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Déliberation - 03 32 extension ecole firmin bouisset modification d ela demande de subvenbtion aupres d ela communaute de communes terres des confluences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
=
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
14
avril
(14/04/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
08
avril,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Jérôme
POUGNAND
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoint,
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Jean-Christophe
THIERS
(représenté
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Anne-Marie
DUPONT
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Madame
Claudine
MATALA),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
DUPARC
(représenté
par
Monsieur
Ignace
VELA),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
SEGARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
32
—
14
avril
2022
32.
Extension
école
Firmin
BOUISSET
-—
Modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
communauté
de
communes
«
Terres
des
Confluences
»
Rapporteur
: Madame
GAYET.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
extension
à
l’école
Firmin
Bouisset,
Considérant
que
le
projet
est
estimé
à
172
004,25
€
HT
pour
la
partie
travaux
et
21
040,00
€
HT
pour
la
partie
études
soit
un
total
de
193
044,25
€
HT,
Considérant
que
cette
opération
est
susceptible
d'être
subventionnée
par
l'Etat,
le
Département
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences,
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_32-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022 Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
suivant :
DEPENSES
AT
TTC
Etudes
21
040,00
€
25
248,00
€
Travaux
172
004,25
€
206
405,10
€
Total
193
044,25
€
231
653,10
€
RECETTES
Partenaires
%
MONTANTS
Conseil
Départemental
9,78%
18
879,72
€
Etat
26,00%
50
191,51
€
Communauté
de
Communes
Terres
des
32.11%
61
986,51
€
Confluences Commune
32,11%
61
986,51
€
TOTAL
100,00%|
193 044,25 €
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
la demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
(la
demande
de
participation
des
autres
partenaires
reste
inchangée) .
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
15
avril
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20220414-CM20220414_32-DE Reçu
le 19/04/2022
Publié
le
19/04/2022