Déliberation - Délibération 90 du 27 11 2025 Décision modificative n°2 au budget principal Excercice 2025 Adoptée

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Déliberation - Délibération 90 du 27 11 2025 Décision modificative n°2 au budget principal Excercice 2025 Adoptée Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 90 du 27 11 2025 Décision modificative n°2 au budget principal Excercice 2025 Adoptée)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq Le vingt sept novembre le Conseil Municipal de la Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Nombre de conseillers présents : 26

Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre

ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,

Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Francis COISNE,

Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, François SALAGNAC.

Excusés par procuration :

Stéphanie PANTEIX donne procuration à Clément RAVAUD en date du 22 novembre 2025 Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date 25 novembre 2025

Aurore TONNELIER donne procuration Marie-Pierre ROBERT en date du 26 novembre 2025

Laurence PIPERS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 27 novembre 2025

Laurent JARRY donne procuration à Bruno COMTE en date du 20 novembre 2025 Alain AUTHIER donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 novembre 2025 Excusée :

Marie-Anne ROBERT-KERBRAT

Secrétaire de séance : Martine LERICHE

Objet : Décision modificative n°2 au budget principal - exercice 2025

Délibération 2025-90

Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs

conséquences financières, peuvent nécessiter de voter des dépenses nouvelles et Les

recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par

des suppressions de crédits antérieurement votés.

Ainsi, certains ajustements peuvent s'avérer nécessaires afin de tenir compte de l'évolution

des dépenses et des recettes en cours d'année dans Le cadre de l'exécution budgétaire. Ces ajustements s'appellent des « décisions modificatives » (DM).

En l'espèce, il s'agit de procéder à un ajustement en section de fonctionnement et en section d'investissement à travers un transfert de crédits, avant la clôture de l'exercice budgétaire et l'arrêt des comptes.

Le Conseil Municipal est invité à adopter la décision modificative n°2 au budget principal.DÉLIBÉRATION

VU le budget primitif 2025 adopté en séance de Conseil Municipal Le 20 mars 2025 :

VU Là délibération du Conseil Municipal n°2024-21 en date du 13 mars 2024, portant sur la

fongibilité des crédits et autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel,

dans la limite de 75% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) :

VU La décision budgétaire modificative (DM1) 2025-043- M57 relative à la fongibilité et

portant virement de crédits de chapitre à chapitre en date du 5 juin 2025 ;

VU la note de synthese et La présentation du dossier relatif à la présente délibération,

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une continuité de l'action publique,

CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE À LA MAJORITÉ

(avec 7 voix contre)

- _ D'ADOPTER la décision modificative n°2 (DM2) au budget principal, conformément au tableau ci-annexé ;

- DE CONSTATER l'équilibre budgétaire en dépenses et en recettes de La section de

fonctionnement et de la section d'investissement.

Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme

En Mairie, Le 28 novembre 2025

Le Maire

ss

fbien DOUCET

Certifié exécutoire

Recu en Préfecture

Le 03j42)202$

Publié ou notifié

O3IALIDOLSChap Compte BP 2025 DM BP + DM

TOTAL FONCTIONNEMENT] 13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €

011 - Charges à caractère général 2 854 100.00 € |- 24 000.00 € 2 830 100.00 €

011 60611 - Eau et assainissement 35 000.00 € 35 000.00 €

011 60612 - Énergie - Électricité 600 000.00 € 600 000.00 €

011 60621 - Combustibles 2 000.00 € 2 000.00 €

011 60622 - Carburants 45 000.00 € 45 000.00 €

011 60623 - Alimentation 420 000.00 € 420 000.00 €

011 60631 - Fournitures d'entretien 15 000.00 € 15 000.00 €

011 60632 - Fournitures de petit équipement

o11 606321 - fournitures travaux batiments et pose 180 000.00 €] - DONNE 160 009.08 € en régie

011 60633 - Fournitures de voirie 3 000.00 € 1 000.00 € 4 000.00 €

011 60636 - Vêtements de travail 25 000.00 € |- 5 000.00 € 20 000.00 €

011 6064 - Fournitures administratives 23 000.00 € |- 3 000.00 € 20 000.00 €

o11 énhences) DVD...(bibliothèques et 20 000.00 € 20 000.00 €

011 60668 - Autres produits pharmaceutiques 4 000.00 € 4 000.00 €

011 6067 - Fournitures scolaires 38 000.00 € 38 000.00 €

011 6068 - Autres matières et fournitures 50 000.00 € |- 5 000.00 € 45 000.00 €

011 611 - contrats prestations de services 105 000.00 € |- 25 000.00 € 80 000.00 €

011 6132 - Locations immobilières 10 000.00 € 10 000.00 €

011 61351 - Locations mobilières matériel roulant 20 000.00 € 20 000.00 €

011 61358 - Locations mobilières autres 15 000.00 € 15 000.00 €

011 613581 - Locations mobilières copieurs 19 000.00 € 19 000.00 €

011 614 - Charges locatives et de copropriété 1 500.00 € 3 500.00 € 5 000.00 €

011 61521 - Terrains 12 000.00 € 12 000.00 €

011 qe - Entretien et réparations bâtiments 25 000.00 € 25 000.00 €

011 u. sn LEniretien et réparations autres 1 000.00 € 1 000.00 €

011 615231 - Entretien et réparations voiries 1 000.00 € 1 000.00 €

011 615232 - Entretien et réparations réseaux 75 000.00 € 75 000.00 €

011 61524 - Bois et forêts 30 000.00 € 30 000.00 €

011 61551 - Matériel roulant 25 000.00 € 15 000.00 € 40 000.00 €

011 61558 - Autres biens mobiliers 25 000.00 € 25 000.00 € 50 000.00 €Chap Compte BP 2025 DM BP + DM

011 6156 - Maintenance - €

011 61561 - Maintenance copieurs 28 000.00 € 28 000.00 €

011 61562 - Maintenance controles obligatoires

o11 61563 - Maintenance contrats visites DS DOME périodiques

011 61564 - Maintenance Berger Levrault 11 000.00 € 11 000.00 €

011 61565 - maintenance contrats informatiques 20 000.00 € 20 000.00 €

011 61566 - Maintenance Chauffage 70 000.00 € 70 000.00 €

011 6161 - Multirisques 60 000.00 € 60 000.00 €

011 6182 - Documentation générale et technique 4 000.00 € 4 000.00 €

011 ds 40 000.00 € |- 5 000.00 € 35 000.00 €

011 6185 - Frais de colloques et séminaires 500.00 € 500.00 €

011 6188 - Autres frais divers 3 000.00 € 3 000.00 €

011 62261 - Honoraires médicaux et paramédicaux 600.00 € 600.00 €

011 62268 - Autrs honoraires, conseils… 8 000.00 € 3 000.00 € 11 000.00 €

011 6227 - Frais d'actes et de contentieux 15 000.00 € 15 000.00 €

011 6228 - Divers 2 000.00 € 2 000.00 €

o11 6231 - Annonces et insertions 6 000.00 € 6 000.00 €

011 6232 - Fêtes et cérémonies 130 000.00 € 130 000.00 €

o11 6234 - Réceptions 15 000.00 € 15 000.00 €

011 6236 - Catalogues et imprimés 3 000.00 € 3 000.00 €

011 6237 - Publications 25 000.00 € 25 000.00 €

011 6238 - Divers 25 000.00 € 5 000.00 € 30 000.00 €

011 6241 - Transports de biens 1 500.00 € 1 500.00 €

011 ee de personnes extérieures à la 100 000.00 € 100 000.00 €

011 6251 - Voyages, déplacements et missions 6 000.00 € 6 000.00 €

011 6261 - Frais d'affranchissement 10 000.00 € 10 000.00 €

011 6262 - Frais de télécommunications 32 000.00 € 32 000.00 €

011 627 - Services bancaires et assimilés 5 000.00 € 5 000.00 €

011 6281 - Concours divers (cotisations...) 10 000.00 € 10 000.00 €

o11 ee (bâtiments 50 000.00€|- 15000.00 € 35 000.00 €

011 6283 - Frais de nettoyage des locaux 3 000.00 € 500.00 € 3 500.00 €

011 6284 - Redevances pour services rendus 50 000.00 € - € 50 000.00 €

011 62873 - Au C.C.AS. 50 000.00 € 50 000.00 €Chap Compte BP 2025 DM BP + DM

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €

011 62876 - à un GFP de rattachement

011 6288 - Autres services extérieurs 25 000.00 € - € 25 000.00 €

011 62881 - Animations Médiathèque 10 000.00 € 10 000.00 €

011 62882 - Direction des affaires culturelles 95 000.00 € 95 000.00 €

011 63512 - Taxes foncières 35 000.00 € 11 000.00 € 46 000.00 €

011 6355 - Taxes et impots sur véhicules 1 000.00 € 1 000.00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 364 305.00 € - € 8 364 305.00 €

012 6218 - Autre personnel extérieur 15 000.00 € 15 000.00 €

012 6331 - Versement de transport 84 000.00 € 84 000.00 €

012 6332 - Cotisations versées au F.N.AL. 23 500.00 € 23 500.00 €

012 6336 - Cotisations CNFPT et Centres de 131 000.00 € 131 000.00 € gestion

012 Pate IMpes Ex E Sur 14 200.00 € 14 200.00 € rémunérations

012 64111 - Rémunération principale 3 560 000.00 € 3 560 000.00 €

012 64112 - SFT - part NBI 64113 en M57 47 000.00 € 47 000.00 €

012 64113 - NBI 40 000.00 € 40 000.00 €

012 64118 - Autres indemnités 680 000.00 € 680 000.00 €

012 64131 - Rémunérations 1 085 000.00 € 1 085 000.00 €

012 64132 - Personnel non titulaire - SFT 8 500.00 € 8 500.00 €

012 64136 - Indemnité liée à la perte d'emploi 1 400.00 € 1 400.00 €

012 64138 - Autres indemnités 70 000.00 € 70 000.00 €

012 6417 - Rémunération des apprentis 19 400.00 € 19 400.00 €

012 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 875 000.00 € 875 000.00 €

012 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 1 360 500.00 € 1 360 500.00 €

012 6454 - Cotisations aux A. S.S.E.D.I.C 46 750.00 € 46 750.00 €

012 6455 - Cotisations pour assurance du 239 105.00 € 239 105.00 € personnel

012 6466 - Versement au F.N.C du supplément _€ _€ familial

012 PAST - Cotisations sociales liées à 250.00 € 250.00 € l'apprentissage

012 6458 - Cotisations aux autres organismes 10 000.00 € 10 000.00 € sociaux

012 6474 - Versements aux oeuvres sociales 40 000.00 € 40 000.00 €

012 6475 - Médecine du travail, pharmacie 1 700.00 € 1 700.00 €

012 6478 - Autres charges sociales diverses 10 000.00 € 10 000.00 €

012 6488 - Autres charges 2 000.00 € 2 000.00 €Chap Compte BP 2025 DM BP + DM

TOTAL FONCTIONNEMENT 13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €

65 - Autres charges de gestion courante 950 552.00 € 20 000.00 € 970 552.00 €

65 65311 - indemnités élus 115 000.00 € 115 000.00 €

65 65312 - Frais de mission et de déplacement 12 500.00 € 12 500.00 €

65 65313 - Cotisations de retraite 10 000.00 € 10 000.00 €

65 65314 - Cotisations de sécurité sociale - part 12 000.00 € 42 000.00 €

patronale

65 65315 - Formation 4 500.00 € 4 500.00 €

66 65316 - Frais de représentation du Maire 3 600.00 € 3 600.00 €

65 ps 72 - Cotisations au fonds de financement 500.00 € 500.00 € de l'alloc° de fin de mandat

65 6541 - Créances admises en non-valeur 3 000.00 € 3 000.00 €

65 6542 - Créances éteintes 8 500.00 € 3 500.00 €

65 6558 - Autres contributions obligatoires 3 000.00 € 3 000.00 €

65 657348 - Subventions de fonctionnement aux Le autres communes

65 657363 - CCAS 262 352.00 € 262 352.00 €

65 65748 - Subventions de fonctionnement - 410 500.00 € 410 500.00 € Autres personnes de droit privé

65 68811 - Droits d'utilisation - Informatique en 100 000.00 € 20 000.00 € 120 000.00 €

nuage

65 65818 - redevances versées pour concessions, 10 000.00 € 10 000.00 € brevets, licences, marques, procédés ainsi que

65 65888 - Autres 100.00 € 100.00 €

66 - Charges financières 260 875.73 € 4 000.00 € 264 875.73 €

66 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 250 000.00 € |- 23 000.00 € 227 000.00 €

66 661121 - Montant des ICNE de l'exercice 20 000.00 € 20 000.00 €

66 661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 14 124.27 € 14 124.27 €

6615 - Intérêts d t ants et de

66 un 1 Te DOTE 5 000.00 € 27 000.00 € 32 000.00 € dépôts créditeurs

67 - Charges spécifiques 3 000.00 € - € 3 000.00 €|

67 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 000.00 € 3 000.00 €

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 6 000.00 € - € 6 000.00 €

68 6815 - Dotations aux provisions pour risques et 6 000.00 € 6 000.00 € charges de fonctionnement

002 - Résultat de la section de fonctionnement reporté

014 - Atténuations de produits 92 620.80 € - € 92 620.80 €

014 739211 - Attributions de compensation 91 620.80 € 91 620.80 €

_ de de péré - 14 7392221- Fonds de péréquation des 1 000.00 € 1 000.00 €

ressources communales et intercom.

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 615 000.00 € - € 615 000.00 €

675 - Valeurs comptables des immobilisations 042

cédées

6761 - Différences sur réalisations (positives) 042 :

transférées en invest.

042 6811 - Dotations aux amort. des immos 615 000.00 € 615 000.00 € lincorporelles et corporelles

023 - Virement à la section d'investissement 15157.36 € - € 15 157.36 €

023 023 - Virement à la section d'investissement 15 157.36 € 15 157.36 €

13 161 610.89 € - € 13 161 610.89 €BP 2025 avec

Chapitre Compte virements de DM BP + DM

2 7] crédits (fongibilité)

TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 314 015.60 € 2 314 015.60 €

049 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 105 072.89 € 105 072.89 €

040 - Opérations d ordre de 139158 - Autres groupements 5 072.89 € 5 072.89 € transfert entre sections

040 - Opérations d'ordre de 192- Plus où moins value sur cession . ï - € - € transfert entre sections d'immo

040 - Opérations d'ordre de |24344 . Bâtiments administratif - € - € transfert entre sections

040 - Opérations d 9 He 21312 - Bâtiments scolaires - € - € transfert entre sections

RAC PSOREIE cree GE 21314 - Bâtiments culturels et sportifs - € - € transfert entre sections

040 - Opérations d'ordre de 24543. Autres Immobilisations corporelles 100 000.00 € 100 000.00 € transfert entre sections

041 - Opérations patrimoniales 211 000.00 € 211 000.00 €

041 2118 - Autres terrains 1 500.00 € 1 500.00 €

041 2128 - Autres agencements et 30 000.00 € 30 000.00 € aménagements de terrains

041 21318 - Autres bâtimenbts publics - € - €

041 2313 - Constructions 179 500.00 € 179 500.00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves - € - €

10 - Dotations, fonds divers et 10226 - TAXE AMENAGEMENT .E réserves

13 - Subventions d'investissement 532 441.02 € 532 441.02 €

S - Subventions 15961 - DETR (Fonds affectés à 379 974.27 € 979 974.27 € d'investissement l'équipement amortissable)

13 - Subventions 13362 - DSIL (Fonds affectés à l'équipement 152 466.75 € 152 466.75 € d'investissement amortissable)

16 - Emprunts et dettes assimilées 709 432.46 € 52 778.63 € 762 211.09 €

1PR EDPRMESROEESS 1641 - Emprunts en euros 709 432.46 € 52 778.68 € 762 211.09 € assimilées

20 - Immobilisations incorporelles 168 000.00 € 168 000.00 €

20 - Immobilisations 20415342 - Subventions d'équipement 168 000.00 € 168 000.00 € incorporelles versées - Fonds de concours

21 - Immobilisations corporelles 321 370.92 € 321 370.92 €

21 - immobilisations corporelles [2128 - Autres agencements et 215 000.00 € 215 000.00 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles [21311 - Hôtel de ville 544.02 € 544.02 €

21 - Immobilisations corporelles [21312 - Bâtiments scolaires 977.77 € 977.717 €

21 - Immobilisations corporelles 21314 - Bâtiments culturels et sportifs 5 809.03 € 5 809.03 €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 36 549.61 € 36 549.61 €

21 - Immobilisations corporelles |2132 - immeubles de rapport - 21321 en M57 - € - €

21 - Immobilisations corporelles 21321 - Immeubles de rapport 490.49 € 490.49 €

21 - Immobilisations corporelles [21534 - Réseaux d'électrification - € - €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 62 000.00 € 62 000.00 €

23 - Immobilisations en cours - € - €

020 - DEPENSES IMPREVUES - € - €BP 2025 avec

Chapitre Compte virements de DM BP + DM

LE * | crédits (fongibilité)

TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669,40 € - € 14 315 669.40 €

100 - ANNEXE MARIE ET HALLE FESTIVE 448 782.83 € 108 300.00 € 557 082.83 €

SU MmoNIEAters 2081 - Frais d'études - € incorgorelles

21 - Immobilisations corporelles |2118 - Autres terrains - €

21 - Immobilisations corporelles |2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €

21 - Immobilisations corporelles 2128 - Autres agencement a - € - € aménagements de terrains

21351 - Installations généraies,

21 - Immobilisations corporelles |agencements, aménagements des 8 300.00 € 8 300.00 € constructions bâtiment publics

LE 2158 - Autres installations, matériel et 21- Immobilisations corporelles outillages techniaues - € - €

21- Immobilisations corporelles |21838 - Autre matériel informatique - € - €

21- immobilisations corporels [21845 “Autres matériels de bureau et 85 000.00 € 85 000.00 € mobiliers

21 - Immobilisations corporelles [2188 - Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € 100 000.00 € 130 000.00 €

23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 333 782.83 € 333 782.83 €

23 - Immobilisations en cours 2315 - Instaliations, matériel et outillage .E Le techniques

23 - Immobilisations en cours 258 - Avances el acomptes versés sur - € - € commande d'immos corporelles

101 - AUTRES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX 396 717.55 € | - 15 000.00 € 381 717.55 €

20 - Immobilisations po incorsorelles 2031 - Frais d'études 21 580.00 € 15 000.00 € 6 580.00 €

20 - Immobilisations 20415342 _€ -€e lincorsorelles

21 - mmobilisations corporelles 2128 - Autres agencements et - € - € | aménagemen terrains

21 - Immobilisations corporelles {21311 - Hôtel de ville 104 864.20 € | - 2 500.00 € 102 364.20 €

21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 5273.35 € 5 273.35 €

ne, 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie 21- immobilisations corporelles el de défense civile - € - €

21351 - Installations générales,

21 - Immobilisations corporelles |agencements, aménagements des 2 500.00 € 2 500.00 € constructions bâtiment publics

21 - Immobiisations corporelles [21848 “Autres malériels de bureau et 15 000.00€ 15 000.00 € mobiliers

21 - immobilisations corporelles {2188 - Autres immobilisations corporelles - € - €

23 - immobilisations en cours 2313 - Constructions 250 000.00 € 250 000.00 €

102 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 309 878.88 € - € 309 878,88 €

ne 2051 - Frais d'études - € -€ incorporelles

fe Union 2051 - Concessions et droits similaires 13 000.00 € 43 000.00 € incorporelles

21 - mmobilisations corporelles | 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes - € - €

a. 2128 - Autres agencements et

21 - Immobilisations corporelles , - € - € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles | 21314 - Bâtiments cultures et sportifs 16 755.99 € 16 755.99 €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 120 150.63 € | - 3 900.00 € 116 250.63 €

21351 - Installations générales,

21 - mmobilisations corporelles |agencements, aménagements des 3 900.00 € 3 900.00 € constructions bâtiment publics

21- Immobilisations corporelles 21568 JAÈUe a et outillage d'incendie - € - € et de défense civile

21- Immobilisations corporelles |21838 - Autre matériel informatique 1 000.00 € 1 000.00 €

ic oé 21848 - Autres matériels de bureau et 21 - Immobilisations corporelles mobiliers 19 300.00 € 19 300.00 €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporalles 85 135.12€ 85 135.12 €

23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 54 537.14€ 54 537.14 €

23 - Immobilisations en cours 238 - AYances et acomptes versés sur - € commande d'immos corporelles

103 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS ENFANCE JEUNESSE 380 491.44 € | - 8 000.00 € 372 491.44 €

#0 = nmobnsatons 2081 - Frais d'études - € -€ incorporelles

21 - Immobilisations corporelles 2128 - Autres agencements et 500.00 € 500.00 € aménagements de terrains

21 - mmobilsations corporelles {21318 - Autres bâtiments publics 3 000.00 € 3 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles |2184 - Mobilier 21848 en M57 - € - €

21 - Immobilisations corporelles [21848 - Autres matériels de bureau et 4 500.00 € 4 500.00 € mobiliers

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 19 436.58 € 19 436.58 €

23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 353 054.86 € | - 8 000.00 € 345 054.86 €BP 2025 avec

Chapitre Compte virements de DM BP + DM

L _*| crédits (fongibilité)

TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €

104 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE 12 098.98 € 12 098.98 €

21 - Immobilisations corporelles 2128 - Autres agencements et 2 000.00 € 2 000.00 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 398.98 € 398.98 €

21 - Immobilisations corporelles |21838 - Autre matériel informatique 6 200.09 € 6 200.00 €

21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 500.00 € 3 500.00 €

105 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SCOLAIRES 1 610 842.48 € 1 610 842.48 €

Sr 2031 - Frais d'études 15 000.00 € 15 000.00 € incorporelles

21 - immobilisations corporelles [2128 - Autres agencements et 151 220.32 € 151 220.32 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles|21312 - Bâtiments scolaires 59 204.53 € | - 700.00 € 58 504.53 €

21 - Immobilisations corporelles En CENSURE ANS Hrrients - € - €

21351 - Installations générales,

21 - Immobilisations corporelles |[agencements, aménagements des 700.00 € 700.00 € constructions bâtiment publics

21- Immobilisations corporelles |2184 - Mobilier - 21841 en M57 - € - €

21 - Immobilisations corporelles Po Matériel de bureau et mobilier 43 180.09 € 43 180.09 € eo 21848 - Autres matériels de bureau et 21 - Immobilisations corporelles mobiliers - € . €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 22 626.03 € 22 626.03 €

23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements de - € .€ terrains

23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions 1319611.51 € 1319 611.51 €

23 - Immobilisations en cours [28 Avances et acomples versés Sur - € - € commande d'immos corporelles

106 - BATIMENTS ET EQUIPEMENTS SVA 4778 839.42 € | - 817 519.65 € 3 961 319.77 €

10 - Dotations, fonds divers et 10226 - TAXE AMENAGEMENT _€ réserves

KO * Immobitsations 2031 - Frais d'études 30 798.00 € | - 4 800.00 € 25 998.00 € incorporelles

21 - Immobilisations corporelles |2118 - Autres terrains - € - €

21 - Immobilisations corporelles [2128 - Autres agencements et 70 800.00 € 70 800.00 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles |21314 - Bâtiments culturels et sportifs 13 532.40 € 13 532.40 €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 538 858.19 € 528 858.19 €

21 - Immobilisations corporelles |2184 - Mobilier 21848 en M57 - € - €

21 - Immobilisations corporelles 21848 - Autres malériels de bureau et - € - € mobiliers

21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles 37 046.58 € 37 046.58 €

23 - Immobilisations en cours PEN et aménagements de 1 435 001.45 € 1 435 001.45 €

23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions 2 652 802.80 € | - 812 719.65 € 1 840 083.15 €

23 - Immobilisations en cours 288 - nos etacompt SFSÉS Sur, - € commande d'immos corporelles =

407 - CIMETIERES 74 160.40 € 74 160.40 €

ÉD TENESE 2031 - Frais d'études - € - € incorporelles

ÉD MMOBRTOnE 2051 - Concessions et droits similaires 15 560.40 € 15 660.40 € incorporelles

21 - immobilisations corporelles [2128 * Autres agencements et 34 600.00 € 34 600.00 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 24 000.00 € 24 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles |21316 - Equipements cimetières - € - €

23 - Immobilisations en cours 2312 - Agencements et aménagements de _ € -€ lterrains

108 - ECLAIRAGE PUBLIC 840 007.92 € 840 007.92 €

21 - Immobilisations corporelles ir SR EUtS ERIMIEnE 35 000.00 € 35 000.00 €

21 - immobilisations corporelles |21534 - Réseaux d'électrification 805 007.92 € 805 007.92 €

23 - Immobilisations en cours 2812 - Agencements et aménagements de r € - € terrains

23 - Immobilisations en cours |2315 - Installations, matériel et outillage -€ techniquesBP 2025 avec

Chapitre Compte virements de DM BP + DM

LE _T] crédits (fongibilité)

TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - 14 315 669.40 €

109 - ENVIRONNEMENT 315 517.35 € 315 517.35 €

AOL mmOBIEstons 2031 - Frais d'études 8 000.00 € 8 000.00 € incorporelles

21 - Immobilisations corporelles {2111 - Terrains nus - € - €

21 - Immobilisations corporelles |2117 - Bois et forêts 10 186.55 € 10 186.55 €

21 - Immobilisations corporelles |2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000.00 € 6 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles [2128 - Autres agencements et 127 500.00 € 127 500.00 € aménagements de terrains

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 80 000.00 € 80 000.00 €

23 - Immobilisations en cours _ [22127 Agencements et aménagements de 83 830.80 € 83 830.80 € terrains

110 - INFORMATIQUE 35 896.77 € 35 896.77 €

20 A mEMISnS 2051 - Concessions et droits similaires - € - € incorporelles

21 - immobilisations corporelles [21831 - Matériel informatique scolaire 5 800.00 € 5 800.00 €

21 - Immobilisations corporelles [21838 - Autre matériel informatique 30 096.77 € 30 096.77 €

21 - Immobilisations corporelles |2185 - Matériel de téléphonie - € - €

111 - MAISON MEDICALE 220 000.00 € 220 000.00 €

23 - Immobilisations en cours [2128 - Autres agencements et 220 000.00 € 220 000.00 € aménagements de terrains

23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions - € - €

112 - MOBILIER URBAIN 12 167.20 € 12 167.20 €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 12 167.20 € 12 167.20 €

413 - VIDEO PROTECTION 79 000.00 € 79 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles [21534 - Réseaux d'électrification 45 000.00 € 45 000.00 €

21- immobilisations corporellg 21838 - Autre matériel informatique 12 000.00 € 12 000.00 €

21- Immobilisations corporell42188 - Autres immobilisations corporelles 22 000.00 € 22 000.00 €

114 - PATRIMOINE FONCIER 719 760.40 € 719 760.40 €

EU mmoblsetons 2031 - Frais d'études - € - € lincorporelles

21- Immobilisations corporell42111 - Terrains nus - € r €

21- Immobilisations corporell4 2112 - Terrains de voirie r € - €

21- Immobilisations corporell4 2117 - Bois et forêts 87 150.00 € 87 150.00 €

21- Immobilisations corporelld 2718 - Autres terrains 187 250.40 € 187 250.40 €

21 - Immobilisations corporelles [21318 - Autres bâtiments publics 445 360.00 € 445 360.00 €

115 - FLOTTE VEHICULES ET ENGINS 167 900.00 € 167 900.00 €

21 - immobilisations corporelles FISE Autres installations, matériel et 45 400.00 € 45 400.00 € outillages techniques

21- Immobilisations corporelld 21828 - Autres matériels de transport 122 500.00 € 122 500.00 €

116 - COMMUNICATION ° € - €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics - €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles - €

117 - DISPOSITIFS DE SECURITE 84 715.91 € 84 715.91 €

21 - Immobilisations corporelles |21318 - Autres bâtiments publics 19 715.91 € 19 715.91 €

21- Immobilisations corporellé 21568 - Autre matériel et outillage d'incend 35 000.00 € 35 000.00 €

21 - Immobilisations corporelles |2188 - Autres immobilisations corporelles 30 000.00 € 30 000.00 €BP 2025 avec

Chapitre Compte virements de DM BP + DM

w _*| crédits (fongibilité)

TOTAL INVESTISSEMENT 14 315 669.40 € - € 14 315 669.40 €

118 - RENOVATION DU FOYER CLUB PAIN ET SOLEIL 70 000.00 € ‘70 000.00 €

23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 70 000.00 € 70 000.00 €

119 - EXTENSION DE LAFERME DU BOIS DES BICHES 30 000.00 € 30 000.00 €

LR ENMOPIERNONS 2031 - Frais d'études 2 800.00 € 2 800.00 € incorporelles

23 - Immobilisations en cours 12313 - Constructions 27 200.00 € 27 200.00 €

120 - REFECTION DE LA COUVERTURE DU TENNIS DE L ACADEMIE

AVEC PHOTOVOLTAIQUE 22 000TDIE 2AUD0DUS 23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 22 000.00 € 22 000.00 € 121 - REFECTION ENERGETIQUE ET REFECTION DE LA

COUVERTURE DU BUREAU DE POSTE EURE LOS

FU -mmioMIsations 2031 - Frais d'études 15 000.00 € 15 000.00 € incorporelles

122 - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES AU STADE DE RUGBY 2 000.00 € 2 000.00 €

EE nmnESIore 2031 - Frais d'études 2 000.00 € 2 000.00 € incorporelles 123 - EXTENSION, RENOVATION ENERGETIQUE ET

RESTRUCTURATION PARTIELLE DE L'ALSH EURE SAR 23 - Immobilisations en cours [2313 - Constructions 8 000.00 € 8 000.00 €BP 2025 + RAR Chapitre Compte + 2024 DM BP + DM

TOTAL INVESTISSEMENT] 14 315 669.40 € 14 315 669.40 €

001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté IE - €

001 . € . €

021 - Virement de la section de fonctionnement 15 157.36 € 15 157.36 €

021 - Virement del, | Virement de la section de fonctionnement 15 157.36 € 15 157.36 € [la section de

024 - Produits de cessions 22 338.00 € 22 338.00 €

024 - Produits de |, produits de cessions 22 338.00 € 22 388.00 € cessions

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 615 000.00 € 615 000.00 €

040 - Opérations 192 - Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation - € - € d'ordre de

se + Opérations |2448 . Aures terrains - € - € d'ordre de

040 - Opérations |.4328 - Autres matériels de transport - € . € d'ordre de

040 * Opérations | 8031. Amortissements des frais d'études 4000.00 € 4 000.00 € d'ordre de

An 28041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 25 000.00 € 25 000.00 €

040 - Opérations |230421 - privé - Biens mobiliers, matériel et études 3 000.00 € 3 000.00 € d'ordre de

D PÉTEtIONS 2804412 - Subv nature org publics - Bâtiments et installations 4 000.00 € 1 000.00 €

ER RE 2804422 - Subv nature privé - Bâtiments et installations 10 000.00 € 10 000.00 €

040 - Opérations | 205 _ Concessions et droits similaires 17 000.00 € 17 000.00 € d'ordre de

ea 28121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 3000.00 € 3 000.00 € 040 - Opérations [281351 - Installations générales, agencements, aménagements des 4 000.00 € 4 000.00 € d'ordre de constructions bâtiments publics

ie 281568 - Amort. autre matériel et outillage incendie 6 000.00 € 6 000.00 €

040 - Opérations |45734 . Matériel roulant 15 000.00 € 15 000.00 € d'ordre de

DE 28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 35 000.00 € 35 000.00 €

LEO 281828 - Autres matériels de transport 85 000.00 € 85 000.00 €

040 - Opérations |>34834 . Matériel informatique scolaire 25 000.00 € 25 000.00 € d'ordre de

Me ations |231838 - Autre matériel de bureau et matériel informatique 50 000.00 € 50 000.00 €

nisprins 281841 - Matériels de bureau et mobilier scolaires 20 000.00 € 20 000.00 €

F0: DRÉrAIONS 281848 - Autres matériels de bureau et mobilier 50 000.00 € 50 000.00 €

040 - Opérations |L3185 . Matériel de téléphonie 2 000.00 € 2 000.00 € d'ordre de

040 - Opérations | 3488 . Autres immobilisations corporelles 260 000.00 € 260 000.00 € d'ordre de

041 - Opérations patrimoniales 211 000.00 € 211 000.00 €

041 2031 - Frais d'études 111 000.00 € 111 000.00 € 041 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos 100 000.00 € 100 000.00 € corporelles

10 - Dotations, fonds divers et réserves 3 688 943.43 € 3 688 943.43 €

10 - Dotations,

fonds divers et 10222-F.CT.VA 1 200 000.00 € 1 200 000.00 € 10 - Dotations,

fonds divers et 10226 - TAXE AMENAGEMENT 117 157.98 € 117 157.98 € 10 - Dotations,

fonds divers et 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 371 785.46 € 2 371 785.45 €BP 2025 + RAR

16 - Emprunts et

Chapitre € te DM BP + api e omp y _2024 DM

TOTAL INVESTISSEMENT] 14 315 669.40 € - €] 14315 669.40 €

13 - Subventions d'investissement 2 064 588.01 € - €| 2064 588.01 €

Vs - Subventions 13141 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs 2 493.00 € 2 493.00 € d'investissement |amortissables

13 - Subventions |13142 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs

{d'investissement |amortissables Collectivité de rattachement 55,000.00€" 7) 65 000.00 € € 13 - Subventions |1321 - Etat et établissements nationaux - DSIL 13462 en M57 pour la a a d'investissement |DSIL

13- Subventions |4322_ Région 38 000.00 € 38 000.00 € d'investissement

18- Subventions | 323 _ Départements 306 600.76 € 306 600.76 € d'investissement

18- Subventions 3258 . Autres groupements (SEHV...) 97 700.00 € 97 700.00 € d'investissement

13- Subventions |4328 _ Autres - CAF + EDF 764 266.23 € 764 266.23 € d'investissement 15 - Subventions 13241- Subventions d'investissement rattachées aux actifs non 55 000.00 € 58 000.00 € d'investissement |amortissables

13- Subventions |4344 . DETR 13461 en M57 - € -e d'investissement

13- Subventions |; 2364 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR 542704.77 € |. 542 704.77€ - € d'investissement

18- Subventions | 3362. Dotation de Soutien à l'nvestissement Local - DSIL 257 823.25 € |. 25782325 € - € d'investissement

13- Subventions |4 2461 . Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR - €| 54270477€| 54270477€ d'investissement

13 - Subventions |{ 2452 . Dotation de Soutien à l'nvestissement Local - DSIL - €| 25782325€| 25782325€ d'investissement

dettes assimilées 7 683 751.85 € 7 683751.85€

16 - Emprunts et

dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros 7 683 751.85 € 7 683 751.85 €

23 - Immobilisations en cours - € - €

23- 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos - € .€ Immobilisations _|corporelles

27 - Autres immobilisations financières 14 890.75 € 14 890.75 €

us 276351 - GFP de rattachement 14 890.75 € 14 890.75 € immobilisationsPANAZOL - MAIRIE

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DELIB90 avec 4 pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 28/11/2025

Objet : Décision modificative n°2 au budget principal-exercice 2025

Nature : Documents budgétaires et financiers

Matière : Finances locales - Decisions budgetaires

Date de télétransmission : 03/12/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE

Acte : DOCBUDG-21871140600015-087014-DM2-2025-03122025000000.xmi

Annexes :

1 - Délib 90 - Décision modificative n°2 au budget principal-Excercice 2025.pdf

2 - Délib 90-ANNEXE-Décision modificative n°2 au budget principal-Excercice 2025.pdf

3 - Maquette M57,pdf

4 - DM2 - PAGE DE SIGNATURE, pdf

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 wwu.telino.com

LE Accusé de Réception

Fl

Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087

Identifiant de l'acte : 087-218711406-20251128-DELIB90-BF

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/12/2025