Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 07 24 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 18 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 25 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 23 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 27 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 26 Precription de la numérotation de l'imm
unknown - 2025 07 33 Prescription de la numérotation de l'im
Arrêté - 2026 04 19 Numérotation de l'immeuble sis 100 aven
Arrêté - 2025 07 08 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 07 Precription de la numérotation de l'imm
Arrêté - 2025 07 33 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 330 avenue Jules
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 33 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 330 avenue Jules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20250725-2025_07_33-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/07/2025)
ARRETE
N°A_2025
n°
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
:CONFORAMA
France
Domicilié
:80,
boulevard
du
MANDINET
77185
LOGNES
Pour
:Définition
d'un
point
d'accès
numérique
à une
construction
Adresse
: 9506
F avenue
Jules
VERNE
LE
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
articles
L 2212-1,
L2213-28.
VU
la
délibération
n°DCM-2020-29
du 28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune,
ARRETE
Article
1 :
il a été
prescrit
la numérotation
suivante
:
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de voirie
CR2
Avenue
Jules
VERNE
330
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte-tenu
de la réception
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit
de
recours
:la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
? mois
à
compter
de
sa
notification.
Rappel
:Depuis
le
1 janvier
2012,
les
services
postaux
ne
sont
plus
tenus
de
distribuer
le
courrier
aux
adresses
n’existant
pas
sur
la
voie
publique.
La
numérotation
ci-dessus
doit
donc
être
appliquée
envers
tous
vos
partenaires
privés
ou
publics.
07_33
le 25/07/25
Publié le 1er août 2025