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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 68 Avenant 1 au lot 3 Assurance vehicule a moteur et des risques annexes EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
» Publié le US HE
1 k à ID : 077-217701929-20251126-DM2025 68-AI
|
Ex Es ; DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-68
-Trésignuy VILLE D'HISTOIRE, VILLE O'AVEHNIR
AVENANT N°1 AU LOT N°3 - ASSURANCE VEHICULE A MOTEUR ET DES RISQUES
ANNEXES DU MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations d’'attributions accordées au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°DM2024-54 du 19 novembre 2024 portant attribution du marché de service d'assurance pour la ville de Fontenay-Trésigny,
Considérant les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant l'attribution du lot n°3 « assurance des véhicules à moteur et risques annexes » à l'entreprise SMACL Assurances,
Considérant la modification des véhicules à moteur mentionnés dans les risques à assurer, Considérant l'ajout de 3 véhicules et la suppression de 2 autres dans les risques à assurer, Considérant la proposition d'avenant transmise par la SMACL pour le contrat n°C2025-9617 en date du 13 novembre 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter et de signer l'avenant n°1 au contrat n°C2025-9617 d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes avec l’entreprise SMACL Assurances, sise 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031) en raison de la modification des véhicules à moteur mentionnés dans les risques à assurer suite à l'ajout de 3 véhicules et à la suppression de 2 autres dans les risques à assurer.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 26 novembre 2025.
Le Maire,
01/12/2025