Compte-Rendu - CR 25 mai CM(1)

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Compte-Rendu - CR 25 mai CM(1) Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 mai CM(1))Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Cr

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1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq mai à vingt heures trente, le Conseil municipal de la ville de Meulan- en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2016.

• Communications.

• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

a) Décision n° 2016-14 : Convention avec un artiste dans le cadre de « 1 mois / 1 artiste » : exposition Cécile Dachary,

b) Décision n° 2016-15 : Convention avec un artiste dans le cadre de « 1 mois / 1 artiste » : exposition Bruno Lemee,

c) Décision n° 2016-16 : Convention de formation professionnelle pour l’organisation d’un stage intitulé « Hygiène et sécurité alimentaire ».

• Délibérations :

1. Convention pour la vérification des appareils publics de lutte contre l’incendie situés sur le domaine public,

2. Convention pour l’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public et divers ouvrages,

3. Convention pour l’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelles de télérelevé,

4. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines,

5. Demande d’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au SIDECOM, 6. Demande d’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil à la section Fourrière et CSAPA du SIVOM de Saint-Germain-en-Laye,

7. Convention Coopération et Famille pour la mise en fourrière de véhicules en un lieu privé,

8. Règlement relatif aux conditions de remisage à domicile d’un véhicule de service, 9. Régime d’astreinte du personnel cadre,

10. Modification du tableau des effectifs,

11. Règlement restauration scolaire et étude surveillée,

12. Tarifs semaines sportives,

13. Subventions aux associations,

14. Rapport sur l’utilisation du fonds de solidarité de la Région Ile-de-France 2015, 15. Affaire Delhumeau : autorisation de signature d’un protocole d’accord, 16. Budget principal de la commune : décision modificative n°1, 17. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

• Questions diverses (sous réserve de dépôt).2

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe Prénom NOM P A E Pouvoirs à Commentaires

Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme Véronique KERSTEN X

M. Arnaud DUPUIS X

Mme Stéphanie PRIGENT X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme Martine PONCET X

M. Jean-Pierre COUFFIN X

Mme Marie-Odile BILLET X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme Florence QUILLET X

M. Axel ROMERA X Jean-Marc NEAU

Mme Simone BARBIER X

M. Jean-Marc NEAU X

Mme Lysiane DA SILVA X

M. Jordan FOSSE X

Mme Dominique MESLET X

M. Bruno DESESQUELLE X

Mme Karima HAFID X

M. Max ROBERT X

Mme Catherine DESCOUT X

M. Brahim MEKERRI X Florence QUILLET

Mme Cirila JOND-NÉCAND X

M. Jean-François CADOT X

M. Jean-Claude KERHERVÉ X

Mme Catherine BAUDUIN X

M. Patrice DUC X

M. Daniel LATTANZIO X Cirila JOND-NÉCAND

M. Emmanuel NORBERT-COUADE X

Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 26 votants : 29

Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.

--------

Le Procès-verbal de la séance du 13 avril 2016 est adopté par 29 voix pour.

Madame le Maire informe l’assemblée du retrait de la proposition de délibération n° 6 : Demande d’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil à la section Fourrière et CSAPA du SIVOM de Saint-Germain-en- Laye.3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

a) Décision n° 2016-14 : Convention avec un artiste dans le cadre de « 1 mois / 1 artiste » : exposition Cécile Dachary,

b) Décision n° 2016-15 : Convention avec un artiste dans le cadre de « 1 mois / 1 artiste » : exposition Bruno Lemee,

c) Décision n° 2016-16 : Convention de formation professionnelle pour l’organisation d’un stage intitulé « Hygiène et sécurité alimentaire ».

• DELIBERATIONS

N° 12 462 : CONVENTION POUR LA VERIFICATION DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SITUES SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

N° 12 463 : CONVENTION POUR L’OCCUPATION DOMANIALE DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DIVERS OUVRAGES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

N° 12 464 : CONVENTION POUR L’OCCUPATION DOMANIALE POUR L’HEBERGEMENT DE PASSERELLES DE TELERELEVE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention.

N° 12 465 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES

Une erreur matérielle ayant été constatée en page 3 de l’annexe 4, le vote est reporté plus tard dans la séance (le document corrigé et complet est alors redistribué à l’assemblée délibérante),

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• DECIDE d’adhérer au groupement de commandes d’achat de gaz naturel du Syndicat d’Energie des Yvelines.

• APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le Syndicat d’Energie des Yvelines.

• AUTORISE Madame le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.4

• APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l’acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant.

• DONNE mandat au Président du Syndicat d’Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la collectivité de Meulan-en-Yvelines sera partie prenante.

• DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la collectivité de Meulan-en-Yvelines est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.

N° 12 466 : DEMANDE D’ADHESION DU SIVOM MAISONS-MESNIL AU SIDECOM

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• APPROUVE l’adhésion du SIVOM Maisons-Mesnil au SIDECOM.

N° 12 467 : CONVENTION COOPERATION ET FAMILLE POUR LA MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES EN UN LIEU PRIVE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

N° 12 468 : REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE REMISAGE A DOMICILE D’UN VEHICULE DE SERVICE

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• ADOPTE le règlement portant sur les conditions de remisage à domicile d’un véhicule de service.

N° 12 469 : REGIME D’ASTREINTE DU PERSONNEL CADRE

Le Comité technique ayant été consulté,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :

• ADOPTE le règlement des astreintes ;

• DIT que la présente délibération abroge les délibérations précédentes instituant le règlement des astreintes ville.

N° 12 470 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Comité technique ayant été consulté,

La Commission Administrative Paritaire devant être consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour :5

• DECIDE de supprimer les postes suivants :

− 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet − 1 poste d’ingénieur principal à temps complet

• DECIDE de créer les postes suivants :

− 1 poste d’agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps

complet

− 1 poste d’ingénieur territorial à temps complet

• DIT que cette modification interviendra à compter du 1er juillet 2016.

N° 12 471 : REGLEMENT RESTAURATION SCOLAIRE ET ETUDE SURVEILLEE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND- NECAND, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Catherine BAUDUIN, Daniel LATTANZIO) :

• APPROUVE les modifications du règlement intérieur de la restauration scolaire et de l’étude surveillée, telles qu’elles lui ont été présentées.

N° 12 472 : TARIFS SEMAINES SPORTIVES

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix pour, 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Catherine BAUDUIN, Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• APPROUVE les modifications de tarifs telles qu’elles ont été présentées en annexe.

N° 12 473 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des Finances ayant été consultée,

Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Christophe DEMESSINE, Jean-Pierre COUFFIN, Jean-Claude BROSSARD, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Dominique MESLET, Jean-Claude KERHERVE, Axel ROMERA ne prenant pas part au vote, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et 5 contre (Cirila JOND-NECAND, Catherine BAUDUIN, Jean-François CADOT, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• APPROUVE la liste des bénéficiaires et montants des subventions, tels qu’ils ont été proposés en annexe.

N° 12 474 : RAPPORT SUR L’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE 2015

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal :

• PREND ACTE du rapport ci-après :e de

6

Structures ou Actions Répartition du fonds

Participation au financement de la réhabilitation du bâtiment Curie et de ses abords 200 000 €

Participation au fonctionnement de la restauration scolaire et de la pause méridienne 310 000 €

Participation au financement des équipements de voirie et de l’amélioration du cadre de vie (feux tricolores rue Gambetta, éclairage public « Gare de Thun », vidéoprotection, fleurissement, réfection de la rue côte Lecuyer…) 50 000 €

Promotion des activités sportives et culturelles (lecture publique, animations sportives, spectacles culturels, expositions, subventions aux associations, mise à disposition de salles et de matériels...)

89 555 €

TOTAL 649 555 €

N° 12 475 : AFFAIRE DELHUMEAU : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD

La Commission des Finances ayant été consultée,

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NECAND,

Jean-François CADOT, Jean-Claude KERHERVE, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :

• AUTORISE le versement d’une indemnité transactionnelle de 10 000 € en contrepartie de

renoncements énumérés dans le projet de protocole ;

• APPROUVE les termes du protocole transactionnel ci-annexé établi entre la Ville de Meulan-en-

Yvelines et Monsieur et Madame Delhumeau ;

• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le document susvisé ;

• DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 67.

N° 12 476 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 5 abstentions (Cirila JOND-NECAND, Catherine BAUDUIN, Jean-François CADOT, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) et 1 voix contre (Jean- Claude KERHERVE) :

• ADOPTE la décision modificative n°1 – budget communal comme suit :

− Dépense d’investissement : Article 275 – Chapitre 27 : 31 500 €

− Recette d’investissement : Article 275 – Chapitre 27 : 31 500 €

N° 12 477 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

La Commission des finances ayant été consultée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour, 1 abstention (Patrice DUC) :

• DÉCIDE de maintenir le principe la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;

• APPLIQUE dès 2016 les tarifs précités ;°

_

APPROUVE

le

recouvrement

de

la

taxe

pour

les

mobiliers

montés

et

démontés

en

COUFS

d'année

au

fil

de

l'eau

(prorata-temporis).

L'ordre

du

jour

étant

épuisé,

la

séance

est

levée

à

22h20.

EXTRAIT

CERTIFIÉ

CONFORME,

MEULAN-en-YVELINES,

le 26

mai

2016

Le

Maire,

Pprementai

des

Yvelines

/