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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210112)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme,
NU
PROCES
VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
12
JANVIER
2021,
17h30
MAIRIE
du
Bourget
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants :
15
Convocation
transmise
le 6 janvier
2021
Public:
X
0
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-et-un
à dix-sept
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
sont
présents,
à
l'exception
de
Sandrine
Moreau
arrivée
à18h10°
et
Francesca
Legendre
Tonelli
arrivée
à
18h00.
-
En
VISIO
conférence
: Stéphane
Bect,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Julie
Bermond,
Francesca
Legendre
Tonelli,
Cédric
Bermond,
Arthur
Godfroy
;
-
En
Présentiel
: Gilles
Margueron,
Albert
Dupré,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Daniel
Rusque,
Alexandre
Donadio,
Sandrine
Moreau ;
Il'est
précisé
que
l'ensemble
des
documents
supports
des
points
à
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
à
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
par
voie
électronique
le
08
janvier
2021,
M.
le
Maire
demande
à
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
le
mandatement
des
dépenses
avant
ordonnancement.
Les
élus
approuvent
cet
ajout.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
27
novembre
2020
A
l'unanimité,
les
membres
présents
approuvent
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente.
2.
Décisions
Modificatives
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
les
sept
(7)
décisions
modificatives
présentées
en
séance
concernant
la
régularisation :
- des
écritures
des
immobilisations,
travail
fait
par
Agate
Territoires;
opérations
non
budgétaires
;
budgets
Eau,
Electricité
et
Commune
- du
prélèvement
du
FPIC
(inconnu
lors
du
vote
des
budgets
en
avril
2020),
- de
la subvention
à
M.
Pierre
Ferrréol
- des
charges
de
personnel
liées
à
un
changement
d'imputation
comptable
- des
écritures
de
sortie
d’actifs
de
la vente
de
la
masure
à
M.
Durieux
(famille
Floret)
- des
frais
pour
l’auscultation
du
clocher
du
Bourget
- de
l'achat
du
Ford
Ranger
-
d'impayés
sur
le
budget
Eau
: 400
€
à
rembourser
suite
à
un
changement
de
propriétaire
non
signalé
à
la
Régie
d'Eau.
Les
agents
s’assureront
de
pouvoir
recouvrer
la
somme
sur
le
nouveau
propriétaire
avant
de
rembourser
l’ancien.
Arrivée
de
Francesca
Legendre-Tonelli
Foncier 2.
Parcelles
Billard
Florine
Dans
la
continuité
de
ce
qui
avait
décidé
en
2020,
l'Assemblée
s'attache
à
vérifier
la
localisation
des 1/3 terrains
afin
de
ne
pas
créer
de
précédent
obligeant
la
Commune
à
racheter
tout
type
de
terrain,
Compte
tenu
de
la
faible
valeur
des
terrains
et
de
leur
localisation,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: -
Refuse
l'achat
des
parcelles
compte
tenu
de
leur
situation,
- Préfère
réserver
les
crédits
notamment
les
frais
d'actes,
même
en
cas
de
donation,
à
des
achats
plus
prioritaires
pour
la
collectivité. Bruno
Buisson
propose
de
faire
passer
l'information
aux
propriétaires
de
l'AFP
qui
pourraient
être
intéressés
par
ces
parcelles.
Arrivée
de
Sandrine
Moreau
Ressources
Humaines
3.
Renouvellement
convention
Médiation
préalable
Obligatoire
CDG
73
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
accepté
de
s'engager
dans
le
cadre
du
dispositif
d'expérimentation
national
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
Savoie,
234
communes
et
85
établissements
publics
territoriaux
ont
adhéré
en
2018
à
ce
dispositif
destiné
à
prévenir
et
à
résoudre
plus
efficacement
certains
litiges
pouvant
intervenir
entre
les
agents
territoriaux
et leur
employeur,
notamment
ceux
relatifs
aux
éléments
de
rémunération.
Dans
la
pratique,
il
résulte
du
bilan
qui
a
été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu'une
très
large
majorité
de
litiges
a
pu
être
résolue
à
l'amiable,
sans
coûts
pour
les
collectivités
et
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à
ceux
habituellement
nécessaires
à
la
justice
administrative.
Il
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le dialogue
et de
régler
les
conflits.
La
convention
d'adhésion
dédiée
qui
a
été
signée
avec
le
Cdg73
en
2018,
a
pris
fin
le
18
décembre
2020,
date
initiale
du
terme
de
l'expérimentation
nationale.
Le
décret
n°
2020-1303
du
27
octobre
2020
modifiant
le
décret
n°
2018-1041
du
16
février
2018
portant
expérimentation
d'une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
et
de
litiges
sociaux,
a
reporté
la
date
de
la
fin
de
l'expérimentation
au
31
décembre
2021.
il
est
rappelé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
déjà
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
l’autoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
conclue
avec
le
Cdg73,
qui
prolonge
la
mission
de
médiation
jusqu’au
terme
de
l’expérimentation.
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie. 4.
Paiement
de
factures
sans
ordonnancement
préalable
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
l'arrêté
du
16
février
2015
fixant
les
dépenses
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et des
établissements
publics
de
santé
pouvant
être
payées
sans
ordonnancement,
sans
ordonnancement
préalable
ou
avant
service
fait.
Afin
de
pouvoir
mettre
en
place
des
prélèvements
automatiques
sur
les
budgets
Commune,
Eau
et
Électricité,
il
convient
de
délibérer
sur
les
dépenses
des
organismes
pouvant
être
payées
sans
ordonnancement
préalable
ou
service
fait.
A
l'unanimité,
les
élus
approuvent
cette
procédure
et
la
mise
en
place
de
prélèvements
automatiques,
avec
notamment
l'Agence
de
l'Eau,
Synalcom
(frais
CB),
EDF,
ENEDIS,
organismes
bancaires,
AREA,
ORANGE Divers : +
Projet
Luge
4
saison
: M.
le
Maire
fait
un
point
d'étape
et
précise
que
pour
les
financements
des
instructions
sont
en
cours
au
niveau
Contrat
Territoire
Maurienne
pour
la
partie
Travaux
et
Contrat
Espace
Valléen
pour
la
partie
Etudes.
°
Etude
Bassin
Eau
vive
: M.
le
Maire
précise
qu'il
a
demandé
une
prise
en
charge
de
l'étude
sur
le
reliquat
de
crédits
du
Contrat
Espace
Valléen.
Reste
à
voir
si
la
première
tranche
est
acceptable
dans
2/3 les
temps
pour
ne
pas
pénaliser
le développement
de
l'étude.
Le
montant
de
la
première
phase
d'étude
est
de
7000
€
HT.
Pour
ces
deux
projets,
la
CCHMV
soutient
les
projets
au
sein
des
contrats
et
M.
le
Maire
l’en
remercie. e
Vacances
Noël
: M.
le
Maire
informe
les
élus
que
les
clients
de
cette
période
étaient
très
contents
de
l'accueil,
ils
rappellent
que
les
commerçants
ont
pour
la
plupart
joué
le jeu
sur
cette
période.
Le
Mois
de
Janvier
s'annonce
bien
plus
compliqué
et
l'animation
doit
subsister
même
en
service
minimum.
Grâce
à
Stéphane
Bect
et
aux
agents
de
la
Commune/Régie,
le
son
a
été
remis
en
service
dans
le
village
ce
qui
améliore
nettement
l'ambiance.
e
Socioprofessionnels:
Les
élus
souhaiteraient
faire
une
information
aux
propriétaires
de
murs
commerciaux
afin
de
les
sensibiliser
sur
leur
rôle
pendant
cette
crise.
La
Commune
pourrait
se
grouper
avec
Avrieux,
voir
même
d'autres
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Haute
Maurienne
Vanoise
pour
faire
cette
démarche.
e
Bulletin
municipal
: L'idée
de
faire
un
bulletin
municipal
pour
la fin
d'année
s’est
concrétisée
par
un
bulletin
de
début
d'année.
Ce
dernier
devrait
pouvoir
être
distribué
avant
fin janvier.
e
Tests
antigéniques
: Avant
l'ouverture
de
la
station,
les
associations
des
stations
de
montagne
et
le
département
de
la
Savoie
ont
poussé
les
collectivités
supports
de
stations
dans
un
protocole
permettant
de
tester
saisonniers,
habitants
puis
touristes
des
stations
par
phases
de
14
jours.
Plus
de
2000
tests
ont
été
commandés
(11
000
€)
et
au
même
titre
que
d’autres
stations,
ils
restent
inutilisés
car
trop
peu
de
personnes
se
font
testés
et
très
peu
de
saisonniers
ou
touristes
sont
présents
sur
les
sites.
Des
solutions
sont
en
cours
pour
essayer
de
revendre
ce
stock.
e
Problème
de
logiciel
de
facturation
d'électricité
: Mme
Charvoz,
Directrice
de
la
Régie,
informe
les
élus
que
suite
à
un
problème
dans
la
mise
à jour
des
tarifs
d'électricité
début
octobre
(facturation
du
3ème
trimestre),
de
nombreuses
factures
ont
été
transmises
sans
TVA.
Malgré
la
vérification
manuelle
par
lot,
cette
erreur
n’a
pas
pu
être
détectée
avant
l'envoi
des
factures.
L’unique
solution
trouvée
a
été
d'émettre
un
avoir
pour
toutes
les
factures
erronées
(env.
800
sur
1300
factures)
et
de
refacturer
correctement
au
31/12/2020
les
2
derniers
trimestres.
Un
courrier
a
été
joint
à
cet
envoi
pour
expliquer
aux
abonnés
concernés
la
marche
à
suivre
suivant
leur
cas.
e
Immobilier
de
loisirs
CCHMV
: Stéphane
Bect,
conseiller
délégué
à
cette
démarche,
présente
à
l'Assemblée
un
diaporama
complet.
Il
dresse
l'état
des
lieux
et
les
outils
d'aides
à
la
rénovation
des
meublés
de
tourisme.
Il
insiste
sur
le
lien
étroit
entre
cette
démarche
et
l'avenir
des
stations
de
sports
d'hiver.
Sans
rénovation.
pas
de
location
et
sans
location.
pas
de
station.
Stéphane
Bect
et Amélie
Strentz,
Chargée
de
Projet
à
la
CCHMV,
se
tiennent
à
la disposition
des
élus
et
propriétaires.
Un
groupe
de
travail
dédié
à
l'Immobilier
de
Loisir,
composé
notamment
d'Alexandre
Donadio
et de
Thierry
Soulier,
permet
également
d'assurer
le
relai
entre
les
propriétaires,
les
syndics
de
copropriétés
et
la
CCHMV.
A
la
fin
de
la
présentation,
les
élus
confirment
leur
souhait
d'impliquer
la
Commune
dans
cette
démarche
et
de
sensibiliser
les
propriétaires
du
rôle
qu'ils
ont
à
jouer
dans
la
pérennisation
de
la
station.
Une
trame
est
à
étudier.
e Télécabine
du
Mélezet
La
Norma
: M.
le
Maire,
Président
du
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise,
fait
part
aux
élus
de
l'état
d'avancement
du
projet
de
remplacement
de
la
télécabine
du
Mélezet.
Sur
un
estimatif
de
14
millions
d'Euros,
il
est
prévu
de
construire,
dans
un
premier
temps,
le
bâtiment
technique
derrière
les
terrains
de
tennis(automne
2021)
puis
dans
un
deuxième
temps,
démolir
la
gare
de
départ
et
une
partie
de
la
gare
d'arrivée
de
la
télécabine
existant
et
l'ensemble
de
la
ligne(printemps
2022)
pour
le
remplacer
par
une
télécabine
10
places.
Les
appels
d'offres
ainsi
que
les
démarches
administratives
doivent
être
prochainement
lancés.
La
mise
en
service
de
la
nouvelle
télécabine
est
prévue
pour
décembre
2022.
Fait
à
la mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
12 janvier
2021
Le
maire,
Gilles
MARGUERON
3/3