Arrêté - Arrêté usage des armes à feu en HAUTE LOIRE

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Arrêté - Arrêté usage des armes à feu en HAUTE LOIRE Document publié le Mercredi 19 août 2009 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté usage des armes à feu en HAUTE LOIRE)Thèmes du document : Armement, Aménagement du territoire, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Bureau du Cabinet

Le Préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2215 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L422-10 et L424-4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DAI.B1.2009-435 en date du 19 août 2009, approuvant, dans le cadre de l'élaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, les dispositions se rapportant à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs ;

Vu l'arrêté préfectoral 2009-30 en date du 22 septembre 2009, réglementant l'usage des armes à feu dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;

VU l'avis du Président de la Fédération des Chasseurs de la Haute-Loire ;

Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions pour faire respecter la sécurité publique et la tranquillité des riverains et promeneurs du département de la Haute-Loire ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire ;

ARRETE

Article 1 :

ILest interdit de faire usage des armes à feu sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendants du chemin de fer.

Article 2 :

La distance en-deçà de laquelle le tir est interdit en direction des objectifs à protéger est fixée à 200 mètres.

Toute correspondance sera adressée à M. le Préfet de la Haute-Loire — 6 avenue du Général de Gaulle - B.P. 321 — 43011 Le Puy-en-Velay Cédex

Fax : 04 71 09 78 40 — http://www.haute-loire.pref.gouv.fr UA-81589Article 3 :

ILest interdit à toute personne placée à portée de fusil de tirer dans la direction ou au-dessus :

- des habitations particulières (y compris remises et abris de jardins s'y rattachant et les caravanes), - des bâtiments d'élevage

- des stades, lieux de réunions publiques en général et ainsi que des bâtiments et constructions dépendants des aéroports

- des voies ouvertes à la circulation publique, des voies ferrées, des lignes de transport électrique ou téléphonique ou de leurs supports

- des panneaux de signalisation routière

Article 4 :

Le tir avec une arme, de quelque nature qu'elle soit, à partir de véhicules motorisés ou à l'aide de tels véhicules, quel que soit leur mode de traction, est interdit.

Par dérogation à ce qui précède et en application des dispositions de l'article L424-4 du code de l'environnement, les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu'après avoir mis leur moteur à

l'arrêt.

Article _5 :

L'arrêté préfectoral n° 2009-30 du 22 septembre 2009 réglementant l'usage des armes à feu est abrogé.

Article 6 :

Le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture de la Haute-Loire, les Sous-Préfets des arrondissements de Brioude et Yssingeaux, les Maires du département de la Haute-Loire, le Directeur

Départemental des Territoires, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Loire, les Lieutenants de Louveterie et les Présidents des associations communales de chasse agréées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune du département.

Le Puy-en-Velay, le 12 avril 2010

Richard DIDI