Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 021 24 arrete circulation et stationnement
Arrêté - at 019 25 arrete circulation la close parking 3 ar
Arrêté - at 017 24 arrete de circulation vc 7 le don
Arrêté - at 024 24 arrete de circulation vc 6 la herb
Arrêté - at 013 24 arrete de circulation vc 201 la ca
Arrêté - at 048 24 arrete de circulation vc 2 trevele
Arrêté - at 061 24 arrete de circulation vc impasse d
Arrêté - at 035 24 arrete de circulation vc 6 la herb
Arrêté - at 006 24 arrete de circulation vc 201 la ca
Arrêté - at 041 24 arrete de circulation vc 6 ce 118
Arrêté - at 023 24 arrete de circulation vc 10 la close parking 3 arches
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 023 24 arrete de circulation vc 10 la close parking 3 arches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/023/24
N°AT/023/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE N°10
+
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SALLE DES 3 ARCHES
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par arrêtés du 11 février 2008 et 6 décembre 2011, modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par l'entreprise TE44 chez Omexom Distribribution Ancenis représentée par M CARLIER Julien, sollicitant un arrêté de circulation et de stationnement pour travaux de terrassement et raccordement pour intervention sur le réseau d'éclairage public au lieudit « la Close » et sur le parking de la salle « les 3 Arches » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la voie communale n°10 au lieudit « la Close » et d'autoriser le stationnement provisoire sur le parking de la salle «les 3 Arches » des véhicules affectés au chantier, afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°’ : du 03 au 14 juin 2024 la circulation routière sera réglementée sur la voie communale n°10 au lieudit « la Close » et sur le parking de la salle « les 3 Arches », sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période, tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Page 1 !2 Affichage le
AT/023/24
14 U 24
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise TE44 chez Omexom Distribution Ancenis, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » et l’entreprise TE44 chez Omexom Distribution Ancenis, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 22 mai 2024
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
RS fque POUPARD
Page 2/2