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Déliberation - Délibération 2026 016 délégués SEV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 016 délégués SEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
MAIRIE
de
DThAS Vaucluse +
Provence
"
Délibération 2026-016
Où
Date
de
convocation
: 08/04/2026
Date
du
conseil
: 13/04/2026
Membres
afférents au Conseil
municipal
: 23
Membres
en
exercice
: 23
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le treize
avril
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances, Présidence
: Katy
RICARD
Secrétariat
de
séance
: Sabrina
TEYSSIER.
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabine
TEYSSIER,
Denis
Votants : 23
YONA, Aline BAROUILLET, Jean-René VERNIN, Angélique LEGGIO,
POUR :
17
Ludovic VIDAL,
Florian
BARRE,
Brigitte
CAZORLA,
Bastien
FERRE,
CONTRE : 00
Sandra
FERRE,
Didier
FRANZONSI,
Valérie
NGUYEN,
Serge
ABSTENTION
: 06 (Gilles FAVALIER, Lucien
PARADOWSKI-LAPORTE,
Myriam
VILLARS,
Gilles
FAVALIER,
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Julien
DITTMAR,
Angélique
VANSTEELANDT,
2
MAR,
DUVAL,
|
Absents
ayant
donné
procuration
: Séverine
BOUINAS
(à Nicolas
BOYER), Sylvie VANSTEELANDT
(à Gilles FAVALIER).
Absents
excusés
: Aucun.
Angélique
DUVAL)
Le
Maire
certifie
le
de
la présente
décisià
Uk
asie
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Syndicat
d'énergie
vauclusien
(SEV)
- Désignation
d’un
délégué
titulaire et d’un
délégué
suppléant.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
dans
le
Vaucluse
pour
ses
adhérents,
le
SEV
contrôle
les
activités
du
concessionnaire
ENEDIS
et
coordonne
la
réalisation
des
travaux
d'électrification
de
son
territoire.
Le
SEV
participe
au
quotidien
à
l'amélioration
technique
du
réseau,
à
l'embellissement
du
cadre
de
vie
des
Vauclusiens
et aux
nécessaires
adaptations
des
besoins
de
desserte
électrique.
Depuis
2019,
le
SEV
est
l'interlocuteur
de
référence
de
ses
adhérents
pour
tous
leurs
projets
d'électrification,
de
développement
de
leur
réseau
thermique
et
de
déploiement
de
solution
d’électro-mobilité
et
d'énergies
renouvelables
sur
leur territoire.
Tel
que
le courrier
du
SEV
du
23/03/2026
le
précise
le Conseil
municipal
nouvellement
élu
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
à
la
majorité
absolue.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Nicolas
BOYER
comme
délégué
titulaire
et Jean-
René
VERNIN
comme
délégué
suppléant.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L2122-7,
Vu
le tableau
du
Conseil
municipal,
Vu
le courrier
du
SEV
du
23/03/2026,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-016-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 14/04/2026
Délibération
2026-016
Page
1 sur2 - _
DÉSIGNE
Nicolas
BOYER
comme
délégué
titulaire
et Jean-René
VERNIN
comme
délégué
suppléant
auprès
du
SEV,.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
délibération.
ésident
de
séance
RICARD
Le
secrétaire
de
séance
Sabrina
TEYSSIER
£
%
Ÿ
.
PNR
.
Ten
EN
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
NES
ue
rod
Ont signé
les membres
présents,
ss
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
-CS
88010
-—
30941
NÂVES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260413-DEL2026-016-DE Date
de
télétransmission
: 14/04/2026
Date
de
réception
préfecture
:14/04/2026
Délibération
2026-016
Page
2
sur
2