Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DOCCUPATION DOMAINE
Arrêté - STADE autorisation Stockage base vie
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DOCCUPATION
Arrêté - URBA29A110825 ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATIO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DOCCUPATION
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL OCCUPATION DOMAINE PUBLIC MARCHE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL OCCUATION DOMAINE PUBLIC REFECTIO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SOIREE
Arrêté - AR2024 27 Autorisation doccupation domaine public
Arrêté - AR2024 27 Autorisation doccupation domaine public
Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Doccupation du Domaine Public Base de VIE Zone de Stockage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Doccupation du Domaine Public Base de VIE Zone de Stockage 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
ETES à e (s Commune de
NZ La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-108
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC INSTALLATION D'UNE BASE VIE ET ZONE DE STOCKAGE
Le Maire la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Considérant que pour réaliser les travaux d'adduction d'eau potable sur le chemin Marcellin ALLO, il convient
de réserver les parcelles communales suivantes AL 68 et AL 50.
Considérant la demande de Monsieur Lucas GASTAUD ingénieur, de DRS PACA-RAZEL-BEC- Côte d'azur —
Colomars — 72 route de Grenoble 06670 COLOMARS, d'entreposer une base vie sur la parcelle AL 68 - route
Métropolitaine 2209, ainsi qu'une zone de stockage sur la parcelle communale AL 50 -— Lit du Var - la Baronne
06610 La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité publique, il convient, pour cette occasion
de réserver deux emplacements, sur les parcelles communales n° AL 68 route Métropolitaine 2209, et la
parcelle communale AL 50 Lit du Var- la Baronne 06610 La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-108 PAGE 1
31/03/2025
31/03/2025
/ A
ARRETE
ARTICLE 1:
Le demandeur de l'entreprise DRS PACA-RAZEL-BEC- Côte d'azur - est autorisé à entreposer une base de vie
et une zone de stockage, sur les parcelles communales n° AL 68 route Métropolitaine 2209, ainsi que la
parcelle communale AL 50 Lit du Var - à la Baronne 06610 La Gaude, à compter du lundi 31 mars 2025 au
vendredi 31 octobre 2025 inclus.
Plans annexés.
ARTICLE 2:
Une signalisation sera mise en place par la police municipale et les services techniques municipaux.
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3:
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par les bénéficiaires des dispositions règlementaires
applicables ou énoncées au présent arrêté.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Vence,
e Monsieur l'ingénieur d'ouvrage — RAZEL-BEC.
FAIT À LA GAUDE, LE 24 MARS 2025
Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau
délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039-06350 NICE Cedex 1
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-108 PAGE? INFO. CADASTRALE 21/03/2025
LA GAUDE
PARCELLE : AL 68 Données 2021
Propriétaire n° : +00004 1/1 Code commune : 06 065 Nom : COMMUNE DE LA GAUDE Année d'acquisition : 2005 Superficie (m2) : 15 33
Groupe de culture : T
Classe : O1
Parcelle primitive :
Adresse : Adresse :
HOTEL DE VILLE 6 RTE LOUIS MICHEL RTE METROPOLITAINE 2209
FERAUD RM 418 06610 LA GAUDE
PLU : OAP 100%, ZONE 1AUe 100%, ER Voirie et équipement public 56%,
Périmètre de mixité sociale 36%
PPRI : ZONE R3 8%
PPRIF : ZONE NCR - non reglementée 100%
Trame verte et bleue,
Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement 100%
cn Ÿ 1/1000
ASIGEO INFO. CADASTRALE 21/03/2025
LA GAUDE
PARCELLE : AL 50 Données 2021
Propriétaire n° : +00004 1/1 Code commune : 06 065 Nom : COMMUNE DE LA GAUDE Année d'acquisition : 1992
Classe :
Parcelle primitive :
Adresse : Adresse :
HOTEL DE VILLE 6 RTE LOUIS MICHEL LIT DU VAR
FERAUD RM 418 06610 LA GAUDE
Superficie (m2) : 1 91 03
Groupe de culture : S
PLU : ZONE Ac 37%, ZONE 2AU 33%, ZONE UEq 30%,
ER Voirie et équipement public 6%, OAP 4%
PPRI : ZONE R3 6%
PPRIF : ZONE NCR - non reglementée 100%
Trame verte et bleue,
Enjeu écologique fort 22%, Enjeu écologique secondaire 10%, Enjeu écologique très fort : Réservoirs de biodiversité 4%
Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement 63%,
1/1000
ASIGEO