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Arrêté - 2025 07 07 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 259 et 273 avenue Marcel
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 07 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 259 et 273 avenue Marcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401
297-20250704-2025_07_07-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
ARRETE
N°A_2025_n°
O1
- O2
PORTANT
ARRETE
DE
NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE
GENERALE
DU
MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: Provence
Promotion
Immobilière
Domicilié
Plan
de
Campagne
Place
de
l'Europe
13480
CABRIES
Pour : Définition d’un
point d'accès
numérique
à une construction
Adresse
: SAINT
ANNE
OUEST
Avenue
Marcel
PAGNOL
LE
MAIRE
VU le Code
général
des collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
articles L 2242-1,
L2213-28,
VU
la délibération
n° DCM-2020-28
du 28 mai
2020
portant élection du Maire,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
immeubles
en agglomération
constitue
une
mesure
de police générale
que
seul
le
Maire
peut prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge de ia commune,
ARRETE
Arücle
À : Il a été prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Numéro
de
voirie
N°
259
Eco
Cuisine
CP
53
Avenue
Marcel
PAGNOL
N°
273
Marcel&Fils
Bio
Fait #Gordtes,
&
OU]OA12S
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en Préfecture
le
Et de l'affichage
/ notification
le
Pour
le Maire
et par délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier
ORSONI
Droit de recours
: la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 1# janvier 2012, les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer
le courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie
publique.
La numérotation
ci-dessus doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 11 juillet 2025