Déliberation - dec028 contrat de maintenance annuel ascenseur mairie

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Déliberation - dec028 contrat de maintenance annuel ascenseur mairie Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - dec028 contrat de maintenance annuel ascenseur mairie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2024-028

Objet : Contrat de maintenance annuel de l'ascenseur de la Mairie

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité dans le cadre du respect de la réglementation et de la sécurité des usagers, d'assurer la maintenance de l'ascenseur de la Mairie,

Considérant l'offre de la Société OTIS agence La Rochelle 26A Avenue Joliot Curie 17180 PERIGNY, proposant un contrat annuel renouvelable par tacite reconduction,

DÉCIDE

Article 1: décide de signer le contrat de maintenance annuel 2024 pour l'ascenseur de la Mairie, renouvelable par tacite reconduction, proposé par la Société OTIS agence La Rochelle 26A Avenue Joliot Curie 17180 PERIGNY pour un montant HT de 3 040.13 € SOIT 3 648.16 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le 19/02/2024

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Franck ROY

Publié le : ?Vozlzeze(

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ;

- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.