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Arrêté - at 048 24 arrete de circulation vc 2 treveleux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 048 24 arrete de circulation vc 2 treveleux)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
em
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
D info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/048/24
N°AT/048/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
VOIE COMMUNALE N°2
TREVELEUC
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ; |
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de prolongation formulée par l'entreprise SPIE Citynetwork, représentée par M GUEHENNEC Brieux, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux concernant réseau aérien ou souterrains où branchement (hors télécom), EDF et la réalisation de tranchées situés sur la voie communale n°2 située au lieudit « Treveleuc » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement de la circulation sur la voie communale n°2 située au lieudit « Treveleuc », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 23 septembre au 22 octobre 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°2 située au lieudit « Treveleuc » sur la commune de MARSAC SUR DON. |
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement et tout dépassement seront interdits sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier. La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation et la vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise de la zone de travaux.
Article 3 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise SPIE Citynetwork, représentée par M GUEHENNEC Brieux, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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AT/048/24
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 42.09.2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
CA Dominique POUPARD
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