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Déliberation - DECISION N.2026 220 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 220 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
, OS République Française
EAU Mens Liberté — Égalité — Fraternité
PU Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 / 920
Convention de partenariat entre la Ville et l'association « Jeanne d'Arc d'Eaubonne Natation » pour la restauration sur Eaubonne en Fête le samedi 20 juin 2026
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser une manifestation à l'occasion d'Eaubonne en fête le samedi 20 juin 2026 sur la Place du 11 novembre et l'aire du Centre-ville ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de collaborer pour l'organisation de la restauration avec l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne Natation, 3 avenue Saint Lambert 95600 EAUBONNE, représentée par sa présidente Corinne KIEFFER, le samedi 20 juin 2026 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et du partenaire, l'association Jeanne d'Arc d'Eaubonne Natation.
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le _.15 JUIN 2076
Transmise et rec o a 17928de légalité, le : 15/06/2026
Publiée le :15 La Maire
Exécutoire le : 4e. _ . . _
Délai de recours :7 dE A 2026 de la date de publication Vice-Preésidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'agglomération Val Parisis, (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
H Valérie POULIQUEN [J Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
q Karima BENTOUT [1 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services
ne,
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260615-DEC2026-220-AU
Date de réception préfecture : 15/06/2026