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Arrêté - DM2026 113 SSI centre de loisirs RSJC Elec
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - DM2026 113 SSI centre de loisirs RSJC Elec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-D’OISE
2026 /
>FLWZARCHES
DÉCISION MUNICIPALE
2026 -113
en date du 13 Août 2026
Objet : Décision portant attribution et conclusion d’un marché public de travaux relatif au système de sécurité incendie (SSI) dans le cadre de la réhabilitation,
mise en accessibilité et rénovation
énergétique du centre de loisirs - RSJC ELEC Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31 mars 2026 et n° 2026-87 du 24 juin 2026 du Conseil municipal
de
la
commune
de
Luzarches
portant
délégation
de
pouvoirs au
Maire
dans
les
matières
prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu le Code de La commande publique ; Vu le Cahier des Clauses Administrative Générales applicables aux Marchés publics de travaux
(CCAG
Travaux) issu de l'arrêté du 1er avril 2021
;
Vu
le dossier de consultation des entreprises
(DCE)
afférent à
l'opération de réhabilitation,
mise en
accessibilité et rénovation énergétique du Centre de Loisirs situé au 16 rue des Selliers à Luzarches Considérant
que
la
commune
de
Luzarches
a
engagé
une
opération
de
réhabilitation,
mise
en
accessibilité et rénovation énergétique du centre de loisirs faisant l’objet d’un marché public de travaux décomposé en plusieurs lots ; Considérant que Le Lot relatif au système de sécurité incendie (SSI) a été déclaré infructueux à l'issue de la procédure de consultation initiale ; Considérant
qu'à
la
suite
de
cette
infructuosité,
une
nouvelle
procédure
adaptée
de
mise
en
concurrence et de négociation a été régulièrement engagée ; Considérant l'offre financière et technique présentée par la société RSJC ELEC, jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix énoncés dans le règlement de La consultation ; Considérant la
nécessité de réaliser
Les travaux du
lot SSI
dans les délais prescrits afin d'assurer
la
conformité
réglementaire
de
l'Établissement
Recevant
du
Public
(ERP)
et
le
respect
du
calendrier
d'ouverture du Centre de Loisirs ; Monsieur le Maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1° : ILest conclu un marché de travaux relatif au système de sécurité incendie (SSI) dans Le cadre de l'opération de réhabilitation, mise en accessibilité et rénovation énergétique du centre de Loisirs avec la société RSJC ELEC, sise 24 allée du Mail, 77230 Rouvres, immatriculée sous Le numéro de Siret 493 582 589 00039,
pour un montant de 12 696.90 € TTC.
Article 2 : Les pièces constitutives du marché sont Les suivantes :
-
_ L’acte d'engagement signé par les parties ;
-
Le devis accepté de l’entreprise ;
-
Le calendrier d'exécution des travaux ;
-
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
-
Le CCAG Travaux (Arrêté du 1er avril 2021).
Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
13/88/2826
L
Application agréée
E-legaite com
Place de La Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www. FAR VAS 215
20260818-DH2026_113- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2026 /
L
2AALNZARCHES Article
3
:
Le
présent
marché
est
financièrement
indépendant
du
marché
de
travaux
initial.
Son
exécution devra respecter Le calendrier général de l'opération ainsi que les stipulations du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicables au présent marché. Le règlement des prestations s'effectuera par acomptes mensuels sur la base des prestations réellement exécutées,
après
vérification
par
la
maîtrise
d'œuvre
(Herr
Milan
Architectes)
et
transmission
des
demandes de paiement via Le portail de facturation Chorus Pro. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires. Article 4 : Dit que ces dépenses sont imputées sur Le budget principal de La commune. Article
5
:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Date de notification : Date de transmission au représentant de l'Etat :
13/08/2026
(pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) Date de publication :
13/08/2026
MT
REÇUENPREFECTURE
1
le
13/68/2026
A
Appiicati
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www3AR-095-210505