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Déliberation - 2026 DELIB 018 Designation des delegues du Syndicat Mixte Forestier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 018 Designation des delegues du Syndicat Mixte Forestier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260331-2026-DELIB-018-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 03/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/018
Objet:
Désignation des
délégués dans les
organismes
extérieurs Syndicat
Mixte Forestier
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-six, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Patricia MURET, Michèle AUBERT,
Patrick FARRE, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations: Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA et Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane
DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Françoise VIRLOUVET, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à
l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales qui disposent que l'élection des délégués
des communes dans les syndicats de communes et les syndicats
mixtes fermés se déroule, pour chacun des sièges à pourvoir, au
scrutin uninominal secret à la majorité absolue ou relative en cas de
troisième tour de scrutin, sans possibilité d'y déroger. Toutefois,
l'élection des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes fermés peut déroger au scrutin secret à la condition
expresse que le conseil municipal le décide à l'unanimité de ses
membres. Considérant que la commune est membre du syndicat Mixte Forestier dont l'objet est d'œuvre dans le domaine forestier et plus particulièrement dans les travaux et la gestion des ouvrages préventifs de Défense de la Forêt Contre l'incendie (DFCI), dans le cadre des
politiques départementale et régionale menées dans ce domaine. Il apporte également aux collectivités adhérentes, communes et Département, une assistance technique ainsi qu'une aide au montage des dossiers, à la recherche de financement, à la maîtrise d'œuvre et à la réalisation des projets.
Considérant que les statuts du syndicat prévoient que la commune dispose d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant,
Vu la décision, à l'unanimité, des membres du conseil municipal de voter à main levée,
DECIDE à lunanimité des votants - 3 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY, Françoise VIRLOUVET et Nathalie ROSE) :
+ De procéder à la désignation d’un délégué titulaire et son suppléant conformément aux statuts du Syndicat.
TITULAIRES SUPPLEANTS
AURIACH Hervé TEOCCHI Elvire
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Françoise VIRLOUVET,
Maire, PSN Secrétaire de séance
CPS Cola
RE
Publié le : - 3 FRS 2076 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
- 3 }{195 2026 Le Maire certifie, sous
sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wuww.telerecours:fr-—
CNED