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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Transfert de Licence Taxi N° 1
Document publié le Jeudi 17 août 1995 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Transfert de Licence Taxi N° 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°371-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication par voie électronique le ce
Sa notification le D
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE TRANSFERT DE LA LICENCE
DE TAXI N° 1
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des transports, et notamment les articles L 3121-1 à L 3121-12 ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du
20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté municipal du 03 mai 2018 portant autorisation de transfert de la licence n°1 à Mme Corine
VENEZIA ;
Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du 02 septembre 2024 de Madame Corine VENEZIA,
demandant le transfert de la licence n°1 en faveur de Madame Valérie VIDAL épouse WEYMEESCH ;
Vu l'acte notarié de cession établi le 26 septembre pour le transfert de la licence n°1;
Vu l'ensemble des pièces justificatives fournies conformes à celles demandées pour la constitution du dossier
de transfert ;
Considérant qu'il y a lieu de donner une suite favorable à cette demande en abrogeant l'autorisation détenue
jusqu'à présent par Madame Corine VENEZIA, afin de la transférer à Madame Valérie VIDAL épouse
WEYMEESCH ;
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024 -DGS-N°371 PAGE 1
01/10/2024
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01/10/2024 A
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'arrêté municipal portant autorisation de transfert de la licence n°1 en date du 03 mai 2018 à Madame
Corine VANEZIA, agissant en qualité de Cédant est abrogé. La licence n°1 détenue par Madame Corine
VANEZIA est transférée à Madame Valérie VIDAL épouse WEYMEESCH, agissant en qualité de Cessionnaire.
ARTICLE 2:
Madame Valérie VIDAL épouse WEYMEESCH née le 17 août 1973 à ARLES (Bouches-du-Rhône), est autorisée
à mettre en circulation sur la voie publique son véhicule de marque VOLVO, immatriculé GQ-594-XA.
ARTICLE 3 :
Madame Valérie VIDAL épouse WEYMEESCH devra se conformer rigoureusement aux dispositions des arrêtés
en vigueur tant en ce qui concerne la circulation et le stationnement des taxis que le tarif des courses.
ARTICLE 4:
La présente décision prendra effet à compter du jour de sa notification.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
> Soit, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune; en ce cas, un recours contentieux
pourra par la suite, être présenté devant le Tribunal Administratif de Nice dans les deux mois qui
suivent le rejet exprès du recours gracieux ou après le silence gardé pendant deux mois par la
commune, valant rejet implicite du recours gracieux ;
> Soit faire directement l'objet d'un recours contentieux auprès le Tribunal Administratif de Nice.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,
- Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Madame Corine VENEZIA,
- Madame Valérie VIDAL épouse WEYMEESCH.
FAIT À LA GAUDE, LE 27 SEPTEMBRE 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
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