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Compte-Rendu - 15 01 19
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 01 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1 1 1 1/2 /2 /2 /2
Mairie de PLELAUFF
N°1 SEANCE DU MARDI 15 JANVIER 2019
L'an deux mil dix-neuf, le mardi 15 janvier à 20h, le Conseil
Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRÉSENTS : M. Bernard ROHOU, Mme. Louise-Anne LE GAC, M Eric CHARROY,
Mme. Laurence BLANCHARD, Mme Christelle CHEVANCE Mme. Françoise
CAUDAL-LE BARS M Gilles LE GALL, , Mme Kate HUSBAND, M. Alain
KERBIRIOU, M. Maximilien LE FEUR, M. Michel LE GALLO, M Michel
MENGUY,
ABSENTS : Mme Nathalie KERVERN, M Ludovic L’HOPITAL, M Stéphane
MORZADEC
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC
Convocation du 9 Janvier 2019
Ordre du jour :
1 - Compte-rendu de la dernière réunion du syndicat des eaux SMAEP KB + Argoat ( SMAEP KBA) +
Délégués
2 - Convention SAUR
3 - DETR demande de subvention(s)
4 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget Assainissement
5 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget Communal
6 - Demande de subvention pour voyages scolaires
7 - Devis équipement Fourgon
8 - Tarifs location salle et Concessions cavurnes au cimetière
9 - Questions diverses
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil : 15
- En exercice : 15
- Qui ont pris part à la délibération : 12 2 2 2 2/2 /2 /2 /2
1 - Compte-rendu de la dernière réunion du syndicat des eaux SMAEP KB + Argoat ( SMAEP KBA) + Délégués
Alain KERBIRIOU, délégué de la commune au syndicat des eaux SMAEP KB, fait part au
conseil du compte-rendu de la dernière réunion en date du 14 décembre 2018 qui s’est tenue à
Plounévez-Quintin.
Objets de l’ordre du jour :
Valider la fusion du syndicat de l’Argoat avec l’actuel Syndicat SMAEP-KB
– Préciser les statuts, l’organisation la gouvernance et l’administration de la structure
– Voter les tarifs 2019
– Évoquer les marchés à bon de commande en cours ou échus et avenants de
prolongation
– Marchés et travaux à prévoir pour 2019
– Points sur les travaux en cours ou en voie de réception
– Programmations 2019 et modalités
– Création de poste à temps complet pour l’administratif
– Questions diverses
Au 1er Janvier 2019 le nouveau syndicat sera constitué de 4 grandes structures
d’adduction d’eau potable
Les membres du bureau réunis ce jour ont à valider la fusion.
Le 1er Janvier 2020 les communes de ROSTRENEN, PLOUGUERNEVEL et
GOUAREC rentreront suivant des modalités à convenir
Le réservoir et la structure de KERNE-UHEL restent un appui essentiel à ce grand
syndicat.
Il faut porter à connaissance que le syndicat mixte de KERNE-UHEL va engager plus
de 4 millions d’euros pour améliorer plus encore la filière de traitement des eaux ; les travaux
conduits par EIFFAGE sont programmés sur une période de 24 mois (subventionnés à hauteur de
540000 € avec le SDAP ).
Les tarifs du syndicat des eaux du secteur CENTRE-BRETAGNE ont fait l’objet d’une
discussion sur un abaissement des tarifs ; compte tenu de l’écart important avec les deux autres
anciens syndicats d’où l’hypothèse de 4 ou 5 % de baisse, après évaluation et vote de
l’assemblée : ce sera 4 % puisé dans leur réserve de trésorerie.
Les syndicats de St NICOLAS DU PELEM et St MAUDEZ verront leurs tarifs très
légèrement augmenter d’environ 4500 € (respectivement + 2307,87 et + 2199,84 en global sur
vente d’eau à valeur constante / 2018)
Cette évolution est considérée comme une contribution aux travaux de KERNE-UHEL.
Le syndicat Argoat qui rentre ne changera pas ses tarifs pour 2019.
Des marchés à bon de commandes sont en cours ou échus
--BON-REPOS-SUR-BLAVET certains seront prolongés avec un nouveau
marché.
– Réservoirs en CENTRE-BRETAGNE 3 3 3 3/2 /2 /2 /2
Des travaux sont en cours sur BON-REPOS-SUR-BLAVET (LANISCAT), MAEL-
CARHAIX et sur réservoirs ; ces travaux parfois importants tant en coûts qu’en nature des
travaux finiront en 2019
Des extensions de réseaux ou de génie civil sont prévues pour St CONNAN, déviation
(dévoiement) de ROSTRENEN, sur le secteur d’ARGOAT.
Le secteur de st MAUDEZ compte mener à bien les sécurisations (clôtures) pour ses
structures.
L’écluse de QUISTINIC sur le canal de Nantes à Brest doit faire l’objet de travaux, la
période doit être correctement choisie pour ne pas impacter le plan d’eau de MEZOUET (d’où
pas avant juillet 2019).
Le syndicat va procéder à l’embauche d’une secrétaire à temps complet pour gérer et
administrer la structure constituée; cette personne aura son bureau à St NICOLAS DU PELEM
et l’on pourra la joindre au N° de téléphone suivant 02 96 36 38 09.
Ce syndicat ayant fusionné au 1er janvier 2019 avec le Syndicat Intercommunal de
l’Argoat pour devenir le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable du Kreiz Breizh – Argoat,
il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour y représenter la
commune :
Alain KERBIRIOU s’est porté volontaire être le délégué titulaire et Michel MENGUY
pour être le délégué suppléant.
Alain KERBIRIOU et Michel MENGUY ont été élus à l’unanimité respectivement
délégué titulaire et délégué suppléant chargés de représenter la commune au sein de ce syndicat.
2 - Convention SAUR
Monsieur Le Maire rappelle au conseil que la SAUR assure, aux termes d’un contrat de
délégation de services public par affermage, l’exploitation du service d’eau potable, la commune
assure quant à elle l’exploitation de son service d’assainissement collectif.
Afin d’alléger les tâches administratives de la secrétaire et de fluidifier les facturations,
Monsieur Le Maire propose au conseil de transférer la compétence « Facturation et
recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif» à la SAUR à compter du 1er
Janvier 2019 et sollicite l’autorisation de signer la convention précisant les modalités de
facturation, de perception et de reversement des redevances et taxes.
La valeur de base de rémunération de la société SAUR s’élève à 3,76€ HT par facture et par
usager raccordé.
2 facturations étant réalisées dans l’année, Monsieur Le Maire propose au conseil de reporter ce
coût, arrondi à 8€ TTC, sur le montant de la redevance qui passera donc de 95€ à 103€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le transfert de cette compétence à la SAUR
et le passage de la redevance de 95 à 103€ par 11 voix pour et 1 abstention.
3 - DETR demande de subvention(s)
a) Le Bout du Pont : Un aménagement du quartier du Bout du Pont avait été imaginé
voici quelques semaines et un bureau d’études contacté. Le montant des travaux à engager
s’élevant à plus de 200000€, le conseil se propose de reporter ce projet et donc pour l’instant de
ne point y solliciter de subventions dans le cadre de la DETR. 4 4 4 4/2 /2 /2 /2
b) Extension du Réseau d’Assainissement collectif Rue Traversière et Rue du
Presbytère : La quasi-totalité des maisons du bourg de Plélauff sont desservies par le réseau
d'assainissement collectif excepté 4 habitations sises Rue Traversière et Rue du Presbytère.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil la délibération en date du 15 mai 2018 l'autorisant à
constituer le dossier relatif à l'extension du réseau d'assainissement et à signer tout document
afférent.
Le coût du projet a été estimé à 64680 € HT, hors honoraires du maître d'œuvre.
Le conseil municipal, après délibération, décide par 11 voix pour et 1 abstention :
- d'approuver le projet d'extension du réseau d'assainissement
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 20 %, soit 12936 €, auprès de
l'Etat, pour aider au financement de cette opération.
- de retenir le plan de financement joint à la présente délibération, soit :
Montant à financer . .64680. .. HT
Subvention Etat . .12936.... € (20 %)
Autofinancement 51744.... € (80 %)
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à la réalisation de ces travaux
Le Maire précise que la réalisation de ces travaux sera soumise à l'obtention d'une
aide de l'état dans le cadre de la DETR.
4 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget
Assainissement
Le maire expose que dans l'attente du vote du budget assainissement 2019 il y a lieu
d'ouvrir des crédits pour financer l’extension du réseau d’assainissement « Rue Traversière », les
crédits prévus s'avérant insuffisants.
M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612.1 modifié par la loi N°
2012.1510 du 29 décembre 2012 - art 37 permet jusqu'à l'adoption du budget assainissement,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Montant initial prévu en section investissement : 48458,91€
Remboursement de la dette : 9632,14€
Ouverture de crédits possible : (48458,91 – 9632,14) : 4 = 9706,69
Cette mesure peut donc permettre l'ouverture d'un crédit de 9706,69 € au compte 2313 ou 2031.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l'ouverture d'un crédit de
9706,69€ au compte 2313 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
5 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement du budget
Communal
Monsieur Le Maire expose que dans l'attente du vote du budget communal 2019 il y a
lieu d'ouvrir des crédits pour financer le règlement des factures afférentes à l’aménagement du
bas du bourg, les crédits prévus s'avérant insuffisants.
M le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612.1 modifié par la loi N°
2012.1510 du 29 décembre 2012 - art 37 permet jusqu'à l'adoption du budget communal,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des 5 5 5 5/2 /2 /2 /2
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
Budget initial Investissement : 321944,07€
Remboursement de la dette : 63200€
Ouverture de crédit possible : (321944,07 – 63200) : 4 = 64686,01€
Cette mesure peut donc permettre l'ouverture d'un crédit de 64686,01€ au compte 2313
ou 2038 opération 38.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l'ouverture d'un crédit de
64686,01€ au compte 2313 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
6 - Demande de subvention pour voyages scolaires
2 collégiens et 2 lycéennes plélauffiens vont participer avec leurs établissements à des
voyages scolaires et sollicitent une subvention.
Après en avoir délibérer le conseil municipal décide à l’unanimité d’allouer une subvention de
40€ à chacun.
7 - Devis équipement Fourgon
La société Protect Homs de Pontivy a établi un devis visant à améliorer la visibilité du
Fourgon Fiat en y collant des bandes réfléchissantes rouges et blanches. Le montant de ce devis
s’élève à 187€.
Après en avoir délibéré, le conseil valide ce devis à l’unanimité.
8 - Tarifs location salle et Concessions cavurnes au cimetière
Monsieur Le Maire rappelle que les tarifs « Cimetière » ont été ré-actualisés lors de la
séance du 12 octobre 2017 et qu’il n’y pas lieu de les modifier.
Concernant la salle des fêtes, il propose d’instaurer un tarif Hiver et un Tarif été. Le tarif
Hiver allant du 15 octobre au 15 avril serait majoré de 20€ par rapport au tarif été pour les
locations à la journée ou au week-end, de 2€ pour les vins d’honneur et la danse bretonne.
Monsieur Le Maire propose également que la salle soit mise gratuitement à disposition
des associations plélauffiennes.
Après en avoir délibéré, le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
9 - Questions diverses
Un radar pédagogique a été livré, il sera installé dans les prochains jours.
Madame Laurence Blanchard souligne la très bonne organisation de la préparation de la
cérémonie des vœux.
Monsieur Alain Kerbiriou fait un point sur la couverture numérique de la commune et apporte
des renseignements sur les démarches à effectuer pour connaitre son débit à domicile.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05