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Arrêté - DM2026~1
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - DM2026~1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Système de retraite,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DHwrancues
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
- 125
En date du 06 octobre 2026
Objet
:
Marché n°2026-LUZ-001
- Travaux de
réhabilitation,
mise en
accessibilité
et rénovation
énergétique du centre de loisirs — lot N°13 « désamiantage- Déplombage » - Avenant N°1 Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil municipal de la commune de Luzarches portant délégation de pouvoirs au
Maire dans les
matières prévues à
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2194-1
et R.2194
Vu
le
Cahier
des
clauses
administrative
générales
applicables
aux
marches
publics
de
travaux
(CCAG-Travaux), approve par l'arrêté du 30 mars 2021. Vu le marché public n° 2023-LUZ-001
relatif aux travaux de réhabilitation, mise en accessibilité et
rénovation énergétique du centre de loisirs — Lot n° 13 « Désamiantage - Déplombage », attribué à la société SODACEN et notifié le 22 mai 2026 pour un montant initial de 74 245,00 € HT (soit 89 094,00
€
TTC);
Vu le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot n°13 Vu le devis n° 2025-439 en date du 17 septembre 2026 présenté par la société SODACEN ; Considérant que, lors de l'exécution des travaux de dépose du carrelage et de sa colle amiantée, la découverte sous-jacente d'une chape sèche et d'un lit de sable pollué (épaisseur de 5 cm) constitue une sujétion technique imprévue non décelable lors des repérages et diagnostics amiante avant travaux initiaux qui présentaient un caractère non destructif ; Considérant que ces circonstances exceptionnelles qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir rendent indispensables l'exécution de prestations supplémentaires de dépose, manutention, confinement, révision du plan de retrait et évacuation des matériaux vers une filière de traitement agréée
;
Considérant que l'avenant n° 1
entraîne un surcoût de 27 585,00 € HT (soit 33 102,00 € TTC),
portant le montant total du marché à
101
830,00 € HT (soit 122 196,00 € TTC), ce qui représente
une variation de +37,16 % du montant initial HT, inférieure au seuil légal de 50 % fixé par l'article R. 2194-5 du Code de la commande publique ; Considérant que l'économie générale du marché n'est pas altérée et que la nature globale des travaux de désamiantage demeure inchangée ; Considérant qu'une prolongation du délai d'exécution de 6 jours ouvrés est strictement nécessaire pour permettre la réalisation réglementaire et sécurisée de ces prestations ;
r
REÇU EN PREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.l
de
68/16/2826
L
Application
agréée E-legaite
com
A
99_AR-095-219509521-2026 1006-DH2026_125- REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DLUZARCHES À
2026
Vu
le
montant
initial
du
marché
fixé
à
74
245.00
€
HT,
soit
89
094.00
€
TTC,
Monsieur
le
Maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Atticle
1°:
D'approuver l'avenant
n°1
au
marché
n°2023-LUZ-001-
Lot
n°13
«
Désamiantage
—
Déplombage », conclu avec la société SODACEN, 208 rue des Bouleaux, 59860 Bruay-sur- l'Escaut, Siret
533 308
599
000
18,
ayant
pour objet
la
réalisation
des travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires par la découverte, lors de la dépose du carrelage et de sa colle amiantée, d'une chape sèche et d'un lit de sable non décelables lors des diagnostics initiaux. Article 2 : D'approuver le montant de l'avenant N°1 fixé à :
-
Montant HT : 27 585.00 €
-
TVA20
%
:5
517.00
€
-
Montant TTC : 33 102.00 €
Le montant initial du marché, fixé à 74 245.00 € HT, soit 89 094.00 € TTC, est ainsi porté à
:
- _ Nouveau montant HT :
101
830.00
€
-
TVA 20 %
: 20 366.00 €
-
Nouveau
montant
TTC
: 122
196.00
€
Atticle 3 : D'approuver la prolongation du délai d'exécution du marché de 6 jours ouvrés,
rendue
nécessaire par la réalisation des prestations supplémentaires objet du présent avenant. Article 4 : Les Conditions Générales de Vente (CGV) figurant en annexe du devis n° 2025-439 de la société
SODACEN
sont
expressément
déclarées
inopposables
à
la
Commune
de
Luzarches.
L'exécution de l'avenant reste soumise de manière exclusive aux stipulations du marché n° 2023- LUZ-001,
du
Cahier des
Clauses Administratives
Générales applicables aux marchés
publics de
travaux (CCAG-Travaux) et aux règles du droit public. Article 5 :
De préciser que les dépenses sont imputées sur le budget principal de la commune.
Article
6 : La présente décision
pourra faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr_
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
08/10/2026
{pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) Date de publication :
08/10/2026
MT
REÇUENPREFECTURE
1
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www
le
08/18/2026
L
Application agrée
E-leqaite
com
A
S9_AR-095-219503521-2026
1006-DH2026_125-