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Arrêté - Arrete 2024 167 usage des armes a feu
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 167 usage des armes a feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 POLICE GENERALE N°2024/167 Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code Rural et notamment les articles LA422-1 et L424-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2212-2, Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif, Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5, Considérant l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-07-15089 en date du 10 juillet 2024, Considérant qu'il convient dans un intérêt de sécurité publique de réglementer l’usage des armes à feu, ARRÊTE ARTICLE 1 : L'usage des armes à feu est interdit sur le territoire communal : > Secteur Maïre du samedi 24 août 2024 au samedi 31 août 2024. > Secteur Lagune de la Riviérette du samedi 24 août 2024 au samedi 05 octobre 2024. > Secteur Lagune du Libron du samedi 24 août 2024 au samedi 05 octobre 2024. ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale et les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Publié le: © 3 [99 (Le 0 Fait à Portiragnes, le 28 août 2024 Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Légende | | Lagunage : 8 septembre |__| Riviérette : 6 octobre EM Grande Maïre : 1er septembre Autorisation de chasser : Zones et dates d'ouverture de la chasse Site Natura 2000 "Grande Maïre" n l'agunage [RoSéliereqau] (Grand[Salan] ME