Compte-Rendu - 19 05 16

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Compte-Rendu - 19 05 16 Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 05 16)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de PLELAUFF

N°5 SEANCE DU JEUDI 16 MAI 2019

L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 16 mai 2019 à 20h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Éric CHARROY, Mme Laurence BLANCHARD, M Michel LE GALLO, M Alain KERBIRIOU, M Maximilien LE FEUR, M Michel MENGUY, M Gilles LE GALL,

ABSENTS : Mme Nathalie KERVERN, (procuration à M Bernard ROHOU), M Ludovic L’HOPITAL, Mme Françoise CAUDAL-LE BARS, Kate HUSBAND procuration à Eric CHARROY, Christelle CHEVANCE, Stéphane MORZADEC procuration à Gilles LE GALL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 9

- Votants : 12

Ordre du Jour :

1) Convention ENEDIS

2) DM au Budget

3) Compétence assainissement à la CCKB

4) Adhésion à Escales Fluviales

5) Election du 26 mai

6) Travaux en cours ou à venir

7) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h00***

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier. Le Maire propose au conseil d’ajouter à l’ordre du jour qui lui a été transmis, les points suivant « délibération concernant l’installation ligne souterraine et poste de transformation à Kerflech, DM au budget assainissement, achat éventuel d’une balayeuse »

Pas d’objection, les points sont donc rajoutés à l’ordre du jour.01-16052019 – ENEDIS Kerflech

Objet de la délibération : Convention entre la commune et la société Enedis.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que des postes de

transformation électrique et des lignes souterraines été implantés sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune. Ces implantations ont donné lieu à l'établissement d'une convention sous seing privé.

La société E'NEDIS (Anciennement ERDF) sollicite aujourd'hui la commune pour établir des actes notariés pour formaliser ces implantations ce qui lui permettra d'être plus réactive dans la gestion de son parc.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

• Section WD, numéro.28

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du conseil

municipal le projet d'acte authentique transmis par la SCI PERRAUT-PERIOUX, notaires à Rennes.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :

• Autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques souhaités par la société ENEDIS et présentés par la. SCF PERRAUT-FIRIOUX.

02-16052019– DM au budget assainissement et communal

Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu d’actualiser le montant du versement au budget annexe assainissement. Il convient d’ajouter la somme de 3500€ au montant initialement prévu au 67441du budget communal.

Ces 3500€ seront prélevés sur les dépenses imprévues au 022 du budget communal

Il indique également que pour payer la facture pour l’extension du réseau assainissement Rue Traversière et Rue du Presbytère, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires :

Compte Opération Montant

Recette c/131 + 3500€

Dépenses C/ 2313 18 + 3500€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette décision modificative du budget

03-16052019– Transfert compétence eau et assainissement à la CCKB

A ce jour, la compétence eau est assurée par le syndicat SMKAEP,

Après délibération, le conseil municipal souhaite que cette compétence reste confiée au SMKAEP et vote à l’unanimité contre le transfert de la compétence eau à la CCKBCompétence assainissement

Considérant que le conseil ne dispose pas de tous les éléments d'analyse d'une part et d’autre part, qu’une très large majorité des conseils municipaux avoisinant se sont déjà prononcés contre le transfert de la compétence assainissement vers la CCKB, le conseil, après en avoir délibéré s’oppose également au transfert de cette compétence vers la CCKB par 10 voies contre et 2 absentions

04-16052019– Adhésion à Escales Fluviales

L’adhésion à escales fluviales déjà évoquée au précédent conseil, ne suscite aucune objection

Le montant pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 1000 habitants s’élève à 212€

A l’unanimité, le CM vote l’adhésion de la commune à l’association à Escales Fluviales.

05-16052019 – Elections du 26 mai

Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h.

Les permanences seront organisées de la façon suivante :

8h à 10h30 : Louise-Anne LE GAC, Eric CHARROY, Alain KERBIRIOU

10h30-13h : Bernard ROHOU, Maximilien LE FEUR, Michel LE GALLO

13h-15h30 : Louise-Anne LE GAC, Eric CHARROY, Alain KERBIRIOU

15h30-18H : Bernard ROHOU, Maximilien LE FEUR, Michel LE GALLO

06-16052019 – Information sur les travaux en cours et à venir

Le PATA a été réalisé en début de semaine par l’entreprise COLAS.

Le tri-couche sera réalisé en début de semaine prochaine, par l’entreprise EIFFAGE Le marquage au sol est prévu pour le mardi 21 mai.

Les fleurs seront livrées par l'entreprise Tréguier de Plussulien lundi prochain.

07-16052019 – Balayeuse

M Le maire informe le conseil que, préalablement à la réalisation du PATA, il a fallu procéder au balayage des routes pour un cout de 1100€ HT.

Il présente au conseil une annonce concernant une balayeuse d’occasion, adaptable sur le tracteur, dont le prix de vente est de 1800€ HT

Il rappelle également que, dans les semaines à venir, il sera nécessaire de rebalayer les routes pour évacuer le rejet de graviers ce qui entrainera à nouveau coût de 1100€HT. Après en avoir délibéré, le CM est invité à se prononcer sur cette proposition d’achat, chacun convient que cette acquisition pourrait être intéressante pour la commune. Michel LE GALLO souhaite, cependant, qu’une équipe se déplace pour examiner l’outil avant de confirmer la dite acquisition.

08-16052019 - Questions diverses

Arrêté Mines : Monsieur le maire donne lecture de l’arrêté ministériel JORF n°0092

du 18 avril 2019 texte n° 14

Arrêté du 11 avril 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes dit « Permis de Loc-Envel » dans le département des Côtes- d'ArmorPar arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 11 avril 2019, la renonciation totale de la société Variscan Mines portant le numéro 528 859 846 au registre du commerce et des sociétés, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45077 Orléans Cedex, au permis exclusif de recherches de mines de tungstène, molybdène, cuivre, zinc, plomb, étain, or, argent et substances connexes, dit « Permis de Loc-Envel », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Bulat-Plestivien, Calanhel, Callac, Coadout, Grâces, Gurunhuel, La Chapelle-Neuve, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louargat, Maël-Plestivien, Moustéru, Pédernec, Plésidy, Plougonver, Ploumagoar, Plounevez-Moëdec, Plourac'h, Pont-Melvez, Saint-Adrien, Saint-Péver et Tréglamus dans le département des Côtes-d'Armor est acceptée.

En conséquence, il est mis fin au dit permis et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

SDE : le SDE s’est rapproché de la commune au sujet des défectuosités constatées

sur les lampadaires et stipule que ces lampadaires ne sont pas adaptés à la configuration du

bourg de Plélauff. Le SDE suggère de les remplacer par des modèles moins sensibles aux

intempéries.

3 devis sont présentés mais aucune décision n’est prise pour le moment, cela fera

l’objet d’une discussion future.

Tondeuse : la tondeuse à gazon se trouve depuis plusieurs mois chez Concept

Motoculture de Pontivy.

L’origine de la panne n’est, à ce jour, pas définie. Le conseil est invité à réfléchir à

un éventuel remplacement.

Des devis seront demandés aux entreprises et feront l’objet d’un débat lors d’un

prochain conseil municipal.

Bâtiment Resto du Cœur Rostrenen : M le maire informe le Conseil Municipal que

les bâtiments abritant les Restos du Cœur à Rostrenen, propriété de la CCI , ont été mis en

vente.

Cela a fait l’objet d’une 1ère discussion au conseil communautaire qui n’avait pas

abouti.

Jeudi 16 mai, en après-midi, une visite des locaux a été proposée par JY PHILIPPE,

président de la CCKB aux maires des communes concernées. Une nouvelle proposition de la

part de la CCI, à savoir 60000€ pour l’ensemble des bâtiments, a été transmise à la

Communauté de Communes.

Ce financement, serait assuré d’une part par la CCKB pour 20000€ et le solde restant

à partager entre les communes, au prorata du nombre d’habitants, soit, pour Plélauff, la

somme de 1293€ qui serait retenue sur la DSC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H57Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Éric CHARROY

Laurence BLANCHARD

Françoise CAUDAL-LE BARS Absente

Christelle CHEVANCE Absente

Kate HUSBAND Absente

Alain KERBIRIOU

Nathalie KERVERN Absente

Maximilien LE FEUR

Gilles LE GALL

Michel LE GALLO

Ludovic L’HOPITAL Absent

Michel MENGUY

Stéphane MORZADEC Absent