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Déliberation - DM2026~3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026~3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'CISE
Dhezancnrs
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026
-
126
En date du 06 octobre 2026
Objet : Concurrence et Commande publique - Travaux de réhabilitation du centre de loisirs — Lot n° 10 « Chauffage - Ventilation - Plomberie »
— Approbation et signature de l'avenant n° 1
- AIR et EAU
Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil municipal de la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au
Maire dans les
matières prévues à
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code de
la
commande
publique notamment
ses
articles
R.
2194-1
et
suivants
relatifs aux
modifications des marchés publics ; Vu le marché public de travaux relatif à la réhabilitation du centre de loisirs, et plus particulièrement le lot n° 10 « Chauffage - Ventilation - Plomberie », notifié à la société AIR ET EAU ; Vu le marché relatif aux travaux de réhabilitation du centre du loisirs, attribué au lot n°10 - Chauffage- ventilation-plomberie, Vu le montant initial du marché fixé à 158 550.00 € HT, soit 190 260.00 € TTC, Considérant la
nécessité
de modifier
les
prestations
prévues
au
marché afin
de mettre
en
place
deux
multisplits
en
remplacement
du
système
VRV
initialement
prévu,
permettant
d'assurer
le
traitement du rez-de-chaussée et du R+1, ainsi que le traitement de l'entrée du centre de loisirs, Considérant que ces modifications entraînent une plus-value d'un montant de 3 934.50 € HT, soit 4 721.40 €TTC, Considérant que cette plus-value représente 2.48 % du montant initial du marché, respectant ainsi les seuils et critères de modification du Code de la commande publique ; Monsieur le maire de Luzarches,
DECIDE
Article 1°: De conclure avec la société AIR ET EAU, sise 102 route de Limours — 78470 Saint-Rémy- les
Chevreuse,
immatriculée au
Siret n° 393 571
182
300 029,
avenant n°1
du marché
relatif aux
travaux de réhabilitation du centre de loisirs — lot n°10 Chauffage-ventilation-plomberie. Article
2
:
L'avenant
n°1
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
relatives
au
système
de
climatisation,
avec
la
mise
en
place
de
deux
multisplits
en
remplacement
du
système
VRV,
permettant d'assurer le traitement du RDC et R+1, ainsi que le traitement de l'entrée du centre de loisirs. Atticle 3 : Le montant de l'avenant s'élève à : 3 934.50 € HT, soit 4 721.40 € TTC. Le nouveau montant du marché est ainsi porté à :
162 484.50 € HT, soit 19$ ARLANE TIC
Soit
une augmentation de
2.48
%
du montant
initial
du marché.
REÇU EN PREFECTURE
le
09/18/2026
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www.
Apphration agrééeElite com
n
99_AR-095-219509521-20261006-DH2026_1268 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAzancues
2026
Article 4 : Le Maire de Luzarches ou son représentant habilité est autorisé à signer l'avenant n° 1 ainsi que l'ensemble des pièces afférentes avec la société AIR ET EAU (sise 102 route de Limours — 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, immatriculée au SIRET n° 393 571
182 300029).
Article 5 : De préciser que les dépenses sont imputées sur le budget principal de la commune. Atticle 6:
La présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Michel MANSOUX
Maire
Date de notification Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
09/10/2026
{pour les actes mentionnés à
l'article L2131-2 du CGCT)
Date de publication :
09/10/2026
r
REÇU EN PREFECTURE
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www
de 69/18/2826
Application agrée
E-legaite
com
99_AR-095-2195 095:
20261006-DH2026_1266