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Déliberation - dec118 Contrats entretien ascenseurs SACHOT 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec118 Contrats entretien ascenseurs SACHOT 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Service Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2025-118

Objet : Contrats d’entretien des ascenseurs et élévateur de la Ville d’Aizenay

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’attributions

du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de

son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas: Le seuil de

passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000

€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu la consultation réalisée par la commune du Poiré sur Vie pour le compte de plusieurs communes

membres de la Communauté de Communes Vie et Boulogne,

Vu l’analyse des deux offres reçues,

Considérant que l’offre retenue est celle étant arrivée première au classement et donc considérée comme

l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans la consultation,

DÉCIDE

Article 1er : D’approuver et de signer les contrats de prestations d’entretien des ascenseurs et élévateur de la Ville d’Aizenay avec la société SACHOT sise 16 rue Jacques Moindreau 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE, pour un montant total de 9 880 € HT (10 423,40 € TTC) sur une durée de 4 ans à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Publié sur le site internet le : A
Le Maire,

■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le

Représentant de l'Etat :

- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;

- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131 -8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité

ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement

déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

. www.telerecours.fr

Fait à Aizen

Le Maire la

Franc O

|b 10 juin 2025.

ille d’Aiz