Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 67 Avenant 1 au lot 1 Assurance des dommage
Déliberation - DM2025 68 Avenant 1 au lot 3 Assurance vehicule a
Déliberation - DM2025 68 Avenant 1 au lot 3 Assurance vehicule a
Déliberation - N 137 MARCHES PUBLICS Assurances Lot n 1
Déliberation - DEL 095 MARCHE ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Déliberation - DEL 095 MARCHE ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS
Déliberation - P242 2021 Assurances CAC lot 1 dommages biens et
Déliberation - 2025DE096 assurance dommages aux biens et risques
Déliberation - 008 2024 MARCHE 2023 06 LOT 1 ASSURANCE DOMMAGE AU
Déliberation - DCM260303.26 Avenant n°4 au lot 1 Assurances Domma
Déliberation - DM2025 67 Avenant 1 au lot 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes EXE
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 67 Avenant 1 au lot 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes EXE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
se Publié le
H
ne ID : 077-217701929-20251124-DM2025 67-AI
24 HS RS
. DÉCISION DU MAIRE
Fontenay N°DM 2025-67
-[résignuy VILLE D'HISTOIRE, VILLE D'AVENER
AVENANT N°1 AU LOT N°1 - ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES
ANNEXE DU MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES
Le Maire de la Commune de Fontenay-Trésigny,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021 portant délégations d'attributions accordées au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire n°DM2024-54 du 19 novembre 2024 portant attribution du marché de service d'assurance pour la ville de Fontenay-Trésigny,
Considérant les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
Considérant l'attribution du lot n°1 «assurance des dommages aux biens et risques annexes » à l'entreprise SMACL Assurances,
Considérant la modification de la superficie du patrimoine en raison de la suppression du bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers situé avenue des Héros de la Résistance, Considérant la proposition d'avenant transmise par la SMACL pour le contrat n°C2025-9619 en date du 21 novembre 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter et de signer l'avenant n° au contrat n°C2025-9619 d'assurance des dommages aux biens et risques annexes avec l’entreprise SMACL Assurances, sise 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031) en raison de la modification de la superficie du
patrimoine bâti de la commune suite à la démolition du bâtiment de l’ancienne caserne des
pompiers situé avenue des Héros de la Résistance.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, notifiée et/ou publiée par voie électronique et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
> Madame la Comptable publique assignataire de Coulommiers
> Le service des Finances de la commune de Fontenay-Trésigny
Fait à Fontenay-Trésigny, le 24 novembre 2025.
26/11/2025