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Arrêté - 2025 07 08 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 381 avenue Marcel
Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 08 Precription de la numérotation de l'immeuble sis 381 avenue Marcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21
8401
297-20250704-2025_07_08-AR]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet :
04/07/2025)
ARRETE N°A 2025 n°01
- O à
PORTANT ARRETE DE NUMEROTAGE
DAU/URBANISME POLICE GENERALE
DU MAIRE
6.1.3
DESTINATION
: SORGUES
LE
PONTET
Domicilié Domaine
de MEDARD
REN
7 - 13790
CHATEAUNEUF
LE ROUGE
Pour : Définition d'un
point d'accès
numérique
à une construction
Adresse
: Avenue
Marcel
PAGNOL
LE
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
notamment
son
articles L 2212-1,
L2213-28,
VU
{a délibération
n°DCM-2020-29
du 28 mai
2020
portant élection du Maire,
CONSIDERANT
que
le nurnérotage
des
immeubles
en agglomération
constitue
une
mesure
de police générale que
seul le
Maire
peut
prescrire,
CONSIDERANT
que
dans
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la
première
fois à la charge de la commune,
ARRETE
Article
1 :
|l a été
prescrit la numérotation
suivante :
Référence
cadastrale
Nom
de
la voie
Nurnéro
de
voirie
CR
137
Avenue
Marcel
PAGNOL
N°
381
Besson
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
Ft de
l'affichage / notification
le
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
Olivier ORSONI Droit de recours
: la présente
décision est susceptible de faire l'objet d'un
recours
auprès
du Tribunal Administratif de Nîmes
dans
un délai de 2 mois à
compter de sa notification. Rappel
: Depuis
le 19 janvier 2012,
les services
postaux
ne sont
plus tenus
de distribuer le courrier aux adresses
n’existant pas
sur la voie
publique.
La numérotation ci-dessus
doit donc être appliquée
envers tous vos partenaires
privés ou publics.
Publié le 11 juillet 2025