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Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20151209 CR 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2015
L’an deux mil quinze, le neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de
Meulan-en-Yvelines s’est réuni à l’Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire et sous sa
présidence.
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance.
• Approbation du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2015. • Communications.
• Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l’article L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
a) Décision n° 2015-26 : Accord-cadre à procédure adaptée n°15/MAPA/04 –fourniture de denrées alimentaires
b) Décision n° 2015-27 : Exercice du droit de préemption urbain c) Décision n°2015-28 : Recours à un avocat
d) Décision n°2015-29 : Recours à un avocat
• Délibérations :
1. Election des conseillers communautaires de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine et Oise »
2. Avis sur le projet du Préfet de schéma départemental de coopération intercommunale 3. Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour l’année 2014
4. Adhésion auprès de la « Société Française d’Arboriculture » pour 2016 5. Rapport annuel de gestion de l’assainissement relatif à l’exercice 2014 6. Régularisations comptables – budget assainissement.
7. Avance sur subvention pour le CCAS – exercice 2016
8. Avance sur subvention pour la Caisse des Écoles - exercice 2016 9. Approbation de la convention de groupement de commandes à conclure entre les villes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly
10. Modification du périmètre scolaire
• Questions diverses (sous réserve de dépôt).
État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / A = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)
Préfixe Prénom NOM P A E
Pouvoirs à
Commentaires
Mme Cécile ZAMMIT-POPESCU X
M. Ergin MEMISOGLU X
Mme Véronique KERSTEN X
M. Arnaud DUPUIS X
Mme Stéphanie PRIGENT X
M. Christophe DEMESSINE X
Mme Martine PONCET X
M. Jean-Pierre COUFFIN X
Mme Marie-Odile BILLET X
M. Jean-Claude BROSSARD X
Mme Florence QUILLET X 2
M. Axel ROMERA X Arnaud DUPUIS
Mme Simone BARBIER X
M. Jean-Marc NEAU X
Mme Lysiane DA SILVA X
M. Jordan FOSSE X
Mme Dominique MESLET X
M. Bruno DESESQUELLE X
Mme Karima HAFID X
M. Max ROBERT X
Mme Catherine DESCOUT X Christophe DEMESSINE
M. Brahim MEKERRI X
Mme Cirila JOND-NÉCAND X
M. Jean-François CADOT X
M. Jean-Claude KERHERVÉ X
Mme Catherine BAUDUIN X
M. Patrice DUC X
M. Daniel LATTANZIO X
M. Emmanuel NORBERT- COUADE X
Conseillers municipaux : 29 (quorum = 15) présents : 27 votants : 29
Madame ZAMMIT-POPESCU procède à l’appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur Jordan FOSSE est désigné secrétaire de séance.
---------
Le procès-verbal de la séance du 04 novembre est adopté par 29 voix pour. ---------
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES:
a) Décision n° 2015-26 : Accord-cadre à procédure adaptée n°15/MAPA/04 –fourniture de denrées alimentaires
b) Décision n° 2015-27 : Exercice du droit de préemption urbain c) Décision n°2015-28 : Recours à un avocat
d) Décision n°2015-29 : Recours à un avocat
DÉLIBÉRATIONS :
N°12 407 : Election des conseillers communautaires de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine et Oise »
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil municipal :
• DESIGNE pour représenter la commune de Meulan-en-Yvelines à partir du 1er janvier 2016 au sein du conseil communautaire de l’EPCI « Grand Paris Seine et Oise »: o Cécile ZAMMIT-POPESCU
o Ergin MEMISOGLU 3
N°12 408 : Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour l’année 2014
Le Bureau municipal ayant été consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 6 voix pour et 23 abstentions (Cécile ZAMMIT-POPESCU, Ergin MEMISOGLU, Véronique KERSTEN, Arnaud DUPUIS, Stéphanie PRIGENT, Christophe DEMESSINE, Martine PONCET, Jean-Pierre COUFFIN, Marie-Odile BILLET, Jean-Claude BROSSARD, Florence QUILLET, Axel ROMERA, Simone BARBIER, Jean-Marc NEAU, Lysiane DA SILVA, Jordan FOSSE, Dominique MESLET, Bruno DESESQUELLE, Karima HAFID, Max ROBERT, Catherine DESCOUT, Brahim MEKERRI et Emmanuel NORBERT-COUADE):
• Emet un avis favorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale élaboré par le Préfet des Yvelines.
N°12 409 : Présentation du rapport annuel d’activité du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) pour l’année 2014
Le Bureau municipal ayant été consulté,
Le Conseil municipal PREND ACTE de ce rapport.
N°12 410 : Adhésion auprès de la « Société Française d’Arboriculture » pour 2016
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour :
• APPROUVE l’adhésion auprès de la Société Française d’Arboriculture pour l’année 2016
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles nécessaires à cette
adhésion.
N°12 411: Rapport annuel de gestion de l’assainissement relatif à l’exercice 2014
Le Bureau municipal ayant été consulté,
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel de gestion de l’assainissement relatif à l’exercice
2014.
N°12 412 : Régularisations comptables – budget assainissement.
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour et 6 abstentions ( Cirila JOND-NÉCAND, Jean-
François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :
• VALIDE les opérations de régularisation comptables présentées, • DEMANDE au Trésorier de la ville de procéder aux opérations non budgétaires, • APPROUVE la décision modificative n° 1
N°12 413 : Avance sur subvention pour le CCAS – exercice 2016
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 7 abstentions ( Cirila JOND-NÉCAND, Jean-
François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO, Emmanuel
NORBERT-COUADE) :
• DÉCIDE d’attribuer une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 25 000 €
• DIT que le montant mandaté sera inscrit au compte 657362, chapitre 65 du budget 2016.
N°12 414 : Avance sur subvention pour la Caisse des Écoles - exercice 2016
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable, 4
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour :
• DÉCIDE d’attribuer une avance sur subvention à la Caisse des Écoles d’un montant de 10 000 € • DIT que le montant mandaté sera inscrit au compte 657361, chapitre 65 du budget 2016.
N°12 415 : Approbation de la convention de groupement de commandes à conclure entre les villes de Meulan-en-Yvelines et Ecquevilly
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission des finances ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions (Cirila JOND-NÉCAND, Jean-
François CADOT, Jean-Claude KERHERVÉ, Catherine BAUDUIN, Patrice DUC, Daniel LATTANZIO) :
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
N°12 416 : Modification du périmètre scolaire
Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,
La Commission scolaire ayant été consultée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 1 abstention (Emmanuel NORBERT-
COUADE) :
• APPROUVE les modifications apportées au périmètre scolaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.