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Procès Verbal - 2026 03 27 PV
Procès Verbal - PV DU 27 AVRIL 2023
Déliberation - 2026 03 27 Liste delib
Procès Verbal - PV DU 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VIGNACOURT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
En
l'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vingt-trois
mars
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
LEFEBVRE
Jérôme.
Mme
GODET
Pauline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 18
Membres
absents :
1
Ont
donné
pouvoir
: O
Étaient
présents
: LEFEBVRE
Jérôme,
SABE
Clément,
BARDOUX
Bénédicte,
BORGES
SOARES
Paulo
José,
HALIN
David,
ACLOQUE
Mélanie,
CAGE
Dorothée,
MAGNIEZ
Stéphanie,
DECLERCK
Aurélie,
DENIS
Sidonie,
GILLET
Antoine,
MILLOT
Mickaël,
GODET
Pauline,
PAUCHET
Antoine,
GODARD
Frédéric,
CERNEY
Patricia,
WIEL
Bertrand,
PETIT-
ROUVILLAIN
Stéphanie.
Était
absent
: Stéphane
DUCROTOY
DELIBERATION
N°
2026-009
: AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
expose,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
1,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
son
article
3
alinéa
2,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
8-1,
Considérant
que
la
bonne
marche
des
services
municipaux
peut
nécessiter
le
recrutement
de
personnel
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
ou
accroissement
saisonnier
d'activité,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
Considérant
qu'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
peut
être
confié
à
du
personnel
vacataire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement :
e
d'agents
Vacataires,
e
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
alinéa
1 de
la
loi
du
26
janvier
1984, COMMUNE
DE
VIGNACOURT
e
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
+
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
+
d'agents
contractuels
en
contrat
d'engagement
éducatif,
e
d'agents
contractuels
en
contrat
aidés,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
-
AUtorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
décision. - Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
DELIBERATION
N°
2026-010
: INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DELEGUES Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
21283-24-1 ;
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées : Taux
en
pourcentage
de
l'indice
1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L.
2123-24
et
L.
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
MAIRE
55,70%
1er
ADJOINT
21,387
2ème
ADJOINT
16%
CONSEILLERS
DELEGUES
7,5%
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal COMMUNE
DE
VIGNACOURT
DELIBERATION
N°
2026-011
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
TE
80
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
syndicat
d'énergie
départemental
TE80
intervient
sur
délégation
des
collectivités
de
la
Somme
pour
conduire
des
travaux,
accompagner
des
projets
et
apporter
des
aides
financières
adaptées
à
leurs
besoins
en
matière
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
transition
énergétique.
En
tant
qu'adhérente,
la
commune
doit
désigner
deux
délégués
issus
du
nouveau
conseil
municipal. VU
l'article
L. 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
de
l'organisme
pour
lequel
il
est
procédé
à
la
désignation
de
délégués,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- désigne
: e
Monsieur
LEFEBVRE
Jérôme
e
Monsieur
MILLOT
Mickaël
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
Territoire
d'Energie
Somme.
DELIBERATION
N°
2026-012
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIVU
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
syndicat
de
voirie
de
Picquigny
a
pour
objet
:
-
l'entretien
du
réseau
des
voies
communales
revêtues
et
inscrites
au
tableau
des
voies
classées,
-
la
pose
des
bordures
et
caniveaux
le
long
des
voies
communales
ou
départementales
en
agglomération,
-
la
pose
de
réseaux
d'assainissement
pluvial
sur
les
voies
communales
où
départementales - l'aménagement
des
voies
communales,
leur
extension
ou
leur
modernisation
- l'aménagement
de
trottoirs
en
agglomération
Chaque
commune
constituant
le
syndicat
doit
désigner
2
délégués
: 1
titulaire
et
1
suppléant
pour
la
représenter
au
comité
syndical.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- désigne
: e
Délégué
titulaire
: Antoine
PAUCHET
e
Délégué
suppléant
: Clément
SABE
Pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIVU
de
Picquigny. COMMUNE
DE
VIGNACOURT
DELIBERATION
N°
2026-013
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SIAEP
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
tant
qu'adhérente
au
SIAEP
du
Bocage,
syndicat
dont
la
compétence
est
la
distribution
d'eau
potable,
la
commune
doit
désigner
2
délégués
et
2
suppléants
pour
la
représenter
à
cette
instance.
Vu
l'article
L.
2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
de
l'organisme
pour
lequel
il
est
procédé
à
la
désignation
de
délégués,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- désigne
: e
Délégués
titulaires
: Madame
CAGE
Dorothée,
Monsieur
HALIN
David
e
Déléguées
suppléantes
:
Madame
DENIS
Sidonie,
Madame
BARDOUX
Bénédicte
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIAEP
du
Bocage.
DELIBERATION
N°
2026-014
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SISCO
Monsieur
le
Maire
expose
que
depuis
la
rentrée
2023,
les
collégiens
de
la
commune
sont
affectés
au
Collège
de
Domart-en-Ponthieu.
L'adhésion
au
SISCO
permet
aux
élèves
de
pouvoir
bénéficier
des
transports
et
de
l'utilisation
des
structures
sportives.
Pour
ce
syndicat,
il est
demandé
de
désigner
2 délégués
titulaires.
VU
l'article
L. 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
dispositions
régissant
le
fonctionnement
de
l'organisme
pour
lequel
il
est
procédé
à
la
désignation
de
délégués,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- désigne
Monsieur
PAUCHET
Antoine
et
Monsieur
GILLET
Antoine,
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SISCO
DE
DOMART-EN-PONTHIEU.
DELIBERATION
N°
2026-015
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
CNAS
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
représentants,
1
délégué
des
élus
et
1
délégué
des
agents,
appelés
à
représenter
la
commune
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Désigne
pour
représenter
la
Commune
de
Vignacourt,
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
: COMMUNE
DE
VIGNACOURT
e
Monsieur
Antoine
GILLET,
délégué
des
élus
e
Madame
Christelle
VANIET,
déléguée
des
agents
DELIBERATION
N°
2026-016
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
CONSEIL
D'ECOLE
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'école,
en
plus
du
maire,
il
convient
de
désigner
deux
élus,
Un
titulaire
et
un
suppléant. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité :
-
désigne
Madame
Mélanie
ACLOQUE,
titulaire
et
Mme
Stéphanie
MAGNIEZ,
suppléante
pour
représenter
la
commune
au
conseil
d'école.
DELIBERATION
N°
2026-017
:
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
ccas Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
en
nombre
égal
de
conseillers
municipaux,
au
maximum
huit
et
de
personnes
nommées
par
le
Maire
parmi
les
personnes
« participant
à
des
actions
d'animation,
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- Décide
de
fixer
à
15
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
qui
comprendra
7
membres
élus,
7
membres
nommés
et
le
Président,
- Désigne
7
membres
du
Conseil
municipal
pour
y siéger,
soit :
. Mme
ACLOQUE
Mélanie,
. Mme
BARDOUX
Bénédicte,
. Mme
CERNEY
Patricia,
. Mme
MAGNIEZ
Stéphanie
. Mme
PETIT-ROUVILLAIN
Stéphanie
. Mme
DECLERCK
Aurélie
. M.
WIEL
Bertrand
- Dit
que
les
7 membres
extérieurs,
seront
nommés
ultérieurement
par
arrêté
du
Maire
parmi
des
personnes
de
la
Commune,
participant
éventuellement
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
dont
:
e
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
e
Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
; COMMUNE
DE
VIGNACOURT
e
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
;
e
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
DELIBERATION
N°
2026-018
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
la
Délégation
à
l'Information
et
à
la
communication
de
Défense
(DICoD),
demande
de
désigner
Un
nouveau
correspondant
Défense
au
sein
de
la
commune.
Ce
dernier
a
pour
rôle
essentiel
de
sensibiliser
nos
concitoyens
aux
questions
de
la
défense. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DESIGNE,
Monsieur
HALIN
David,
Correspondant
Défense
pour
la
Commune
de
Vignacourt. DELIBERATION
N°
2026-019:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
concession
(délégation
de
service
public)
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
collecte
et
traitement)
de
la
commune,
il
convient
d'élire
la
commission
prévue
à
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Cette
commission
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
les
candidatures
et
offres
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
de
la
concession
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées
- collecte
et
traitement.
Conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la
commission
sont
habilités
à
examiner
les
candidatures
et
offres
et
à
donner
leur
avis,
dès
lors
qu'il
sera
requis,
au
cours
de
la
durée
de
la
convention.
Cette
commission
est
composée
d'un
Président
et
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants,
étant
entendu
que
Monsieur
le
Maire
y
siège
de
droit
en
qualité
de
Président.
Il est
procédé
à
l'élection.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Proclame
élus
pour
siéger
à
la
Commission
habilitée
à
examiner
les
candidatures
et
offres
faites,
et
donner
son
avis
dès
lors
qu'il
sera
requis
au
cours
de
la
convention
:
Membres
titulaires
:
Mme
CAGE
Dorothée,
Monsieur
Frédéric
GODARD,
Monsieur
David
HALIN COMMUNE
DE
VIGNACOURT
Membres
suppléants
:
Mme
Mélanie
ACLOQUE,
Mme
Aurélie
DECLERCK,
Mme
Sidonie
DENIS
De
même,
qu'à
titre
consultatif,
le
comptable
public
de
la
collectivité
et
un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE).
Mme
VANIET
Christelle,
Secrétaire
Générale,
participera
aux
réunions
de
la
commission
en
tant
que
personnel
compétent
pour
la
commune.
Questions
diverses
- ACCord
pour
la
retransmission
des
conseils
municipaux
sur
facebook.
- Informations : - Installation
d'un
nouveau
jeu
dans
le
parc,
-
Réunion
avec
TE80
le
jeudi
2/04
à
14h30
concernant
le
projet
de
rénovation
thermique
du
groupe
scolaire,
-
La
convocation
à
la
réunion
de
travail
concernant
le
budget
a
été
remise
sur
table. - Fermeture
de
classe
: aucune
nouvelle
- Orgue
de
l'église
: contact
avec
M.
Denis
- Rdv
à
convenir
avec
les
Pompiers
pour
le
feu
de
la
St
Jean
- Nettoyage
du
local
de
stockage
des
associations
à
la
Salle
Polyvalente
à
prévoir
- Demande
de
rendez-vous
pour
l'ouverture
d'un
club
de
football
à
Vignacourt.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h55.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
P.
GODET
J.
LEFEBVRE
AE
—