Déliberation - Délibération 124 du 17 12 2024 Décision modificative n°3 au budget principal Exercice 2024 Adoptée

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Déliberation - Délibération 124 du 17 12 2024 Décision modificative n°3 au budget principal Exercice 2024 Adoptée Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 124 du 17 12 2024 Décision modificative n°3 au budget principal Exercice 2024 Adoptée)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 29

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre

ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,

Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,

Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.

Excusés par procuration :

Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024

Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16

décembre 2024

Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024 Excusée :

Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING

Objet : Décision modificative n°3 au budget principal - Exercice 2024

Délibération 2024 - 124

Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs

conséquences financières, peuvent nécessiter de voter des dépenses nouvelles et Les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés.

Ainsi, certains ajustements peuvent s'avérer nécessaires afin de tenir compte de l'évolution

des dépenses et des recettes en cours d'année dans Le cadre de l'exécution budgétaire. Ces ajustements s'appellent des « décisions modificatives » (DM).

En l'espèce, il s'agit de procéder à un ajustement en section de fonctionnement et en section d'investissement à travers un transfert de crédits, avant La clôture de l'exercice budgétaire et l'arrêt des comptes.

Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision modificative n°3 au budget principal telle que ci-après :Chap | Compte BP 2024 + DM1 DM 3 BP + DMS

TOTAL FONCTIONNEMENT 14 060 915,22 € - € 14 060 915,22 € 011 - Charges à caractère général 3 112 800,00 €, - 98 515,00 € 3 014 285,00 € OT | 60611 - Eau et assainissement 50 000,00 € | -10 000.00 € 40 OO0.00 €| ON | 60622 - Carburants 50 000,00 €| -5000,00€ 45 000,00 €

on |50632- Fournitures de petit 218 000,00 € | - 28 000,00 € 190 000,00 € équipement

OT | 60633 - Fournitures de voirie 6 000,00 €! -3 00000 € 3 000,00 €

O1 | 60636 - Vêtements de travail 28 000,00 € 500,00 € 28 500,00 € 6065 - Livres, CD,

on DVD... (bibliothèques et médiathèques) 2400000 € -4 00000 € PEMPCOUE

on | 60668 - Autres produits 480000€| -100000€ 3 800,00 € pharmaceutiques ON | 6068 - Autres matières et fournitures 55 000,00 €| -5 000.00 € 50 000,00 €

O1 61358 - Locations mobilières autres 20 000,00 €| -100000€ 19 000,00 €

on |513581- Locations mobilières 7000.00€| 25 000.00€ 32 000,00 € copieurs O1 |61521- Terrains 18 000,00 €| -500000€ 13 000,00 €

on | 615221" Entretien et réparations 40 000,00 €| -10 000,00 € 30 000.00 € bâtiments publics ol 615228 - Entretien et réparations 300000€| -200000€ 1 000.00 € autres bâtiments

on | 9192327 Entretien et réparations 80 000,00€| -1500,00€ 78 500,00 € réseaux

O1 61524 - Bois et forêts 50 000,00 €! -15 000,00 € 35 000,00 € O1 |61551- Matériel roulant 45 000,00 € |- 10 000,00 € 35 000,00 € O1 | 61564 - Maintenance Berger Levrault 12 50000 €, -2000,00 € 10 500,00 €

ON |61566 - Maintenance Chauffage 65 000,00 € 1 500,00 € 66 500,00 €

ON |6161- Multirisques 70 000,00 € | -10 000,00 € 6C 000,00 € ON |6188 - Autres frais divers 6 Q00,00 €, - 351500 € 2 485,00 € O1 |6237 - Publications 36 000,00 €| - 5 000,00 € 31 000,00 €

011 |624i- Transports de bien 1 500,00 € 1 500,00 €

on | 9245- Transport de personnes 15 000,00 €| -1500000€ 100 000,00 € extérieures à La collectivité

O1 | 6262 - Frais de télécommunications 35 000,00 € 1500,00 € 36 500,00 €

OT | 627 - Services bancaires et assimilés 2 000,00 € 5 500,00 € 7 500,00 €

O1 |6281- Concours divers (cotisations...) 1250000 €, -300000€ 9 500,00 € ON | 6283 - Frais de nettoyage des locaux 10 000.00 € | -8 000,00 € 2 CO0,00 €

on |°2882- Direction des affaires 80 000.00 €| 15000.00€ 95 000,00 € culturelles ON 63512 - Taxes foncières 35 000,00 €| -200000€ 33 000,00 €

CERN SCORE EEE 7971000,00€| 95 000,00 € 8 066 000,00 € assimilés

012 |64111 - Rémunération principale 3 350 000,00 €| 2470000 € 3 374 700,00 €

2 | Dr OtIsAUIONs aux CAISSES de 11500000€| 7000000€ 1185 000.00 €

ol 6457 - Cotisations sociales liées à 300,00 € 300.00 € l'apprentissage

65 - Autres charges de gestion courante 903 275,00 € 2 600,00 € 905 875,00 €

66 6558 -Autres contributions 2 600.00 € 2 600,00 € obligatoires

657348 - Subventions de

65 | fonctionnement aux organismes 26 000,00 € 20 000,00 € publics - Autres communesChap | Compte BP 2024 + DM1 DM 3 BP + DMS

65748 - Subventions de

65 | fonctionnement - Autres personnes 375 000,00 € | - 20 000.00 € 355 000,00 € de droit privé

66 - Charges financières 182 343,85 € - € 182 343,85 €

66 | 66111- Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 €| -10 000,00 € 170 000,00 €

GG 6615 - Intérêts des comptes courants 10 000,00 € 10 000,00 € et de dépôts créditeurs

67 - Charges spécifiques 3 000,00 € - € 3 000,00 € 68 - Dotations aux provisions et 4 000,00 € € 4 000,00 €

IÉPrÉIS DU -

014 - Atténuations de produits 91 620,80 € 915,00 € | 92 535,80 €

ou 7392221 - Fonds de péréquation des 915,00 € 915.00 € ressources communales et intercom.

042- Opérations d'ordre de transfert entre 581 000,00 € _€ 581 000,00 € sections

PR EE LES 1211 875,57 € - € 1211 875,57 € d investissement _ | ; | :

DÉLIBÉRATION

VU Le budget primitif 2024 adopté en séance de Conseil Municipal Le 13 mars 2024: VU la décision 2024-16 - M57 Fongibilité des crédits : décisions budgétaire modificative (DM) portant virement de crédits de chapitre à chapitre :

VU la délibération 2024-86 relative à l'adoption de la décision modificative n°2 au budget général:

VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération.

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ

- _ D'ADOPTER Là décision modificative n°3 au budget principal, conformément au tableau ci-annexé ;

- DE CONSTATER l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes des sections d'investissement et de fonctionnement.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 17 décembre 2024

Le Maire,

Fabien DOUGET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le 44/421202l

Publié ou notifié

A8112 j202ùPANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB124 avec 3 pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 17/12/2024

Objet : Décision modificative n°3 au budget principal exercice 2024

Nature : Documents budgétaires et financiers

Matière : Finances locales - Decisions budgetaires

Date de télétransmission : 17/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE

Acte : DOCBUDG-21871140600015-087014-DM3-2024-17122024000000.xmi

Annexes :

1 - DELIB2024-124 - Décision modificative n°3 au budget principal - exercice 2024.pdf

2 - DM3 2024.pdf

3 - Page de signatures.pdf

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www. telino.com

LL Accusé de Réception

rad LA PREFECTURE Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-2024121/-DELIB124-BF

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 17/12/2024