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Déliberation - 655 2026 Designation DES Delegues de la Commune au Syndicat Denergie Vauclusien (SEV)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 655 2026 Designation DES Delegues de la Commune au Syndicat Denergie Vauclusien (SEV))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR, Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID: 084-218401248-20260331-6552026-DE
Commune de EXTRAIT DU REGRETS
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0655-2026 Séance du 31 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 18h30, 24 mars 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 15
Quorum : 8 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne Présents È 14 GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Serge GRYNKORN, Marie-Paule Exprimés 5 15 CHRISTOPHE, Georges DSEFONDS, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, Téodora FOCONE, Emé COLLIER- BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE
Secrétaire de séance :
Absent excusé :
M Sasha DE LAAGE
Procuration : Fabienne KLEIN-DONATI donne pouvoir à Sasha DE LAAGE
OBJET : Désignation des délégués de la Commune au Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV)
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu les articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT
Vu l'article 5-1 des statuts du SEV
Les délégués des communes appelés à siéger au comité d'un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte sont élus en application des mêmes dispositions que celles qui régissent l'élection du Maire. Il s’agit donc d’un scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas procéder à la nomination des délégués au scrutin secret ; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ER
ID : 084-218401248-20260331-6552026-DE DESIGNE :
+ délégué titulaire : Patrick SIMBOLOTTI
+ délégué suppléant : Jean-Pierre PEYREROL
pour représenter la Commune pour siéger au comité syndical du Syndicat d'Energie Vauclusien (SEV).
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
{ | =
Sasha DE LAAGE 1800 Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.