Conseil Municipal - cm 2020 12 14

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Conseil Municipal - cm 2020 12 14 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 12 14)Thèmes du document : Banque, Transports, Eau et assainissement, 1

L’an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 4 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Nadège MAZUYT, Priscilla GORREL, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Jean MOCHON, Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET Monsieur Christophe MICHAILLE qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe HAMEL.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E-COMMUNICATION DE L’AIN : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS : ELECTRIFICATION RURALE GRANDE RUE ET RUE DU STADE :

Le maire rappelle au conseil municipal l’étude détaillée des projets d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications Grande Rue et Rue du Stade établis par le SIEA et la délibération du 9 novembre 2020 approuvant les plans de financement.

Il précise que suite à la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion des travaux au SIEA, des erreurs sur les calculs « Participation du Syndicat » et « Dépense prévisionnelle nette à la charge de la commune » ont été constatées et de nouveaux plans de financement ont été établis, à savoir : 2019-0096 - Electrification rurale – Grande Rue RD30

Montant des travaux TTC 182 900.00 € Participation du Syndicat : 33 531.67 € Récupération de TVA : 30 483.33 € Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la Collectivité 65 % : 118 885.00 € 2019-00102 – Electrification rurale – Rue du Stade

Montant des travaux TTC 49 200.00 € Participation du Syndicat : 9 020.00 € Récupération de TVA : 8 200.00 € Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la Collectivité 65 % : 31 980.00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve les nouveaux plans de financements précités.

TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES : ETUDE D’UN DEVIS POUR LA REALISATION D’UN REVETEMENT EN RESINE GRAVILLONNEE

Lecture est donnée d’un devis établi par SPIE BATIGNOLLES pour la réalisation d’un revêtement résine gravillonnée pour les travaux de marquage d’une superficie de 250 m2.

Coût HT : 9 812.50 € HT

D’après Monsieur Nicolas PETIT de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain, il semblerait que la surface soit plus proche des 180 m2.

Le conseil donne son accord.

OPERATION ISOL 01 DES COMBLES PERDUS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC CERTINERGY Le maire rappelle au conseil municipal l’opération d’isolation des combles perdus de la collectivité portée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain et donne lecture de l’offre commerciale clé en main établie par CN Solutions, filiale de CertiNergy et Solutions : Prestations d’isolation des combles / Secteur tertiaire

Cure de Champagne 500.00 € HT

Ancienne cantine 150.00 € HT

Gendarmerie 1 650.00 € HT2

Prestations d’isolation des combles / Secteur résidentiel

Cure de Champagne 530.00 € HT

Logements Rue de la Xavière 2 235.00 € HT

Total HT 5 065.00 € HT

Tva 20 % 460.00 €

TVA 5.5 % 152.08 €

Total TTC 5 677.08 €

Prime CEE -4 098.70 €

Net à payer 1 578.38 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte l’offre commerciale établie par CN Solutions.

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD : POUVOIRS DE OLICE DU MAIRE : REGUS DE TRANSFERT

Le maire donne lecture d’une proposition d’arrêté municipal :

ARRETE MUNICIPAL PORTANT REFUS DE TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE Le maire de la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

VU l’article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU le procès-verbal de l’élection de Madame la présidente de la communauté de communes Bugey Sud en date du 16 juillet 2020 ;

CONSIDERANT que la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY est membre de la communauté de communes Bugey Sud ;

CONSIDERANT que la communauté de communes Bugey Sud est compétente en matière : - D’assainissement non collectif ;

- De collecte et traitement des déchets ménagers ;

- De réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ; - De voirie ;

- D’habitat ;

CONSIDERANT que l’exercice de ces compétences par la structure intercommunale implique le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire attachés à ces compétences à

Madame la présidente de la communauté de communes Bugey Sud ;

CONSIDERANT que dans un délai de six mois suivant l’élection de Madame la présidente de la communauté de communes Bugey Sud, le maire peut s’opposer au transfert de droit pour chacun des pouvoirs de police ;

CONSIDERANT qu’à cette fin, le maire doit notifier son opposition à Madame la présidente de la communauté de communes Bugey Sud.

ARRETE

Article 1er :

S’oppose au transfert des pouvoirs de police spéciale suivants :

- Assainissement non collectif ;

- Collecte et traitement des déchets ménagers ;

- Voirie (y compris la police de la circulation et du stationnement ; et la police de la délivrance des autorisations de stationnement) ;

Habitat.

Le conseil approuve le projet d’arrêté.3

ETUDE D’UNE PROPOSITION DE VIDEOSURVEILLANCE

Le maire expose au conseil municipal qu’il serait peut-être judicieux de lancer un projet d’installation d’une vidéosurveillance sur la commune et donne lecture d’une proposition d’implantation établie par Monsieur Pierre-Olivier BARDONE de la société LEASE PROTECT FRANCE, à savoir : L’implantation principale se ferait sur l’angle de l’église

- 1 caméra 360° multi capteurs qui permettra de couvrir la totalité de la place et protéger les commerces et bâtiments publics en 4 vues fixes

- 1 caméra VPI permettant de lire les immatriculations de tous les véhicules passant par le centre-ville de jour comme de nuit

Ensuite une autre caméra IP bullet 4K serait implantée face à l’entrée de l’école pour sécuriser son accès et le parking attenant

Une liaison radio se ferait entre l’école et l’église et entre l’église et la mairie. En mairie un poste de visionnage comprenant :

- 1 enregistreur 4K 16 voies IP avec 8 To de mémoire (1 mois d’enregistrement) - 1 écran 24 pouces leds

- 1 onduleur 600 VA pour pallier aux coupures de courant

Serait installé dans un local fermant à clé.

Option Investissement : 10 549.00 € HT Maintenance annuelle : 527.00 € HT – Frais d’adhésion et participation à l ‘installation : 600.00 € HT

Option Location : Loyer annuel sur 60 mois : 72.00 € HT

Stade Station -Service : Option une caméra sur l’entrée du stade et sur la station-service Option Investissement : 2 856.00 € HT Maintenance annuelle : 143.00 € HT Option Location : Loyer annuel sur 60 mois : 270.00 € HT - Frais d’adhésion et participation à l‘installation : 600.00 € HT

Une discussion s’engage au sein de l’assemblée avec diverses interrogations : un tel projet est-il vraiment nécessaire, est-ce vraiment utile ?

Serait-il possible d’obtenir les statistiques des vols sur une période de 5 ans ? A t’on une présentation du bilan d’activités de la Communauté de Brigades ?

Le maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer quant à cette étude et un vote à main levée est engagé.

Résultat : 3 voix pour – 8 voix contre et 2 abstentions.

Le projet ne sera pas étudié plus avant.

OFFICE NATIONAL DES FORETS : PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2021 Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivité relevant du régime forestier, l’ONF est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires des propositions d’inscription des coupes de bois à l’état d’assiette, c’est à dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) et, le cas échéant, les coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Une proposition d’inscription de coupes pour l’exercice 2021 est faite et il appartient à la collectivité de se prononcer.

Monsieur Dominique CHARVET précise qu’il doit rencontrer en mairie Monsieur Etienne BARGOT de l’ONF le mardi 15 décembre à 14h00 pour faire le point, les conseillers intéressés peuvent participer à cette rencontre.

PROGRAMME DE VOIRIE 2021 – DEVIS DES TRAVAUX

Lecture est donnée des chantiers de voirie classés par ordre de priorité et retournés au service voirie de la Communauté de Communes de Bugey-Sud :

Priorité n°01 : VC 43 Passage du Pont Troccard – Réalisation d’un revêtement en enrobé : 12 460.00 € HT - VC n°51 Promenade Paul Perceveaux - Réalisation d’un revêtement en enrobé : 9 625.00.00 € HT Priorité n°2 : VC 13 Montée de la Balmette – Renouvellement du revêtement : 11 680.00 € HT Priorité n°3 : VC 59 – Rue des Dieux – Lilignod – Réfection de la chaussée en enrobé : 10 172.00 € HT Priorité n°4 : VC 24 – Chemin des Barres – Passin - Réalisation d’un revêtement en enrobé : 10 008.00 € HT4

Coût prévisionnel total : 53 945.00 € HT

EXONERATION DE LOYER – SALON DE COIFFURE -TELLE M’HAIR TELLE FILLE.

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 juillet 2020 décidant d’annuler les loyers d’avril et mai 2020 dus par le salon de coiffure TELLE M’HAIR -TELLE FILLE, titulaire d’un bail commercial au 288, Grande Rue à Champagne-en-Valromey en raison de la situation d’urgence sanitaire et afin de faire face aux conséquences de l’épidémie COVID19.

Au vu de l’état d’urgence sanitaire déclaré sur le territoire français à compter du 17 octobre 2020 et au vu du reconfinement annoncé par le Président de la République à compter du 30 octobre 2020, il propose l’annulation du loyer du mois de novembre d’un montant de 293.35 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte la proposition du Maire et décide d’annuler le loyer du mois de novembre 2020 dû par le salon de coiffure TELLE M’HAIR – TELLE FILLE pour un montant de 293.35 € HT

STATION D’EPURATION

Par mail du 10 novembre 2020, la mairie a fait savoir à la DDT de l’Ain - Unité Police de l’Eau - que la commune aurait la possibilité de stocker les boues des stations d’épuration de Champagne et Passin dans un silo à boues de 135 m3 situé sur la commune de Champagne-en-Valromey. Cette solution permettrait une hygiénisation afin de les épandre sur les terres agricoles comme défini dans le plan d’épandage.

Réponse de la DDT de l’Ain par mail du 26 novembre 2020 : Sous réserve que ce silo dispose d’un brasseur pour assurer le mélange avec le lait de chaux et qu’il assure une capacité de stockage de 6mois, cette solution peut permettre de débloquer le plan d’épandage.

Le conseil municipal propose deux solutions :

- De solliciter un devis pour la fourniture et la pose d’un agitateur dans le silo existant en précisant qu’un bail sur une durée minimum de 10 ans sera à établir avec le propriétaire du silo ;

- De solliciter un devis auprès d’un maçon pour la construction d’un silo à proximité de la STEP du Chef-Lieu.

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Le maire rappelle au conseil municipal les délibérations des 24 mars 2009 et 16 février 2010 relatives aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) et précise que tous les cadres d’empois de la collectivité ne sont pas mentionnés dans la liste des bénéficiaires.

Il propose de redéfinir selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

Administrative Rédacteurs

Adjoints administratifs

Technique Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Sanitaire et Sociale ATSEM

Animation Adjoints d’animation5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de redéfinir les indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois de la collectivité cités ci-dessus,

 Précise que toutes les autres clauses citées dans les délibérations précitées demeurent inchangées.

AGENTS A TEMPS NON COMPLET : MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES Le maire rend compte au conseil municipal du Décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet publié au Journal Officiel.

Agents concernés : les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent à temps non complet (< à 35h00)

Ce qui change : les heures complémentaires peuvent désormais être majorées à raison de :  10 % pour chacune des heures accomplies dans la limite du dixième des heures afférentes à l’emploi à temps non complet,

 25 % pour les suivantes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide, à compter du 1er janvier 2021, d’une majoration des heures complémentaires comme évoqué ci-dessus

TRANSFERT DE FRAIS D’ETUDES - DEPENSES ET RECETTES NOUVELLES

Le maire expose au conseil municipal que des frais d’études pour la sécurité routière ont été payés au compte 2031 sur les exercices 2017 et 2018 pour un montant TTC de 4 732.00 €. Ces frais d’études sont suivis de travaux actuellement en cours de réalisation et il convient de les transférer au compte 2151- Réseaux de voirie - pour un montant de 4 732.00 € et des opérations comptables sont à prévoir au chapitre 041 (opérations patrimoniales) du budget général en dépenses et en recettes nouvelles d’investissement, à savoir :

Dépenses :

Compte 2151/041 : Réseaux de voirie : 4 732.00 €

Recettes :

Compte 2031/041 : Frais d’étude : 4 732.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le maire à inscrire les dépenses et recettes nouvelles citées ci-dessus au budget général

VOTE POUR L’OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’NVESTISSEMENT 2020 POUR L’EXERCICE 2021

Le maire rappelle les dispositions prévues à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire sur autorisation du conseil municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») :

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon l’affectation suivante :6

- pour le budget Général à hauteur de 356 250.00 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021

20 Immobilisations

incorporelles

17 500.00 € 4 375.00 €

204 Subventions

d’équipement

30 000,00 € 7 500,00 €

21 Immobilisations

corporelles

227 500.00 € 56 875.00 €

23 Immobilisations en

cours

1 150 000.00 € 287 500.00 €

pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement à hauteur de 36 427.75 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2020 Autorisation 2021

20 Immobilisations

incorporelles

50 000.00 € 12 500.00 €

21 Immobilisations

corporelles

45 711.00 € 11 427.75 €

23 Immobilisations en

cours

50 000.00 € 12500.00 €

TRANSFORMATION DE TROIS LOGEMENTS EN 1 COMMERCE ET 4 LOGEMENTS LOCATIFS - REALISATION D’UN PRET DE 500 000.00 €

Le maire rappelle au conseil municipal le projet de transformation de trois logements en 1 commerce et 4 logements locatifs Place Brillat Savarin et la délibération du 9 décembre 2019 décidant d’attribuer le marché de travaux pour un montant de travaux de 738 054.47 € HT. Il précise qu’afin d’assurer le financement de ces travaux, il conviendrait de consulter des organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 500 000.00 €, à taux fixe, sur une durée d’environ 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Valide la proposition du maire précitée et l’autorise à faire toute démarche nécessaire. ACQUISITION D’UNE RESERVE FONCIERE ET REALISATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL – REALISATION D’UN PRET DE 300 000.00 €

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 5 octobre 2020 décidant d’acquérir une réserve foncière de 7 668 m2 au prix de 20 euros le m2 en vue de la réalisation d’un lotissement communal.

Il précise que pour assurer le financement de cette acquisition de réserve foncière et sa viabilisation, il conviendrait de consulter des organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 300 000.00 €, à taux fixe, sur une durée de 10 ou 15 ans à étudier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :7

 Valide la proposition du maire précitée et l’autorise à faire toute démarche nécessaire. REMBOURSEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL

Le maire expose au conseil municipal que Monsieur Christophe MICHAILLE, conseiller municipal, a dû, dans l’urgence, commander un câble USB sur AMAZON pour la collectivité et a réglé à titre personnel par carte bancaire une somme de 14.48 € TTC.

Il propose à l’assemblée de lui rembourser cette somme par virement administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de rembourser la somme de 14.48 € TTC à Monsieur Christophe MICHAILLE par virement administratif,

 Précise que cette dépense sera imputée au compte 60632 – Fournitures de petit équipement,  Rappelle pour l’avenir que de tels achats ne doivent pas s’effectuer par les conseillers ou les agents en dehors des procédures administratives habituelles.

PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA CENTRALE VILLAGEOISE NOUVELLES ENERGIES CITOYENNES DU BUGEY

Le conseil prend connaissance d’un mail reçu du Collectif Nouvelles Energies Citoyennes du Bugey : « Nouvelles Énergies Citoyennes du Bugey", la 46ème Centrale Villageoise française, souhaite créer son entité juridique au 1er trimestre 2021, sous le format d'une SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif. Vous trouverez ci joint une courte note décrivant ce projet. Pour cela nous souhaitons évaluer le capital social initial que nous pourrons constituer.

Un tour de table auprès d'un premier cercle de citoyens et entreprises du territoire proches de notre collectif a permis de réunir 23 200.00€ grâce à l'engagement de 30 citoyens et une entreprise, avec une contribution médiane de 500 €. La commune de Ruffieu s'est engagée pour un montant de 1000 €, ce qui porte le montant actuel des engagements à 24 200 €.

Le territoire couvert par la centrale comprend l'ensemble des communes de la CCBS, plus celles d'Aranc, Brénod, Champdor-Corcelles, Corlier, Evosges, Plateau d’hauteville, Prémillieu, et Yenne, soit un total de 51 communes.

Nous nous adressons donc aux élus de ce territoire pour que les collectivités locales qu'ils représentent puissent aussi participer activement à ce projet. Pour ce qui concerne la CCBS, il a vocation à contribuer à l'objectif du PCAET visant à en faire, sans la contribution de la CNR, un territoire à énergie positive (c'est-à-dire produisant plus d'énergie qu'il n'en consomme).

Conformément à la réglementation, les statuts de la SCIC prévoient de faire toute leur place aux collectivités locales puisqu'elles peuvent y participer jusqu'à 50% de son capital social. Nous vous sollicitons donc pour que les 50 autres communes et la CCBS s'engagent aux côtés de Ruffieu afin que 1 Euro apporté par un citoyen ou une entreprise du territoire soit accompagné par 1 Euro apporté par les collectivités publiques du territoire (plus le capital social sera important, plus il nous sera possible de réaliser et amortir les projets en cours d'étude).

Sur votre demande, nous vous enverrons par retour de courriel le projet de statuts qui a été approuvé par l'association nationale des centrales villageoises (http://www.centralesvillageoises.fr/). Nous nous tenons bien sûr à votre disposition pour répondre à toutes vos questions dans le respect des règles sanitaires actuelles (réunions par visio-conférence, échanges de courriels...). Vous trouverez également ci-joint un formulaire d'intention d'engagement à nous retourner complété après délibération de votre conseil.

Les conseillers délégués au SIVOM du Valromey rappellent qu’une information similaire a été faite au cours de la séance du comité du SIVOM du 9 décembre 2020. La commune est sollicitée pour participer au capital de la SCIC mais pourrait aussi l’être pour mettre à disposition des espaces de toiture où seraient installés des panneaux photovoltaïques.

INFORMATIONS DIVERSES COVID 19

Principes généraux dans l’attente du décret relatif au passage du confinement au couvre-feu qui interviendra le 15 décembre :

- Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h008

- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés, sauf durant les horaires du couvre-feu

- Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre

- Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillant du public (salles de cinémas, théâtres, musées). Clause de revoyure le 7 janvier 2021.

- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

FERMETURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE Du lundi 28 février au jeudi 31 décembre 2020.

La séance est levée à 21h30 – Prochaine réunion : lundi 1er février 2021 à 19h00.