté de communes Retz-en-Valois

* Police Municipale et Gendarmerie de la Communauté de communes Retz-en-Valois

* Centres de loisirs de la Communauté de communes

* Accompagnateurs de tous les groupes (Communauté de communes et extérieurs)

* Accompagnateurs ne se baignant pas (sauf juillet et août)

* Accompagnateurs leçons ne se baignant pas

* Accompagnateurs personne handicapée à + de 80%

* Adhérents du Club de natation (CNC), Club de plongée subaquatique (SCC) et de l’Aquagym durant les créneaux qui leur sont

attribués

+ Scolaires (Primaires et Collèges de la Communauté de communes Retz-en-Valois)

Adopté à l'unanimité

108B/20 Demande de subvention APV 2021 - Voiries CCRV

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°61/20 du 9 juillet 2020 attribuant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV pour

approuver toute demande de subvention et le cas échant, la convention correspondante,

Vu les décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du dispositif Aisne

Partenariat Voirie (APV),

Considérant qu’il est dans l'intérêt de la CCRV de solliciter l'attribution d’une subvention au titre de l’APV pour l’année 2021 pour

réaliser des travaux de voirie.

Le Bureau Communautaire

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’APV pour l’année 2021 pour les travaux listés dans le tableau

ci-après :

| Longueur ; |! PARTICIPATION

comune face] voor [at PE Tuomnenne _. | b iori travaux CCRV HT b Rue de la Coyolles VCS : 50% 830,00 | 42867,83€ | 21433,92€ | 21433,92e 1 Brasserie Villers- 1 d cé mpasse eu 40% 200,00 | 40832,93€ | 16333,17€ | 24499,76€ 2 Cotterêts chênois

Dampleux vca [Route de Fleury] 57% | 1500,00 | 23766,75€ | 13547,05€ | 10219,70€ 3 Chemin de

Saint Bandry VC8 Violaine à 67% 1 300,00 | 31463,25€ 21080,38€ 10 382,87 € 4

Villers-Hélon

Soucy ves [Routedesoucyl 1320,00 | 25114,74€ | 17580,32€ | 7534,442€ 5 à Vivières

Route de Mortefontaine VCS id 70% 2 500,00 | 41559,00€ 29091,30 € 12467,70€ 6 Vivières

ToTAL | 7650,00 [205 604,50€| 119066,13€ | 86538,37€

S'ENGAGE à affecter à ces travaux la somme de 205 604.50 € HT sur le budget intercommunal et à réaliser les travaux dans un délai

de trois ans à partir de la date de notification.

Adopté à l’unanimité

F 12109B/20 Demande de subvention — Etude de faisabilité Cultival parcours lumineux en forêt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Considérant les orientations de l’étude stratégique touristique réalisée par Aisne tourisme en 2019 ;

Vu la délibération du 13 décembre 2019 relative à la signature du Contrat de rayonnement touristique du Soissonnais et du Valois

pour la période 2019-2021 ;

Considérant la présentation du projet de parcours lumineux aux conseillers communautaires le 2 novembre 2020;

Le Bureau Communautaire

SOLLICITE des subventions auprès de la Banque des territoires et la Région pour l'étude de faisabilité d’un parcours lumineux

saisonnier dans le Parc du Château de Villers-Cotterêts.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Eee Assiette subventionnable Taux de subvention Montant de la

TTC aux ' subvention TTC

Région (A) 48 000,00 € 33,00% 16 000,00 €

Banque des territoires (B) 48 000,00 € 30,00% 14 400,00 €

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES (A+B) 48 000,00 € 63,00% 30 400,00 €

Autofinancement estimé de la Gi; COMMUNAUTE DE COMMUNES 48 000,00 € 37,00% 17 600,00 €

COÛT TOTAL DE L'OPERATION TTC 48 000,00 €

PRÉCISE que la part non couverte par les subventions sera prise en charge par la Communauté de communes.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Adopté à l’unanimité

110B/20 Adhésion au Réseau de surveillance Obépine pour la STEU de Villers-Cotterêts

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour conclure des conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite de 10 000 € ;

Considérant la propagation du virus COVID 19 au sein des territoires,

Considérant la proposition du délégataire de la Station de Traitement des Eaux Usées de Villers-Cotterêts de participer au réseau de

surveillance OBEPINE,

Le Bureau Communautaire

APPROUVE la participation de la Station de traitement des Eaux Usées de Villers-Cotterêts au réseau de surveillance OBEPINE par le

biais de son délégataire VEOLIA.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les Chartes jointes à la présente délibération dont elles font partie

intégrante, ainsi que tous les documents afférents au réseau OBEPINE.

DESIGNE le Président comme étant la personne qui pourra avoir accès aux données issues de l'analyse des prélèvements réalisés sur

la station d'épuration de Villers-Cotterêts.

PRECISE que les chartes sont annexées à la présente délibération dont elles font partie intégrante.

Adopté à l'unanimité

13111B/20 Convention cadre de partenariat 2020 — 2026 avec l'ONF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour conclure des conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite de 10 000 € ;

Considérant que la CCRV et l'ONF manifestent leur volonté de poursuivre et développer des actions partagées par la signature d’une

« Convention cadre de partenariat avec l'ONF 2020-2026 » afin de développer de nouveaux projets et d'enrichir l'offre touristique

du territoire de l’intercommunalité ;

Vu l'avis émis par le Bureau en date du 25 septembre 2020,

Le Bureau Communautaire

APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour le mandat 2020-2026 par laquelle la Communauté de Communes Retz-

en-Valois et l'ONF s'engagent :

- _ Arenforcer l'attractivité du territoire et du Valois, en préservant et valorisant les qualités patrimoniales du massif forestier,

- Ainformer et engager les usagers dans la gestion et l'utilité de cette forêt : espace économique, naturel et de loisir,

- A développer un tourisme durable et une offre complémentaire aux projets du territoire et de la future Cité Internationale

de la langue française.

PRÉCISE que la Convention et son annexe sont jointes à la présente délibération dont elles font partie intégrante.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

112B/20 Signature d’une convention avec la CCI de l’Aisne pour la création d’une plateforme

de e-commerce à destination des commerçants du territoire de la CCRV

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

et plus particulièrement, le 7° pour conclure des conventions de partenariat, ainsi que leurs avenants le cas échéant, dans la limite

de 10 000 € et le 4° pour approuver toute demande de subvention et le cas échéant la convention correspondante ;

Considérant les mesures gouvernementales de restrictions de déplacement et de fermetures des commerces dits « non-essentiels »

Considérant la nécessi

développer des activités de ventes en ligne ;

é d'accompagner les commerçants du territoire dans leur transition numérique afin de leur permettre de

Considérant l'appel des pouvoirs publics à ce que les collectivités portent, quand elles le peuvent, des projets de plateforme e-

commerce territoriale ;

Considérant la consultation de la CCRV auprès de différents prestataires, à l'issue de laquelle la solution proposée par la CCI de l'Aisne

a été retenue ;

Vu le projet de convention portant sur la mise en place d’une plateforme e-commerce portée par la CCRV en lien avec la CCI de

l'Aisne ;

Vu le Schéma de développement économique de la CCRV ;

Le Bureau Communautaire

APPROUVE la signature de la convention avec la CCI de l'Aisne afin de lancer une plateforme e-commerce territoriale, annexée à la

présente délibération dont elle fait partie intégrante.

AUTORISE le Président à solliciter l’ensemble des aides et dispositifs auxquelles la Communauté de Communes pourrait être éligible

dans le cadre de la création de cette plateforme.

Adopté à l’unanimité

Lr113B/20 Modification de la régie de l’Office du Tourisme, Boutique : Entrée en stocks

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;

Vu la délibération n°61/20 en date du 9 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Bureau de la CCRV

pour fixer les tarifs à caractère non fiscal des services communautaires et décider de leur révision ;

Vu la délibération n°136B/19 en date du 29 novembre 2019 modifiant la régie de l'office de tourisme ;

Considérant les missions de promotion touristique du territoire et notamment de commercialisation de produits souvenirs par l'office

de tourisme ;

Vu le règlement intérieur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme adopté par délibération du conseil communautaire le 4

septembre 2020 ;

Le Bureau Communautaire

DÉCIDE de compléter et modifier la régie de recettes de l'office de tourisme, à compter du caractère exécutoire de la présente

délibération, des produits souvenirs suivants, aux tarifs ci-après :

Papo très petit : 4,50 €

Papo petit : 5,00 €

Papo moyen : 6,50 €

Papo grand : 8,00 €

Papo très grand : 9,00 €

Carte IGN : 13,20 €

Tour Mangin en kit : 20 €

Pâtes Les Véritables : 3,50 €

Pâtes Les Surprenantes : 4,20 €

Ouvrage sur Alexandre Dumas : 20 €

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 20h00

Le Président/ ,

/

Alexandre de MONTESQUIOU

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