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Arrêté - at 013 24 arrete de circulation vc 201 la calvernais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 013 24 arrete de circulation vc 201 la calvernais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ST DOP
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/013/24
N°AT/013/34
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°201
LA CALVERNAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L: 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société CDH, sollicitant un arrêté de
circulation pour travaux de création d'un poteau télécom pour le déploiement de la fibre optique pour le compte d'Axione, au lieudit « la Calvernais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la voie communale n°201, au lieudit « la Calvernais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1° : le 22 avril au 20 juin 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°201, au lieudit « la Calvernais », sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout dépassement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
La circulation sera alternée manuellement dans les 2 sens de circulation. La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société CDH, chargée des travaux.
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AT/013/24
15. 04 24
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 15 avril 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
DT
Doffinique POUPARD
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