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Déliberation - 2026 127 decision portant demande dune subvention pour le reamenagement de la place f. bouisset
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 127 decision portant demande dune subvention pour le reamenagement de la place f. bouisset)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
a MOISSaC
DECISION PORTANT DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES POUR LE REAMENAGEMENT DE LA
PLACE FIRMIN-BOUISSET
MP N° 2026 -417+
Le Maire de MOISSAC, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil Municipal
l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code
Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 26,
Vu la nécessité d'entreprendre des travaux de réaménagement de la place Firmin-Bouisset à
Moissac,
Considérant que l'Etat, le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et la Communauté de
Communes Terres des Confluences peuvent accorder à la commune une subvention pour ce projet,
Considérant que la prestation est estimée à 326.850,00 € HT,
Considérant que la commune est fondée à solliciter l’aide financière auprès de l'Etat, du Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne et de la Communauté de Communes Terres des Confluences,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
De solliciter le concours financier de l'Etat, du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et de la
Communauté de Communes Terres des Confluences pour un montant estimatif de 326.850,00 HT.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260922-MP2026_127-AU
Reçu le 22/09/2026 Le plan de financement pourrait être le suivant :
DEPENSES HT TTC
ETUDES 14 850,00 € 17 820,00 €
TRAVAUX 297 000,00 € | 356 400,00 €
ALEAS 15 000,00 € 18 000,00 €
Total 326 850,00 € | 392 220,00 €
RECETTES
Partenaires % MONTANTS
ETAT 42,91% 133 814,00
Conseil Départemental 18,28% 57 000,00
Communauté de communes Terres des Confluences 18,60% 66 000,00
Commune 20,21% 70 036,00
TOTAL 100,00% | 326 850,00 €
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse — 68
Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 2 2 GER, 2676
AR Prefecture
082-218201127-20260922-MP2026_127-AU
Reçu le 22/09/2026