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Déliberation - DECISION N.2025 230 1
Déliberation - DECISION N.2025 220 1
Déliberation - DECISION N.2025 234 1
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 234 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
pie ES Républi Français LES épublique Française FAUBONNE Liberté - Égalité - Fraternité
CAE ENT NL HE LOI Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 TEU
Convention de partenariat entre la Ville et l'association « APEJJR » pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 21 juin 2025 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
L, ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association APEJIR, sise 31 route de Margency 95600 EAUBONNE, représentée par sa présidente Patricia Theriez, le samedi 21 juin 2025 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association APEJIR.
Eaubonne, le
2 D JUN 20% Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 20/ O L/ 2025
Publiée le : 20/06/2025 La Maire, Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise = (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN Cl Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT [| Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250620-DEC2025-234-AU
Date de réception préfecture : 20/06/2025