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Déliberation - decis054 Avenant contrat entretien des chaudieres MATE Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis054 Avenant contrat entretien des chaudieres MATE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-054

Objet : Avenant au contrat d'entretien des chaudières fioul sans dépannage

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu le contrat de maintenace souscrit le 12 septembre 2018 avec effet au 1" janvier 2019, avec l'Entreprise MATE sis 186 rue Newton — Les Oudairies - 85000 LA ROCHE SUR YON, ayant pour objet le contrôle et l'entretien préventif normal des installations chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire des bâtiments communaux : Dojo, Midore, Police municipale, salle du Noroît, Eglise, Ecole la Pénière, Salle Basket Ganneries, Salle Galerne, Stade d'honneur, Salle Hillairiteau, Centre de Loisirs, Multi-accueil

Considérant qu'il convient d'y adjoindre deux autres sites communaux : Salle de sport OMS et Salle polyvalente des Quatre Rondes,

DÉCIDE

Article l : D'approuver et de signer l'avenant au contrat d'entretien des chaudières fioul des locaux communaux, proposé par l'entreprise MATE 186 rue Newton — Les Oudairies - 85 000 LA ROCHE SUR YON, pour un montant de 600.00 € HT soit 720,00 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 22 Mars 2023.

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck

Publié sur le site internet le : Oit uvri Zo2-3 _

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.