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Procès Verbal - 2026 03 27 PV Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Mézières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 27 PV)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Défense, Date de convocation : 23/03/2026

Séance : 27/03/2026

Affichage : 30/04/2026

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 MARS 2026 Adopté en séance du 29 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mézières-en-Santerre, après convocation légale, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire.

Etaient présents les conseillers suivants :

M. Paul VIOLLETTE, M. Bastien DESREUMAUX, Mme Adeline DOCHY, M. Eric DELISLE, Mme Sonia RAKOWSKI, Mme Marie-Joséphine ACCART, M. Zoran RANDELOV, M. Christophe MOULIN, Mme Sophie DUBOIS, Mme Isabelle PONCET, Mme Aurélie DESREUMAUX, M. Clément FONGUEUSE, M. Lucas GEORGET, M. Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, Mme Louise FRANÇOIS.

Disposaient d’un pouvoir : /

Absent(e}s et/ou excusé(e}s : /

Secrétaire de séance : Mme Sophie DUBOIS

La séance est ouverte par Monsieur Paul VIOLLETTE, Maire. Il accueille les conseillers et leur souhaite la

bienvenue. Il ouvre la séance à 19h.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut débuter.

Madame Sophie DUBOIS tiendra le secrétariat de séance.

Monsieur VIOLLETTE soumet le procès-verbal de la séance du 20 mars dernier à l’approbation des élus. Aucune remarque n'étant faite, il est adopté et sera publié sur le site de la commune dans le courant de la semaine suivante.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion :

e POINT 1: Election de deux délégués (titulaire et suppléant) au SIEP (Syndicat Intercommunal d'Eau Potable)

e POINT 2 : Désignation de deux délégués titulaires à TE80 (Territoire Energie de la Somme)

e POINT 3 : Désignation d’un délégué des élus au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

e POINT 4: Désignation d’un correspondant défense

e POINT 5 : Election des six membres de la Commission Appel d'Offres (CAO)

e POINT 6 : Détermination des commissions communales

e POINT 7: Fêtes communales

e Questions diverses

POINT 1 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE DU SANTERRE (SIEP)

Lors du précédent mandat, c’est Monsieur Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE qui était délégué titulaire au SIEP. Il explique que le délégué est convié à quatre à six réunions par an lors desquelles il peut y avoir des points à voter, des informations relatives à des travaux, à la qualité de l’eau ete. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a chaque année le rapport annuel du SIEP à soumettre à l’approbation du conseil municipal. Monsieur le Maire expose ensuite :

Vu les articles L. 5211-6 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable du Santerre (SIEP) : Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant, afin de représenter la commune de Mézières-en-Santerre au sein de l'assemblée délibérante du SIEP du Santerre :Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SIEP du Santerre : - Mme Marie-Joséphine ACCART comme titulaire

- Mme Sonia RAKOWSKI comme suppléante

Après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret : Et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part 0 au vote

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

Majorité absolue 8

Nombre de suffrages exprimés 15

Ont obtenu :

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX NOMBRE DE VOIX EN EN CHIFFRES LETTRES

ACCART Marie-Joséphine 15 Quinze

RAKOWSKI Sonia 15 Quinze

Mmes Marie-Joséphine ACCART et Sonia RAKOWSKI ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées élues en qualité de déléguées au SIEP du Santerre.

POINT 2 : DESIGNATION DES DELEGUES À TERRITOIRE ENERGIE SOMME (TE 80) Monsieur VIOLLETTE explique que TE 80 intervient sur délégation des collectivités de la Somme pour conduire des travaux, accompagner des projets et apporter des aides financières adaptées à leurs besoins en matière de maitrise de l’énergie et de transition énergétique.

La commune a d’ailleurs bénéficié du support de TE 80 lors du remplacement des candélabres d’éclairage public et depuis le 1“ janvier de cette année la commune adhère au groupement d’achat d'électricité, permettant d’obtenir des prix négociés pour l’éclairage public et la consommation électrique des bâtiments communaux.

Exposé :

La présence effective de la moitié au moins des membres composant le Conseil Municipal étant constatée, la séance a été ouverte et le Conseil peut délibérer valablement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

+ L'article L.2121-29 relatif aux compétences du conseil municipal :

e Les articles L.5211-7, L.5211-8 et L.5711-1 relatifs à la représentation des communes au sein des

syndicats mixtes.

e Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant modification des statuts de la Fédération

Départementale d’Energie de la Somme :

Vu les statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, annexés audit arrêté préfectoral, et notamment :

e L'article 4, relatif au fonctionnement de la Fédération :

+ L'article 4-1-1, relatif à la constitution et au fonctionnement des collèges des communes et à la

représentation des communes au sein des secteurs géographiques.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2024 portant changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme (FDEB80) en Territoire d’Energie Somme (TE80) :Vu le renouvellement général des conseils municipaux à l'issue des élections municipales de mars 2026,

Considérant que Territoire d’Energie Somme est un syndicat mixte fermé exerçant notamment la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, ainsi que des compétences optionnelles en matière d'énergie et de transition énergétique,

Considérant que, conformément à l’article 4-1-1 des statuts, le territoire de Territoire d’Energie Somme est

divisé en 16 secteurs géographiques, et que chaque commune adhérente appartient à l’un de ces secteurs ;

Considérant que, toujours en application de l’article 4-1-1 des statuts, chaque commune dont la population municipale est inférieure à 10 000 habitants est représentée par deux délégués titulaires, la population prise en compte étant la population légale en vigueur à la date du dernier renouvellement général des conseils municipaux ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner, parmi ses membres, les délégués appelés à représenter la commune au sein du secteur géographique de Territoire d’Energie Somme ;

Considérant que cette désignation est nécessaire afin de permettre l'installation des instances de Territoire d’Energie Somme à la suite du renouvellement municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE :

Article 1 — Désignation des délégués titulaires

De désigner comme délégués titulaires auprès de Territoire d’Energie Somme (TE80) : + Monsieur Eric DELISLE

e Monsieur Lucas GEORGET

Article 2 - Durée du mandat

Les délégués ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat municipal en cour délibération contraire du conseil municipal ou disposition statutaire ultérieure.

Article 3 - Transmission

La présente délibération sera :

+ Transmise à Territoire d’Energie Somme (TE80),

+ Transmise au représentant de l’État dans le département,

+ __ Notifiée aux intéressés,

+ Etinscrite au registre des délibérations de la commune.

POINT 3 : DESIGNATION DU DELEGUE ELU AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE CNAS)

Conformément à l’organisation statutaire du CNAS, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner le délégué élu au sein du comité pour la durée du mandat. Grâce à l’adhésion de la commune au CNAS, le personnel bénéficie d’un éventail de prestations qui concourt à son mieux-être.

Mme Marie-Joséphine ACCART postule pour le poste de délégué dans le collège des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne Mme Marie-Joséphine ACCART déléguée élue aux instances du CNAS pour la durée du

mandat.

POINT 4 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-18 relatifà l'administration de la

commune par le maire :

Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des

Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense :Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense :

Monsieur le Maire explique les missions du correspondant défense.

Il est chargé, sous l’autorité du maire :

+ d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,

organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) :

+ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et

citoyenneté :

+__ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux

conflits :

+ d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent «

correspondant défense » de l’Union-IHEDN :

+__ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant

la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.

Lors du précédent mandat, Monsieur VIOLLETTE occupait cette fonction. Si personne n’est volontaire, il accepte

de continuer à remplir cette mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne M. Paul VIOLLETTE en qualité de correspondant défense de la commune,

-_ Etautorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

POINT 5 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES Exposé :

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant qu’il convient de constituer une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour la durée du mandat,

Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

1. Présidence

La Commission d'Appel d'Offres est présidée de droit par le Maire, Monsieur Paul VIOLLETTE.

2. Élection des membres

Le Conseil municipal, après vote à main levée, approuve la liste unique présentée et proclame élus :

Membres titulaires :

e __ DESREUMAUX Bastien

+ DELISLE Eric

° FONGUEUSE Clément

Membres suppléants :

°.. MOULIN Christophe

+ __ DUBOIS Sophie

e __ PONCET Isabelle3. Fonctionnement

La commission intervient dans le cadre des procédures de marchés publics pour lesquelles sa consultation est

obligatoire.

4. Autorisation

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

POINT 6 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de faciliter l’étude des dossiers communaux et de préparer les décisions du Conseil municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Création des commissions

Il est créé trois commissions communales chargées d’étudier les affaires soumises au Conseil municipal dans les domaines suivants :

e Commission Finances

e Commission Travaux

e Commission Fêtes et Vie locale

Article 2 : Rôle des commissions

Les commissions ont un rôle consultatif. Elles examinent les dossiers relevant de leur compétence et émettent des avis ou propositions au Conseil municipal.

Article 3 : Composition des commissions

Le Maire est président de droit de chaque commission.

& Commission Finances — Paul VIOLLETTE

e Bastien DESREUMAUX (ler adjoint)

+ Adeline DOCHY (2*" adjointe)

e Eric DELISLE (3° adjoint)

+ Aurélie DESREUMAUX

e Isabelle PONCET

& Commission Travaux - Référent : Bastien DESREUMAUX (1° adjoint)

+ Adeline DOCHY (2*" adjointe)

+ Eric Delisle (3*" adjoint)

e Christophe MOULIN

e Clément FONGUEUSE

e__Louis-Marie BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE

& Commission Fêtes et Vie locale - Référente : Adeline DOCHY (2°" adjointe)

e Eric DELISLE (3% adjoint)

e Bastien DESREUMAUX (1° adjoint)

e Sonia RAKOWSKI

+ Marie-Joséphine ACCART

+ Isabelle PONCET

e Sophie DUBOIS

e Aurélie DESREUMAUX

e Clément FONGUEUSE

e Louise FRANÇOISArticle 4 : Fonctionnement

Les commissions se réunissent sur convocation du Maire ou de l’adjoint référent. Elles pourront associer des personnes extérieures à titre consultatif.

Un compte rendu pourra être présenté en Conseil municipal.

Article 5 : Exécution

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

POINT 7 : FÊTE COMMUNALE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Adeline DOCHY, 2°" adjointe en charge de l’organisation des fêtes et cérémonies.

Mme DOCHY énumère les dates des différentes manifestations communales : - Dimanche 24 mai 2026 : vide-greniers et marché de printemps

- Week-end du 12 juillet 2026 : Fête du village

- Dimanche 29 novembre 2026 : Marché de Noël

- Dimanche 13 décembre 2026 : Noël de la commune

Les membres du conseil municipal souhaitent revoir l’organisation de la fête du village qui a traditionnellement lieu le deuxième week-end de juillet. Une fête foraine ouvre le samedi soir, le dimanche et le lundi après-midi. Les attractions proposées sont : manège enfantin, pêche aux canards, autos tamponneuses, tir à la carabine et jeux de pièces. En 2025, le coût pour la commune s’est élevé à environ 2 800 €. D’années en années les exposants déplorent une faible fréquentation malgré l’organisation par la commune d’une retraite aux flambeaux le samedi soir, un repas le dimanche midi et des parties offertes par la commune le lundi, cela ayant pour but d’attirer les habitants. Les conseillers disent que les familles n’adhèrent plus à ce genre d'événements, que le coût des manèges est trop élevé. Après en avoir discuté, l’ensemble du conseil municipal est unanime et souhaite organiser la fête du village sur une seule journée et en faire bénéficier le maximum d’enfants. Madame DOCHY, avec l’appui de M. FONGUEUSE, se charge de trouver des activités/attractions qui seront proposées gratuitement aux habitants de la commune. Un repas champêtre sera également organisé avec une petite participation financière des habitants. Monsieur VIOLLETTE se charge de prévenir les forains.

Pas d’autres questions diverses et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

La secrétaire de séance Le Président de séance