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Compte-Rendu - CR CM 20210705
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210705)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
Ft
PROCES
VERBAL
ET
COMPTE
RENDU
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MA
LUNDI
5 JUILLET
2021,
17h30
MAIRIE
du
Bourget
À
:
LA‘
CN
2
Je:
E Le
cinq
juillet
deux
mille
vingt-et-un
à
dix-sept
heures
trente
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
Assemblée
Délibérante
PRESENTS
ABSENTS
PROCURATION
Gilles
Margueron
X
Stéphane
Bect
X
Julie
Bermond
Albert
Dupré
X
Thierry
Soulier
X
Albert
Dupré
Marie-Claude
Cote
X
Alexandra
Buisson
X
Daniel
Rusque
X
Alexandre
Donadio
X
Gilles
Margueron
Cédric
Bermond
X
VISIO
Bruno
Buisson
X
Julie
Bermond
X
Francesca
Legendre
Tonelli
X
Sandrine
Moreau
X
Arrivée
point
8
Dominique
Ernaga
X
Arthur
Godfroy
X
Dominique
Ernaga
Membres
en
exercice
: 15
11
4
4
VOTANTS
15
Public
: 1
Convocation
transmise
le
24
juin
2021
QUORUM
(8)
: ATTEINT
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Approbation
compte-rendu
du
25
mai
2021
: A
l’unanimité,
NN
Documents
de
synthèses
transmis
par
voie
électronique
le
2 juillet
2021,
1/9 Finances
.
Demandes
de
subvention
50
ans
PGHM
L'association
«
secours
en
montagne
de
Haute
Tarentaise
»
apporte
un
soutien
au
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
de
Savoie
pour
l’organisation
de
son
5OÈ"e
anniversaire,
prévu
le
4
septembre
2021.
Créé
notamment
suite
au
drame
de
1956
dans
le
massif
du
Mont
Blanc,
le
PGHM
est
un
partenaire
de
toujours
des
communes
de
montagne
et,
tout
particulièrement
des
communes
supports
de
stations.
En
Savoie,
ils
sont
présents
à
Bourg-Saint-Maurice
et
Modane.
Par
leur
engagement,
les
militaires
relevant
de
cette
unité
d'élite
ont
depuis
50
ans
sauvé
des
milliers
de
vie,
parfois
au
prix
de
la
leur.
Quelles
que
soient
les
conditions
météos,
ils
interviennent
avec
le
plus
haut
niveau
de
technicité
et
d'expertise,
garanti
par
une
formation
de
très
haut
niveau
qui
les
classe
dans
les
services
d'élite
de
rang
international.
C’est
pourquoi
il est
proposé
l'allocation
d'une
subvention
de
500
euros
pour
l'organisation
de
l'évènement
des
50
ans
du
PGHM.
Cette
modeste
contribution
constitue
un
hommage
à
ces
personnes
particulièrement
courageuses.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
«
secours
en
montagne
de
Haute
Tarentaise
»,
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2021,
PRECISE
que
les
fonds
devront
être
versés
avant
la
date
du
4
septembre
2021.
.
Demande
de
subventions
CTS
PAYS
DE
MAURIENNE
M.le
Maire
accompagné
de
M.
BUISSON
et
DUPRE
présentent
aux
membres
du
conseil,
le
détail
technique
de
l'exploitation
des
parcelles
25
et
26
de
la
forêt
communale
de
Villarodin
Bourget,
relevant
du
Régime
Forestier.
Cette
coupe
sera
exploitée
et
les
produits
vendus
façonnés.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
38
000€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
dans
le
cadre
de
l’action
5.3
«
Améliorer
l'autonomie
énergétique
des
collectivités
par
des
travaux
sylvicoles
en
circuit-court
»
du
CTS
«
Pays
de
Maurienne
»
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
de
Savoie
à
hauteur
de
2000
€.
.
Demande
de
subvention
Coupe
hélicoptère
Parcelle
103
et
105
partie
FEADER
M.
le
Maire
accompagné
de
M.
BUISSON
et
DUPRE
présentent
au
Conseil
Municipal
les
travaux
d'exploitation
forestière
dans
la
forêt
communale
de
Villarodin-Bourget
(parcelles
103partie,
105partie),
situées
dans
le
canton
forestier
«les
Cotes,
bois
du
Bourget
».
I
s’agit
d'une
première
tranche
de
travaux
de
renouvellement
et
de
stabilisation
des
peuplements
forestiers
à
fonction
de
protection.
Ces
travaux
auront
pour
objectif
premier
de
limiter
les
risques
naturels
(essentiellement
chutes
de
blocs
et
glissements
de
terrain)
pouvant
concerner
le
village
du
Bourget,
la
route
communale
d'accès
à
Amodon
ainsi
que
la
Route
Départementale
215,
voie
d'accès
au
village
d’Aussois.
La
vente
de
bois
ne
sera
qu'un
objectif
secondaire
pour
cette
opération
sylvicole
particulière
; elle
permettra
de
financer
une
partie
des
travaux.
L'opération
consistera
concrètement
à :
2/9 Réaliser
une
coupe
sélective
en
abattant
en
priorité
les
gros
bois
mâtures,
instables,
dépérissant,
risquant
d'être
renversés
facilement
lors
d’un
coup
de
vent.
Cela
permettra
aussi
de
débuter
le
renouvellement
de
la
forêt
sur
cette
zone.
L'objectif
à
terme
sera
d'obtenir
un
peuplement
forestier
rajeuni,
plus
stable,
plus
dense,
et
dont
la
fonction
de
protection
contre
les
glissements
de
terrain
et
les
chutes
de
pierres
sera
pérennisée. Ces
travaux
sont
préconisés
dans
différents
documents
: plan
de
gestion
de
la
forêt,
plan
de
prévention
des
risques.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale:
la
mesure
FEADER
8.52
du
Plan
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
(P.D.R.RA.)
Les
montants
estimatifs
de
ce
projet
seraient
alors
les
suivants :
Montant
total
des
dépenses
estimées
: 156
969
€
HT,
Montant
total
des
recettes
estimées
: 30
504
€
HT
(vente
de
bois),
Coût
net
après
déduction
des
recettes
(sans
subvention)
: 126
465
€
HT,
dépenses
éligible
plafonnée
à
125
000
€
HT,
Montant
de
la
subvention
8-52
sollicitée
(80%
des
dépenses
éligibles)
: 100
000€
HT,
Somme
totale
prévisionnelle
à
la
charge
de
la
commune
:
26
465
€
HT
après
subvention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
et
son
budget
estimatif,
et
SOLLICITE
l'aide
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables
(mesure
8.52
forêts
à
fonction
de
protection).
4.
Demande
de
subvention
Coupe
hélicoptère
Parcelle
103
et
105
partie
CD73
Toujours
pour
les
parcelles
103
et
105
partie,
M.
le
Maire
ajoute
que
compte
tenu
des
enjeux
liés
à
l'érosion
du
terrain
et
à
la
sécurité
des
voies
en
contrebas,
il
parait
judicieux
de
solliciter
également
l’aide
du
Département
de
la
Savoie
au
titre
du
Programme
FREE
et/ou
au
titre
de
l'entretien
des
routes
(risques).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
projet
et
son
budget
estimatif,
et
SOLLICITE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la
Savoie.
5.
Rappel
des
règles
de
fonctionnement
sur
les
demandes
de
subvention
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
dispose
de
sa
délégation
en
matière
de
demande
de
subvention
dès
lors
que
l'opération
est
inscrite
au
budget
primitif.
Ce
dernier
étant
voté
en
Conseil
Municipal
en
début
d'année.
En
fonction
des
urgences,
il
utilise
donc
cette
délégation
pour
solliciter
des
financements
au
fil
de
l'année
et
en
rendra
compte
au
conseil
municipal
à
chaque
séance.
Cela
ne
présage
pas
le
lancement
des
travaux.
Ainsi,
8
décisions
du
Maire
ont
fait
l’objet
de
demandes
de
subventions
pour
les
projets
suivants :
-_
Réhabilitation
Maison
d'Octavie
3/9 -
Requalification
des
espaces
publics
La
Norma
-_
Economies
d'énergies
: Eclairage
public
passage
en
Led
-
Chemin
Erica
(ex
parcours
de
santé)
-
Luge
Quatre
saisons
-
Terrain
Multisport
-
FACE
: Mise
en
souterrain,
sécurisation
réseau
basse
tension
Rue
du
Verger
-_
FACE
: Extension
réseau
Basse
tension
6.
Création
poste
Maitrise
Régie
d’Electricité
Ce
point
est
reporté
à
la
prochaine
séance,
après
avis
du
conseil
de
régie
prévu
fin
juillet. Intercommunalité 7.
ECCHO
2030
M.
le
Maire
fait
le
point
sur
la
démarche
ECCHO
2030
et
les
actions
qui
en
découleront
pour
le
territoire
et
la
Commune.
Cette
démarche
a
pour
but
de
rééquilibrer
le
modèle
de
développement
pour
réduire
la
dépendance
au
tourisme
en
contribuant
au
maintien
de
la
cohésion
sociale
et
en
utilisant
l'environnement
comme
un
levier.
La
stratégie
qui
en
découlera
fera
émerger
des
projets
dans
différents
domaines
et
certains
de
la
Commune
seront
intégrés
dans
les
programmes
de
financements,
notamment:
-
Etude
et
développement
d'un
bassin
d'eau
vive
-_
Luge
Quatre
saisons
-
Itinéraires
ski
de
randonnée
sur
le
domaine
skiable
de
La
Norma
-
Sentier
Erica
-
Aménagement
d’aires
de
camping-car
sur
les
villages
Travaux
—
Projets
8.
Attribution
du
marché
maîtrise
d'œuvre
Tranche
3
Rue
du
Verger
M.
le
Maire
rappelle
l'Avis
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
qui
s’est
tenue
le
30
juin
2021
et
propose
de
suivre
cet
avis.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
société
MG
CONCEPT
pour
un
montant
de
25
722.50
€
HT
hors
options.
Les
études
vont
ainsi
pouvoir
commencer
pour
espérer
un
démarrage
des
travaux
l'année
prochaine.
Rappel:
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson
et
Alexandra
Buisson
font
partie
de
la
Commission
«
T3
Rue
du
Verger
».
4/9 9.
Report
Vote
état
d'assiettes
Les
élus
se
rapprocheront
de
M.
Manuel
pour
échanger
sur
cet
état
d'assiettes
et
ainsi
permettre
d'expliquer
plus
précisément
l'objet
de
cet
engagement
au
Conseil
Municipal. 10.
Passage
en
revue
des
projets
et
études
en
cours
Luge
Quatre
saisons
: modification
du
PLU
en
cours
: passage
en
commissions
CDPENAF,
CDNPS
(avis
favorables),
consultation
des
entreprises
pour
l'équipement
luge
et
terrassement
en
cours.
La
suite
du
projet
est
en
ATTENTE
du
retour
des
financeurs.
En
tout
état
de
cause,
une
mise
en
service
est
exclue
pour
cet
hiver.
Arrivée
Sandrine
Moreau
19h10
Bassin
Eau
Vive
: Etude
de
faisabilité:
le
bureau
d'étude
Hydrostadium
prévoit
une
remise
de
la
première
phase
fin
juillet
2021.
Ce
projet
est
un
atout
pour
le
territoire
mais
si
la
première
phase
est
négative,
un
autre
lieu
sur
la
vallée
pourra
être
trouvé
et
le
pilotage
ne
sera
donc
pas
communal.
Sentier
Erica:
une
visite
sur
site
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
financeur
sera
à
organiser
en
août.
Chemin
piéton
: après
7
navettes
de
modification,
les
panneaux
d'information
sur
le
chemin
piéton
du
Bourget
sont
enfin
en
production.
Ils
seront
disposés
le
long
du
chemin
pour
informer
les
visiteurs
sur
la
qualité
environnementale
du
lieu.
Cette
mesure
était
prévue
dans
le
cadre
des
mesures
compensatoires
de
destructions
d'espèces
protégées.
De
plus,
le
suivi
scientifique
de
ces
espèces
protégées
doit
être
prolongé
de
5
ans,
Sandrine
MOREAU
a
mis
en
contact
la
Commune
avec
le
Conservatoire
Botanique
National
Alpin
pour
obtenir
un
devis
pour
cette
prestation.
Viabilisation
des
terrains
agricoles :
o
Côté
Bourget:
le
foncier
zone
bâtiment
est
bientôt
acquis.
Les
autorisations
pour
servitudes
où
ventes
des
parcelles
d'accès
sont
obtenues.
L'analyse
des
offres
des
entreprises
est
à
faire
et
l'étude
de
sol
complémentaire
est
prévue
mardi
06/07
pour
valider
la
constructibilité
de
la
zone
et
surtout
permettre
le
dépôt
du
permis
de
construire
par
Mme
Choiseau.
o
Côté
Villarodin:
M.
le
Maire
est
satisfait
du
rendu
du
bâtiment
et
félicite
l'agricultrice
et
sa
famille,
ainsi
que
toutes
les
personnes
qui
l’aident,
pour
le
travail
accompli.
L'AFP
a
également
engagé
de
nombreux
travaux
qui
vont
tous
dans
le
bon
sens
pour
l'entretien
du
paysage
et
le
maintien
d'activité
agricoles
et
de
loisirs
(chevaux,
fauchage.…..).
Terrain
multisports
à
La
Norma
: les
jeunes
ont
l'air
ravis
de
sa
mise
en
service.
La
réception
a
été
faite
avec
des
réserves
qui
seront
levées
après
travaux
en
septembre. Poste
Rival
: évolution
du
chantier:
l'élévation
du
bâtiment
est
bien
avancée,
le
suivi
du
chantier
est
une
charge
de
travail
très
lourde
mais
tout
se
passe
bien
avec
les
entreprises
INEO,
Léon
Grosse
et
Schneider
ainsi
qu'avec
VINCI
et
ses
sous-traitants. Pour
rappel
en
phase
chantier
le
poste
sort
de
terre
mais
en
phase
exploitation
du
tunnel,
un
remblai
périphérique
permettra
d’estomper
la
hauteur
du
poste
d'au
5/9 moins
2
mètres
et
les
abords
devront
être
également
comblés
et
végétalisés.
Bien
entendu
cette
période
sera
fonction
du
chantier,
de
son
creusement
et
de
la
mise
en
service
du
tunnel
Lyon-Turin.
Commission
Jeunesse
: le
5
juin
dernier,
la
commission
a
enfin
pu
organiser
la
première
rencontre
avec
les
enfants.
Plus
d’une
dizaine
d'enfants
étaient
présents,
en
majorité
du
Bourget.
Marie-Claude
COTE,
Alexandra
BUISSON,
Sandrine
MOREAU,
Francesca
LEGENDRE
TONELLI
en
font
le
compte-rendu :
o
Demande
d’un
terrain
plat
au
Bourget
pour
jouer.
Plusieurs
pistes
en
attendant
__ la
réhabilitation
de la décharge
: séparer
la
décharge,
changer
la destination de
la
zone
sauterelle,
ancienne
cours...
o
Accès
à
l'Aire
de
jeux
du
Bourget
à
revoir
: les
enfants
n'osent
pas
traverser
les
tables
d’Un
Air
2
Bar,
possibilité
de
chemin
d'accès
en
aval...
o
Bac
à
compost,
extinction
de
l'éclairage,
sécurité
des
villages.
Le
groupe
de
travail
souhaite
organiser
une
journée
citoyenne
pour
nettoyer
les
abords
des
villages.
Une
collaboration
avec
l'AFP
est
envisagée
pour
cette
journée. La
Commission
doit
organiser
une
2°"
rencontre
pour
élaborer
des
actions
à
mettre
en
œuvre.
Cette
rencontre
se
fera
dans
le
mois
de
septembre
afin
de
classer
par
priorité
les
demandes.
Commission
Itinéraires
Randonnée
: Les
membres
de
la
Commission
sont
Julie
BERMOND,
Bruno
BUISSON
et
Dominique
ERNAGA
accompagnés
de
Florian
CHARVOZ
et
Dominique
BUTTARD.
2
réunions
de
travail
et
1
visite
de
terrain
ont
permis
de
dessiner
2
itinéraires,
tout
à
fait
réalisables
pour
cet
hiver
moyennant
très
peu
de
travaux :
o
1
itinéraire
rouge
de
D+
600
m
et
1
bleu
de
D+
400
m
Commission
Réhabilitation
décharge
:
Bruno
BUISSON,
Cédric
BERMOND),
Francesca
LEGENDRE
TONELLI
et
Alexandra
BUISSON
évoquent
les
difficultés
à
trouver
un
projet
pour
cette
réhabilitation
: terrain
multisports,
jeux
d’eau,
chemin
en
liaison
avec
le
Rocher,
Asinerie
et
village.
Urbanisme
- Foncier
11.
Autorisation
de
défrichement
Centre
technique
La
Norma
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
du
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
(SMTV)
de
construction
d’un
bâtiment
centre
technique
d'exploitation
du
domaine
skiable
de
La
Norma.
Le
Plan
local
d'Urbanisme
est
en
cours
de
modification
par
les
services
de
la
Commune
(même
procédure
que
la
Luge
menée
en
parallèle).
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
et
le
raccordement
de
ce
bâtiment
aux
réseaux
et
aux
voies
de
circulation.
Ce
programme
va
s'implanter
sur
tout
ou
partie
des
parcelles
propriété
de
la
commune
(propriété
issue
de
la
vente
de
la
CCHMV
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget
du
13/11/2019).
Certaines
de
ces
parcelles
communales
sont
boisées
et
devront
faire
l’objet
d’un
déboisement.
Ce
déboisement
sera
limité
à
l'implantation
des
ouvrages
à
construire,
sans
nécessairement
se
conformer
aux
limites
parcellaires
ni
déboiser
les
parcelles
concernées
en
intégralité.
Le
Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
une
autorisation
de 6/9 42. 13. 14.
défrichement
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet.
Dans
ce
cadre,
la
commune
autorise
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
d'une
surface
inférieure
à
5
000
m?
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
En
fonction
du
résultat
des
études
d’avant-projet,
les
limites
d'implantation
du
projet
seront
affinées
pour
en
limiter
l'emprise
foncière,
l'impact
paysager
et
optimiser
les
flux
de
circulation.
Par
ailleurs,
une
flore
protégée
a
été
inventoriée
en
bordure
de
site
(Buxbaumia).
La
zone
correspondante
sera
mise
en
défens
pour
assurer
sa
conservation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
communales.
Autorisation
du
dépôt
de
Permis
de
construire
Centre
technique
La
Norma
Dans
la
continuité
du
point
précédent,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
programme
va
s'implanter
sur
tout
ou
partie
de
parcelles
propriété
de
la
commune
(propriété
issue
de
la
vente
de
la
CCHMV
à
la
commune
de
Villarodin-Bourget
du
13/11/2019). -__
Emprise
conditionnelle
du
bâtiment
sur
les
parcelles
section
E
lieu-dit
la
Praz:
192;
193 ;
194;
195;
196 ;
197;
200;
201;
202;
203:
204:
208 ;
1406;
1408.
-__
Emprise
conditionnelle
des
voiries
et
réseaux
divers
sur
les
parcelles
section
E
lieu-dit
la
Praz
: 192
; 193
; 194
; 197
; 200
; 204
;: 208
; 1406
; 1408
: 1410 ;
lieu-dit
les
Avenières
: 212
; 215
: 216
: 217
; 260.
I
convient
d'autoriser
le
SMTV
à
solliciter
les
autorisations
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
de
centre
technique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
autoriser
le
Syndicat
Mixte
Thabor
Vanoise
à
: déposer
un
dossier
de
Permis
de
Construire
pour
la
réalisation
du
centre
technique
; ainsi
que
les
éléments
techniques
et
les
autorisations
qui
s'y
rapportent
(autorisations
environnementales,
permis
d'aménager,
passage
de
réseaux...).
Achat
-
Echange
terrain
C2008
—
C1715
Après
s'être
entretenu
avec
M.
Charvoz
Denis,
M.
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
qu'il
est
possible
de
faire
un
échange
avec
inscription
d'une
servitude
de
passage
sur
la
C2008
au
profit
des
terrains
situés
en
aval.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
cet
échange
dans
le
cadre
du
projet
de
viabilisation
des
fermes
agricoles
avec
les
frais
d'actes
à
la
charge
de
la
Commune
avec
inscription
de
la
servitude
d'accès.
Convention
d'usage
de
données
avec
le
Parc
National
de
la
Vanoise
Sandrine
Moreau
explique
le
courrier
reçu
du
Parc
National
de
la
Vanoise
(PNV)
au
sujet
de
l'opération
Bien
vivre
ensemble.
Le
PNV
propose
ainsi
à
la
Commune
une
convention
d'usage
des
données
géographiques
sur
la
localisation
des
espèces
sur
le
territoire
du
PNV.
Cette
convention
est
gratuite
et
est
une
source
d'information
intéressante.
719 À
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention.
15.
Conventions
SOGENOR
mise
à
disposition
(voir
Baux
de
location
de
meublés
Centrale
de
réservation
ll est
rappelé
à
l’Assemblée
que
depuis
le
retour
de
compétences
dites
«
La
Norma
»
à
la
Commune,
conjuguée
à
l'impossibilité
de
facturer
l'électricité
à
la
SOGENOR,
toutes
les
conventions
sont
échues
ou
caduques.
Un
travail
est
en
cours
pour
remettre
chaque
bien
dans
une
convention
ou
bail
traditionnel. Dès
que
les
projets
et
tarifs
seront
prêts,
l'ensemble
sera
soumis
au
vote.
16.
Convention
Maison
du
Tourisme
M.
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
conventionner
avec
l'Association
Maison
du
Tourisme
de
La
Norma
pour
mettre
à
disposition
les
équipements
touristiques
jusqu'alors
gérés
par
la
SOGENOR.
La
convention
a
pour
objet
de
désigner
les
équipements
mis
à
disposition
par
VB
à
la
MAISON
DU
TOURISME
et
l'emprise
du
domaine
public
que
la
MAISON
DU
TOURISME
est
autorisée
à
utiliser
de
manière
privative
pour
proposer
et
exploiter
des
activités
à
destination
des
hôtes
de
la
station
de
La
Norma.
VB
met
à
disposition
de
l'Association
les
équipements
suivants
situés
sur
la
station
de
La
Norma
- Commune
de
Villarodin-Bourget
(73500)
:
-
3
terrains
de
tennis
clôturés
et
1
terrain
non
clôt
-
1
Base
de
loisirs
aquatiques
clôturée
comprenant
:
1
plan
d’eau
de
baignade
avec
1
toboggan
d'eau
/ 1
platelage
bois
et
plage
en
herbe
/
1
local
d'accueil
/ 1
local
technique -
1
structure
clôturée
faisant
office
de
plateau
sportif
et
1
chalet
d’accueil/stockage
de
matériel
associé.
-
1
chalet
d'accueil
pour
l'activité
«
cheval
».
Cette
convention
peut
être
signée
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
5
ans. o
EN
CAS
DE
DEFICIT
:
la
Commune
pourra
verser
une
subvention
exceptionnelle
pour
équilibrer
le
bilan.
o
EN
CAS
d'EXCEDENT
:
l'Association
devra
reverser
le
bénéfice
à
VB
pour
participer
au
renouvellement
des
équipements.
A
l'unanimité,
les
élus
AUTORISENT
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Divers “
Clôtures
Jardin
St
Bernard:
l'association
des
jardins
a
demandé
à
la
mairie
l'autorisation
de
mettre
des
clôtures
du
même
type
que
celles
de
Villarodin
et
des
Jardins
dans
le
centre
du
Bourget.
Après
échanges,
l’Assemblée
s'accorde
sur
la 8/9 possibilité
de
mettre
ces
clôtures
uniquement
pendant
les
périodes
de
visites
du
gibier
dans
les
récoltes.
“
Chemin
des
boîtes
aux
lettres
: Albert
DUPRE
fait
état
de
la
finition
du
Chemin
dit
des
Boîtes
aux
lettres
à
La
Norma.
Il
remercie
la
copropriété
avec
qui
la
Commune
conventionnera
pour
son
usage
ainsi
que
l’entreprise
VTSV
qui
a
soigné
la
finition
du
chemin.
“
Projet
centrale
hydroélectrique
dans
le
St
Antoine
en
forêt
domaniale
: M.
le
Maire et
Albert
DUPRE
font
part
à
l’Assemblée
du
projet
de
centrale
hydroélectrique
porté
par
la
société
SC2
titulaire
d’une
concession
en
forêt
domaniale
par
l'ONF.
Le
projet
prévoit
de
capter
l’eau
à
l'altitude
de
1890
m
dans
un
barrage
existant
pour
descendre
rive
droite
du
ruisseau
pour
traverser
sur
quelques
parcelles
communales
et
ensuite
jusqu’à
Modane
côté
jardins
de
la
citadelle
pour
installer
la
centrale.
M.
le
Maire
a
demandé
à
l’entreprise
d'étudier
les
scénarios
initiaux
plus
proches
des
Tufs
et
de
la
station
ou
côté
Illaz,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Villarodin-Bourget.
L'histoire
ne
doit
pas
se
répéter,
la
Commune
ne
doit
pas
subir
les
installations
inesthétiques
avec
un
impact
sur
son
territoire
sans
bénéficier
des
retombées
fiscales.
Reste
à
attendre
les
possibilités
techniques
pour
la
société
en
fonction
du
seuil
de
rentabilité.
“
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
technique,
c'est
Christian
Lazier
qui
a
été
retenu.
Il rejoindra
le
service
technique
à
compter
de
lundi
26
juillet.
Fait
à
la
mairie
de
Villarodin-Bourget,
le
05
juillet
2021
Le
Maire,
Gilles
MARGUERON
9/9