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Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste des SUP à Mosnes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Histoire et mémoire,
Liste des servitudes d'utilité publique
MOSNES
de la commune de
18/11/2019
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine
AC1
Protection des monuments historiques Objet local
Acte de création
Observations
Code du Patrimoine L 621-1 et suivants
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
36, rue de Clocheville - 37000 TOURS Arrêté ministériel
20 janvier 1966
Eglise (Inv. Sup. M.H.)
Agence Régionale de Santé - Délégation territoriale d'Indre-et-Loire
AS1
Périmètre de protection des eaux potables et minérales Objet local
Acte de création
Observations
Code de la santé publique. Art. L1321-2, L1321-2-1, L1321-3, R1321-13-1 à 4, R1321-14
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
38, rue Edouard Vaillant - 37042 TOURS CEDEX 1 Arrêté préfectoral
25 juin 1998
Captage "Varennes de la Barre"
Direction Départementale des Territoires - Subdivision fluviale.
EL3
Marchepied Objet local
Acte de création
Observations
Art. L. 2131-2 et L. 2131-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
40, rue Maurice de Tastes - 37100 TOURS décret ministériel
13 octobre 1956
3,25m en bordure de la Loire Conseil Général d'Indre et Loire
EL5
Visibilité sur voies publiques Objet local
Acte de création
Observations
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Place de la Préfecture - 37927 TOURS CEDEX 9 Arrêté Préfectoral
15 septembre 1962
Carrefour entre la RN 751 et le CV 8
Gest. : Conseil Départemental - Direction des routes et des transports - 14 rue Etienne Pallu - 37000 Tours
Direction Départementale des Territoires
PM1
Plan de prévention des risques naturels prévisibles Objet local
Acte de création
Observations
Lois 22/07/1987 et 02/02/1995 Art L 562-1 à 8 code de l'environnement
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
61, Avenue de Grammont - 37041 TOURS CEDEX Arrêté Préfectoral
29 janvier 2001
Zones inondables de la Loire
Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation du Val de Cisse.
Voir colonne Observations
PT2
Protection contre les obstacles Objet local
Acte de création
Observations
Code des postes et télécommunications
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
- Décret ministériel
04 mars 1986
Centre radioélectrique d'AMBOISE/Souvigny de Touraine CCT 37 24 002
Gestionnaire : Ministère de la défense - EMZD – DES/BSI - Rue Garigliano - BP 20 - 35 998 RENNES ARMEES
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Liste des servitudes de la commune de
MOSNES
18/11/2019 DGAC.SNIA - Ouest Pôle de Nantes
T7civ
Servitude à l'extérieur des zones de dégagement Objet local
Acte de création
Observations
Articles R.244-1 et D.244-1 à 244- 4 du code de l'aviation civile
Code
Intitulé de la servitude
Gestionnaire
Textes institutifs
Zone aéroportuaire - CS 1432 75720 PARIS Cedex 15 - 44343 BOURGENAIS Cédex
Tout le territoire national
Tout le territoire national en dehors de la zone de dégagement des servitudes T5
Nota : les éléments dont le code SUP est XX impactent le territoire mais ne font pas encore (ou plus) l'objet de servitudes d'utilité publique.
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Liste des servitudes de la commune de
MOSNES
18/11/2019