Déliberation - Délibération 112 du 23 09 2026 Décision modificative n°1 au budget principal – Exercice 2026 Adoptée

Documents similaires

Déliberation - Délibération 87 du 30 11 2023 Décision Modificat

Déliberation - deliberation 87 decision modificative no1 au bud

Déliberation - Délibération 124 du 17 12 2024 Décision modifica

Déliberation - Délibération 90 du 27 11 2025 Décision modificat

Déliberation - Délibération 17 du 13 03 2024 Compte Administrat

Déliberation - Délibération 86 du 25 09 2024 Décision modificat

Déliberation - Délibération 124 du 17 12 2024 Décision modifica

Déliberation - deliberation 87 decision modificative no1 au bud

Déliberation - 2026 049 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPA

Déliberation - Délibération 57 du 21 04 2026 Vote du budget Pri

Déliberation - Délibération 112 du 23 09 2026 Décision modificative n°1 au budget principal – Exercice 2026 Adoptée Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 112 du 23 09 2026 Décision modificative n°1 au budget principal – Exercice 2026 Adoptée)Thèmes du document : Logement, Budget, Système de retraite, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six le vingt-trois septembre Le Conseil Municipal de La Commune de

Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La

présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 32

Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Clément RAVAUD, Marie-Pierre

ROBERT, Laurent CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Jean-Pierre

GAUGIRAN, Laurent PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE,

David PENOT, Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD,

Martine LERICHE, Sylvie MILLON, Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie

CHARPATEAU, Françoise MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX,

Lysandre MERLIER, Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE.

Excusée par procuration :

Danielle TODESCO donne procuration à Franck LENOIR en date du 22 septembre 2026

Secrétaire de séance : Franck LENOIR

Objet : Décision modificative n°1 au budget principal - Exercice 2026

Délibération 112

Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs

conséquences financières, peuvent nécessiter de voter des dépenses nouvelles et Les recettes

correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des

suppressions de crédits antérieurement votés.

Ainsi, certains ajustements peuvent s'avérer nécessaires afin de tenir compte de l'évolution

des dépenses et des recettes en cours d'année dans le cadre de l'exécution budgétaire. Ces

ajustements s'appellent des « décisions modificatives » (DM).

En l'espèce, il convient de procéder à des ajustements par des transferts de crédits de chapitre

à chapitre :

- en section de fonctionnement : régularisation comptable d'un indu de la CAF relatif au

LAEP et issu de l'exercice 2025:

- en section d'investissement : abondement du chapitre 20 pour financer les études

d'aménagement du parc de Morpiénas et de La parcelle de terrain « Le Triangle d'Or »

située avenue Pierre Guillot, ainsi qu'augmentation de l'opération 120 « Réfection de

la couverture du Tennis de l'Académie avec photovoltaïque », à La suite de la reprise

de l'étanchéité des chenaux et en prévision d'éventuelles révisions de prix.Le Conseil municipal est invité à adopter La décision modificative n°1 au budget principal telle

qu'elle figure dans La délibération ci-dessous.

DÉLIBÉRATION

VU Le budget primitif 2026 adopté en séance de Conseil municipal Le 21 avril 2026 ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2026-61 en date du 21 avril 2026, portant sur La

fongibilité des crédits et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel,

dans La limite de 75% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) :

VU la note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,

CONSIDÉRANT La nécessité d'assurer une continuité de l'action publique,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(4 ABSTENTIONS)

<__ D'ADOPTER la décision modificative n°1 (DM) au budget principal, conformément au

tableau ci-annexé :

+ DE CONSTATER l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes de La section de

fonctionnement et de La section d'investissement.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont Les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 25 septembre 2026

Le Maire

Fabien DOUCET

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture

Le 2409; 2096

Publié ou notifié

29[03120%BP 2025 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

14278 T0185€ uzsmase |

on [60611 Eau et assainissement 32.000,00 €

Jon [60612 - Énergie - Électricité 530 000,00 €

on [60621 - Combusäbies 2000,00€

or (60622 - Carburants 45 000,00€

ot (60623 - Amentation 440 00,00€

for (60631 - Fournitures d'entretien 14 00,00€

Lori [60632 - Foumiures de pett équipement = rs aa 1750000€|. Somoe| 17000000€

Loti (60633 - Foumiures de voirie 4 000,00 € 4 000,00 €

Lot (60626 - Vêtements de travait 20000,00€ 20 000.00 €

ous (6064 . Fournitures administratives 20 000,00€ 20 00,00€

out El maso 14 000,00€ 14 000,00 €

on (60668 - Autres produits pharmaceutiques 3000,00€ 300000€

il (6067 - Fournitures scoiaires 35 000,00€ 35 000,00 €

î (6068 - Autres matières et fournitures 40 00,00€ 40 000,00€

Lots 11 - contrats prestations de services 85 00,00€ 85 000,00€

four [6132 - Locations immobères 8000.00 € 8 000.00€

qi [81251 - Locations moblières matériel routant 14 000,00 €| 14 000,00 €

or (61358 - Locations mobtières autres 18 000,00€ 18 000,00 €

oi (613581 - Locations mobilières copleurs 18 000,00€ 1800000 €

ont (614 - Charges locatives et de copropriété 500000€ 5000.00€

our (61521 - Terrains 12 000,00€ 1200000 €

A (615221 - Entretien et réparations béiments publics 25 000,00€ 25 000,00€

fort (6152211 - Entretien et réparations sute sinistre 360 00,00€ 260 000,00 €

low [615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 1000,00€ 1000,00€

or (615231 - Entretien et réparations voies 1000.00 € 1.000,00 €

mn [615232 - Entretien et réparations réseaux 103 000,00 € 103 000.00 €

or (61524 - Bois et forêts 20000,00€ 30 000,00 €

for [61554 - Moiéret routant 82 000,00 € 3200090€

Lors [61558 - Autres biens mobiiers 35 00,00€ 85 000.00€

4 (6156 - Maintenance -€

loir (61561 - Maintenance copieurs 25 00,00€ 25 000,00 €

or (61562 - Maintenance controles obigataires 60 000,00 € 60 000,00 €

Loi (61563 - Maintenance contrts visites périodiques -€

or 1564 - Maintenance Berger Levrauit 10 000,00 € 10 000,00 €

out [61565 - maintenance contrats informatiques 28 000,00€ 28 000,00 €

oi (61566 - Maintenance Chauffage 72000,00€ 72 000,00 €BP 2026 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ot (6161 - Mutiiques 65 000.00 € 65 000.00 € lon Î6182 - Documentation généra at technique 400000 € 400000€ in [6184 Versement à des omanismes dotomaton| 2500000€ 25 000,00 € or 6185 - Frais de coloques et séminaires 50000€ 50000 € or (6188 - Auves ras divers 1500.00 € 1 50000€ lot: (62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 2200.0€ 220000€ A (62268 - Autre honoraires, conseils. 200000€ 20 000,00 € or (6227 - Frais d'actes et de contentieux 8 00.00€ 800000€ or (6228 - Divers 2000.00 € 200000€ m (6231 - Annonces etinsarions 7000.00 € 700000€ ot (6232 - Fêtes et cérémonies 130 000,00 € 130 000,00 € ott (6234 - Réceptions 10 000,00 € 10 000,00 € os (6236 - catalogues et imprimés 500,00 € 500000 € mm [6237 - Putiicatons 25 000,00 € 25 000,00 € oïn |e238-Dhers 35 00.00€ 3500000€ tn (6241 - Transports de biens 1 000,00 € 1000.00 € on ES Aa eport de parer aatataes a 100 000,00 € 100 000,00 €

fois (251 - Voyages, déplacements et missions 600000 € 600000€ fort (6261 - Frais é'atranchissement 900000 € 2000.00 € fr (6292 - Frais de télécommunications 20000,00 € 200000 € foi (627 - Services bancaires et assimilés 5 00,00€ 500000 € [ot [6281 - Concours divers (cotisations...) 8 000,00 € 8 000,00 € out ads 45 000,00 € 45 000,00 € ot (6283 - Frais de nettoyage des locaux 6000,00€ 600000€ ot [6284 - Redevances pour services rendus 50 000,00€ 50 000.00 € oi 162873 - Au C.C.AS. 50 000,00 € 50 000,00 € jo11 62876 - à un GFP de rattachement 2 000,00 € 2 000,00 € ot (6288 - autres services extérieurs 25 00000€ 25 000,00€ ot (62981 Animations Médiathèque 200000 € 90000€ oi (62882 - Direction des affaires cuturelles 70 000.00€ 70 000.00 € 1 (63512 - Taxes foncières 49 000,00 € 49 00000 € fo11 [6355 - Taxes et impots sur véhicules 1 000,00 € 100000 €

L12 [6218 - Autre personnel extérieur 480000 € 4800.00€ Lo12 [6351 - Versement de transpon 92 454,00 € 9245400 € Lo12 |6322- Cotsations versées au FNAL. 2370600€ 2370600€ [or2 16336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 132754,00€ 13275400 € oi? |e338- Autres mpots.taxes,....sur rémunérations 1422300€ 1422300€ Lot [e4t11- Rémunération prinopale 35424700€ 3542470€BP 2026 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

orz (64112 FT - part NBI 64113 en MS7 4662700€ 46827.00€

[012 (64113 -NBi 41017,62€ A1017,62€

Lor2 (64118 - Autres indemnités 69 000,00€ 693 00,00€

[012 64131 - Rémunérations 1165 887.00 € 1165 887,00 €

oz (64132 Personnel non ttuiaire FT 8500.00 € 8500,00€

012 [64136 - Indemnité liée à la perte d'emploi 15 000,00 € 15 000,00 €

oz (64138 - Autres insemniss 75 09600€ 7509600 €

oz 6417 - Rémunération des apprends 10 000,00 € 10 000,00 €

Lo12 (6451 - Cotsalions à URSSAF. 922 506,00 € 922 506,00 €

12 (6453 - Catisalions aux caisses de retraite 1405 000,00€ 1 405 000.00 €

012 [6454 - Cotisations aux A.S.S_E. 47 239,00 € 47 239,00 €

oi2 (6455 Cotisations pour assurance du personnel 229 36200€ 229 36200€

Lor2 (6456 - Versement au F.N.C du supplément familal -€

Lorz (6457 - Cotisations sociales les à l'apprentissage 26000€ 20.00€

Lot (6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 7000.00 € 7000.00 € [012 [6474 - Versements aux oeuvres sociales 39 996,00 € 39 996.00 €

Lot2 [6475 Médecine du travail, phammacie 270000 € 2700.00€

12 (6478 - Autres charges sociales diverses 1320000€ 13200,00€

or2 (6488 - Autres charges 1 500,00 € 1 500,00 €

(es (65311 Indemnités aus 144 000,00 € 144 000,00 €

[es (65312 - Frais de mission et de déplacement 800000 € 8000,00€

[ss (65313 - Cotisations de retraits 12 000.00 € 12000.00€ [es DER ni 14 000,00 € 14 000,00 €

es (65315 - Formation 450000 € 4500,00€

[66 [65316 - Frais de représentation du Maire 3 600,00 € 3600.00 €

es AE ca aencacanle) 00,00€ 50.00€ es (6541 - Créances admises en non-vaieur 300,00 € 3000,00€

(es (6542 - Créances éteintes a50000€ 350000€

q (6558 - Autres contibuions obigatoires 300000 € 3000,00€ A GSTSIS Surntons de fanciomemanraur Te

(65 657363 - CCAS 275 000,00 € 275 000,00 €

es Rp Ce tes ln 410500,00€ 410 500.00 €

es (65811 - Droits duttisaton - Informatique en nuage | 115000.00€ 115 000.00 €

(ss Pot mme mg Line hreque 70 10 000,00 € 10 000,00 €

(es (65888 - autres 100,00€ 100.00 €

Charges financières [__saote| -e] some

65 (66111 - Intérêts réglés à l'échéance 320 000,00 € 320 000,00 €

es 661121 - Montant des ICNE de Fexercioe 20 000,00 € 20 000,00€BP 2028 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Compte IL £ & [_BP+0u [es (661122-Montant des ICNE derexeiceN1 | 17000.19€ L rome {5 Ce DRE PE UP 10 000,00 € 10 000,00€

|67 - charges apéciiques [somme

ler Î6rs - rires amies (sur enerioes antérieurs) 3000.00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréclations 1010000€

10 100,00€ [6515 - Dotations aux provisions pour HEques et fonctionnement

002 - Réauitat de le soction de fonctionnement reporté |

14 - Atténuations de produits"

[014 [739211 - Atiributions de compensation

F7SS222T- Fonds de péréquation des ressources

pis Jcommunates et Intercom. JE - Opérations d'ordro de tranafort entre sections 700 000,00€|

(oz (6688 - autres

lo42 [675 - Valeurs comptables des immobilisations - € lcédées

Lo42 [6761 - Différences sur réalisations (positives) - € franstérées en #

7700 000,00 €

ce] ssnsne

485715,72€ 48571572€

14278701,95€BP 2026 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

4412701,09€

FHSST42- Sub te OoEME

attachement ansfert entre

(640 - Opérations ordre de

hey 180158 - Autres groupements 507289 € 1040 - Opérations d'ordre de lala greg 121311 Batimerts aaministratr -€ -€

040 - Opérations d'ordre de Feel paires l21312- Bâtiments scolaires -€ -e

040- Opérations d'ordre de laiees

12114. Batiments cuturels et sports -€ -€

(A0-Opérations dordre de L1318. Autres immobiisations corporelles 100 000,00 € 100 000,00 €

(040 - Opérations d'or de [21381- Installgénérales... des constatons Te pl transfert entre sections [Bâtiments publics [

40 - Opérations dore de [2158 - Autes Instalalions, mani et « pu

ransfert entre sections outtlages techniques : . 040 - Opérations d'ordre de

ranster entre sections JR Consors 4 _ 6

[041 - Opérations patimoniales 112000,00 € = ]

(041 - Opérations patrimoniales [2111 - Terrains nus -€ -€

041 - opérations patrimoniales [2116 - Autres terrains 380000 € 3800,00€

: 125 - Autres agencement &

41 -Opérations patimoniaes [men terne 4 000,00 € 400000€

041 - Opérations patrimoniales |21512- Constructions bétiments scolaires -€ -€

(041 - Opérations patrimoniales [2188 - Autres mmoblisations corporelles -€ -€

(041 - Opérations patrimoniales [2313 - Constructions

8: maps ot due ones

ER) 1641 - Emprunts en euros 957 826,01 € 857 826,01€

0 mmobisatons incorpore] totoussel 1rmomel nesszse

(20: Immobilisations 12081 - Frais d'études 2040,00 € 17 600,00 € 18 540,00€

a ET momase

ET [airs

1 -Immoblisations corporels [2125 AuES 2genpements et 267 48476€ 267 484,76€

[21 - Immobilisations corporelles |21311 - Hôtel de ville 545,23 €| 545,23€|

21 - mmoblisations corporelles [21512 - Bétiments scotaires 97981 € e7asi€

[21 - immobilisations corporelles |21314 - Bätiments culturels et sportifs 2476,05 €| 2476,05 €

[21 - immobilisations corporelles |21316 - Autres bâtiments publics 5679279 € 56 792,79€

[21 - Immobilisations corporelles |2132 - Immeubles de rapport - 21321 en M57 491,57 € 491,57 €

{21 - Immobilisations corporelles [21321 - Immeubles de rapport - €] - €

[22 - mobilisations corporelles os nee 31143,80€ 31143,60€

21 :Immoblisations corporelles [2188 - Autresimmobilisations corporelles 41800,00€ 41 800,00€BP 2026 - DEPENSES INVESTISSEMENT

(23 - immobilisations en cours

[23 immobilisations en cours [2512- Terrains 13 200,00€

25 - Immobilisations en cours _ |2313-Constructions -€

[020 - DEPENSES IMPREVUES | €

400-ANNEXE MAIRE ET HALLEFESTIVE : nr | : n

L21 - Immobilisations corporelles 2121 - Plantations d'atbres et d'arbustes -€ -€

[21 - Immobilisations corporellesTee nne — -€ .€ 21 mmoblisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publlos -€ -€ 21 mcbatons coçpras (ALT. NES. 6 nas N: =.

21: mmoblisations corporeiles [21654 . Réseaux d'étectritcation -€ -€

[21 - Immobilisations corporelles | Re -€ - €

1-mmootisatons coporetes [RE ae MEN de area 81 -€ - € 21 -Immobisations corporelles [2185 . Matérei de téléphonie -€ -€ L21 Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations coporelles -€ -€

(23 mmoblisations en cours _|2513- Constructions -€ -€

HO1 -AUTRES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX U s7esestel €

Éae— 2061 - Frais d'études -€

[21 - Immobilisations corporelles Hohmeoh,rrmer el -€ .€ 21 - mmoblisations corporelles [21311 - Hétel de ville 1613893€ 1613688€ 21: mmobisations corporelles [21318 - Autres bâtiments pubilcs 1.488,38 € 1499,38€

21 : mmoblisations corporelles 21951; Ita Dénéraies.... des Gonsirautions - € -€

21 :mmoblisations corporelles [2948 /AuTeS mails de bureau et -€ €

21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles -€ -€

123 Immoblisations en cours [2513 - Constructions 7000000€ 70 00,00€ =} 11414946 |trismel

364,00 € 354,00€

FRE si 2051 - Concessions et droits similaires 1401580€ 14018,80€

21 mmoblisations corporelles [21314 - Bstiments culturels et sportifs 10000,00€ 10 000,00€

21 mmoblisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics -€ -€

= mmcbstonscoparos (AT. TES. ds ons Td y

21: Immobilisations corporeies [21838 - Autre matériel Informatique 250,00 € 250,00 € 21 - Immobiisations corporels |21648- Autres malérieis de Bureau et 2.600,00 € 2600,00€ [21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 63 80,00€ 63 80,00€

[23 - Immobilisations en cours _ |2513 - Constructions 20 395,14€ 20 396,14€BP 2026 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

409 -BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE

[21 - Immobilisations corporelles annuel ee -€

{21 - immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 2 000,00 € 2 000,00 € |

21 - mmoblisations corporeies [21845 /ures matériels de bureau et 8 800,00 € 9800,00€

[21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres Immobilisations corporelles 6 200,00 €| 6200,00€

(23 - Immobilisations en cours |2313 - Constructions - € - €

104 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 11 000,00 € L 11 000,00€

[21 - Immobilisations corporelles ne ee 2.000,00 €] 2000,00€

(21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 1 000,00 € 1000,00€

(21 - immobilisations corporelles | 21838 - Autre matériel Informatique 6200,00 € 6200,00 €

21 -Immobtsations orporetes [214 AUrES matéries de Bureau et 1 800,00 € 1800,00€

[21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles -€ - €

405 -BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES 28259965 € | 225865e

ER - 12061 - Frais d'études -€ -€

ie 2051 - concessions et droits similaires - € -€

[21 - Immobilisations corporelles |2121 - Plantations d'aibres et d'arbustes -€ - €

21 - mmobiisations corporelles Fiona) 152 603,78 € 152603,78€

21 - mmoblisations corporeties [21312 - Batments scolaires 4382474€ 43 824,74€

21 - mmoblisations corporelles [2155 rte) générales. des consrations € -€l

21 : Immobitsations corporels [21941 : Metéie de bureau et mobilier 14261,98€ 1428188€

[21 - immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 42 506,19 € 42 506,19€

(23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 29 402,96 € 29 402,9 €

HO6-BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SVA |] srezsazel. © srsononel s2125476€

mere L201 - Frais d'études 27000,00€ 10 500,00 € 37 500,00€

21 - Immobilisations corporelles ÉRnor 4 000,00 € 4000,00€

[21 - Immobilisations corporelles [21314 - Bâtiments culturels et sportifs 108 200,00 € 108 200,00 €

(21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics -€ -€

(21 - Immobilisations corporelles |21534 - Réseaux d'électrification -€ - €

21 : mmobiisations corporenes [21848 Autres matériels de bureau et -€ -€

[21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres Immobilisations corporelles 9 828,83 €| 9928,83€

23 Immobilisations en cours _ 2912» Agencements et aménagements de 66 381,06 € 6 381,06€

[23 - immobilisations en cours [2313 - Constructions 162 244,87 € |. 68 000,00 € 94 244,87 €

107 - CIMETIERES 2100,00 € E 2100,00 €

hier usé 2051 - Concessions et dois similaires -e .€BP 2026 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

cp CS

[21 - Immoblisations corporelles CE an ee

21 :Immoblisations corporelles [2168 - Autres immobilisations coporeles -€ -€

108 -ECLAIRAGE PUBLIC 1459100€ 514591,00€ 21 :Immablisations corporels [21315 Cesntucions autres bâtenss -€ € [21 - mmoblisations corporelles [21654 - Réseaux délectrifcation 314 591,00 € 514591,00€ 109 -ENVIRONNEMENT 10090000 €| 100 000,00€

fab eu] 2081 -Frais d'études -€ -€

21: mmoblisations corporetes [2111 -Terrains nus -€ -€

21: mmoblisations corporelles [2117 - Bois et orêts 1200000€ 12000,00€ 21 mmobitsations corporelles [2121 - Plantaïlons d'aibres et d'arbustes 28 500,00€ 28 50000€

21. immobiisations corporelles naar dl 60.400,00 € 80 400,00€

21: mmobiisations corporetes [2168 - Autres Immobisations coporeles -€ -€

123: mmeblisations en cours _ 2912Agence el aménagements de - € -€

110 INFORMATIQUE 25 030,00 € 2502,00€ Per É2051 - Concession et droits similaires -€ -€ 21 Immobilisations corporelles [21831 - Matériel informatique scolaire 3920,00 € 3 920,00 €] 21 mmoblisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 2111000€ 21 110,00€ 21 : mmobiisations corporelles [2185 - Matériel de téléphonie -€ -€ 21: mmoblisations corporelles [2188 - Autresimmoblisations corporelles -€ -€ 111 -MAISON MEDICALE _.-d -e É23 - Immobilisations en cours Éénemen de ienes -€ €

112 - MOBILIER URBAIN 20 000,00 € 20 000,00 € 1 mmoblisations corporels [2168 Autres Immobilisations corporels 20000,00€ 20 00,00€ H13 . VIDEO PROTECTION 125 100,00 € | 1251000€|

21 - Immobilisations corporeles [21534 . Réseaux délectritcation +25 100,00 € 125 100,00€ 21 immobilisations corporelle|21838 - Autre matériel informatique -€ -€ 21- Immobilisations corporelle|2188 - Autres Immobilisations corporelles -€ -€ 114. PATRIMOINE FONCIER. 3257800 € :25m,00€ 21. Immobiisations corporelle[2111 - Terrains nus -€ -€

L21- immobilisations corporelled2112 - Terrains de voirie -€ -€

(21 immobilisations corporelle{2n5 - Terrains bâtis - € -€

[21- Immobilisations corporelled2117 - Bois et forêts 21 470,00 € 21 470,00€

[21- Immobilisations corporelle2118 - Autres terrains 9 155,00 € 916600 € 21 : mmobiisations corporelles [21318 - autres bâtiments publics 185400€ 195400€BP 2026 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Cp | Compte rs ES D EEE

21- immobitsations corporelle]2188 - Autres constructions -€

(115 - FLOTTE VEHICULES ET ENGINS 53 000,00 €

ETS - Aures Instalaiors, matéri et [21 - Immobilisations corporellesloutilages techniques 3 000,00 €|

{21 - immobilisations corporelle421828 - Autres matériels de transport 50 000,00 €

16 - COMMUNICATION 166,00 €

[21 - immobilisations corporelles |21314 - Bâtiments culturels et sportifs - €

[21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 1 366,00 €|

{23 + Immobilisations en cours [2313 - Constructions - € - €

A7 -DISPOSMFS DE SECURITE 20018816 mot,s1€

[2128 - Autres agencements et 21-mmoblisations corporelles | a ements de terrains -€ -€

[21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 5 000,00 € 5000,00 €

[21- immobilisations corporelle{2156B - Autre matériel et outillage dincendi 6 000,00 € 6 000,00 € |

[21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres Immobilisations corporelles 8018,81 €| 9018,81€

[118 - RENOVATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEL 33278084 € IL 332780,84€

[23 - Immobilisations en cours |2313 - Constructions 332 780,84 € 332780,84€

119 - EXTENSION DE LA FERME DU BOIS DES BICHES 17 885,99 € | 17 885,99€

[20 - Immobilisations F es [2051 - Frais d'études -€ -€

(23 - Immobilisations en cours |2313 - Constructions 17 885,99€ 17 885,99€

(FAT REFECTION DELA COUVERTURE DU TENNIS DEL ACADENIE \ ——— Br CL LS s7585788€ sises7e8e

[20 - Immobilisations a 2061 - Frais études -€ -€

[23 - immobilisations en cours |2313 - Constructions 575 857,66 € 40 000,00 € 615857,66€

POSTE 20 000,00 € | 20 00,00€ 20 - mmoblisations incorporelles 12081 - Frais d'études -€ -€

(23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 20 000,00 € 20 000,00€

122 - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE RUGBY 25 000,00 € 25 000,00 €

[20 - Immobilisations incorporelles

12031 - Frais d'études - € -€

[23 - Immobilisations en cours |2313 - Constructions 25 000,00 € 25 000,00 €

ü INENERGETIQUE RESTRUCTURATION

PARTIELLE ALSH 16572947 € 165729,47€

28 : mmoblisations en cours _ |2318 - Construstions 18572947 € 18572947€Accusé de réception d'un acte en préfecture

Objet de l'acte : Décision modificative n°1 au budget principal ? Exercice 2026

Date de décision: 25/09/2026

Date de réception de l'accusé 28/09/2026

de réception :

Numéro de l'acte :

Identifiant unique de l'acte :

Nature de l'acte :

Matières de l'acte :

Date de la version de la

classification :

LELELEEEEEEES

06_DELI112

087-218711406-20260925-06_DELI112-BF

Documents budgétaires et financiers

7.1

Finances locales

Decisions budgetaires

29/08/2019

Nom du fichier :

Annexe :

Annexe :

Annexe :

Annexe :

DOCBUDG-21871140600015-087014-DM1-2026-28092026000000.xml

(99_BU-087-218711406-20260928-06_DELI112-BF-1-1_1.xmi )

DELIB112-Décision modificative n°1 au budget principal - Exercice

2026.pdf ( 71_AN-087-218711406-20260928-06_DELI112-BF-1-

1_2.pdf )

DELI112-Décision modificative n°1 au budget principal - Exercice 2026

DELIB112-ANNEXE-Décision modificative n°1 au budget principal-

Exercice 2026.pdf ( 71_AN-087-218711406-20260928-06_DELI112-BF-

1-1_3.pdf)

DELI112-ANNEXE1-Décision modificative n°1 au budget principal -

Exercice 2026

Maquette M57.pdf ( 71_AN-087-218711406-20260928-06_DELI112-BF-

1-1_4.pdf)

DELI112-ANNEXE3-MaquetteM57

Page des signatures.pdf ( 71_AN-087-218711406-20260928-

06_DELI112-BF-1-1_5.pdf )

DELI112-ANNEXE-PAGE DES SIGNTAURES