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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 03 05?x87654)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
L’an deux mille vingt, le cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 27 février 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON et Christian ROUSSEL. Excusés : Madame Eveline BONDET qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Madame Evelyne SERPOL Monsieur Mathias RICHARD qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Secrétaire de séance : Madame Laurence ROUX.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT –
Dépenses : 118 666.30€
Recettes : 441 021.87 €
Résultat de l’exercice 2019 322 355.57 €
Résultat de clôture 2018 156 915.07 €
Résultat de clôture 2019 479 270.64 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CALCUL DE L’EXCEDENT DE CLOTURE Dépenses 907 955.91 €
Recettes 995 907.02 €
Résultat de l’exercice 2019 89 435.86 €
Résultat de clôture 2018 281 451.23 €
Résultat de clôture 2019 370 887.09 €
BUDGET PRIMITIF 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 955 314.00 €
Recettes 1 196 938.00 €
Excédent 241 624.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1 488 404.00 €
Recettes 888 404.00 €
Déficit 600 000.00 €
Proposition de la commission des affaires comptables et financières : Section de fonctionnement :
▪ Affectation de 51 624.00 € au compte 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement ▪ Affectation de 50 000.00 € au compte 615221 – Entretien de bâtiments publics ▪ Affectation de 40 000.00 € au compte 615228 – Entretien de voirie
Section d’investissement
▪ Réalisation d’un prêt de 500 000.00 € pour financer une partie des travaux de revitalisation du centre du village.
▪ Affectation de 100 000.00 € de la section de fonctionnement
LOTISSEMENT COMMUNAL LE BOSSIN
Le dernier lot a été vendu pour un montant de 60 445.00 € TTC.
Budget 2020
L’exercice 2019 laisse ressortir un excédent de 47 789.15 € qui est reversé au budget général.
Le budget lotissement rembourse le solde de l’avance faite par le budget général lors de sa création, à savoir la somme de 65 000.00 €.
1 RESULTATS DE L’EXERCICE 2019
SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’EXPLOITATION – CALCUL DU RESULTAT DE CLOTURE
Dépenses : 38 509.48 €
Recettes : 54 326.72 €
Résultat de l’exercice 2019 15 817.24 €
Résultat de clôture 2018 121 757.35 €
Résultat de clôture 2019 137 574.59 €
SECTION D’EXPLOITATION – CALCUL DU RESULTAT DE CLOTURE Dépenses 73 030.81 €
Recettes 63 713.73 €
Résultat de l’exercice 2019 - 9 317.08 €
Résultat de clôture 2018 76 130.80 €
Résultat de clôture 2018 66 813.72 €
BUDGET PRIMITIF 2020
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses 78 334.00 €
Recettes 126 312.00 €
Excédent constaté 47 978.00 €
Répartition de cet excédent :
▪ Affection de 20 000.00 € au compte 61528 – Entretien et réparations autres bâtiments ▪ Affectation de 27 978.00 € au compte 61523 – Entretien et réparations de réseaux SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 88 698.00 €
Recettes 184 409.00 €
Excédent constaté 95 711.00 €
Répartition de cet excédent :
▪ Affectation de 50 000.00 € au compte 2315 – Immobilisations en cours ▪ Affectation de 45 711.00 € au compte 2156 - Installations, Matériels et Outillages ETAT DE LA DETTE
Objet de
la dette
Durée Dette en
capital à
l’origine €
Dette au
1er janvier
2020
Intérêts
€
Capital
€
Total de
l’annuité
€
Mise en
séparatif
des
réseaux
10 ans 100 000.00€ 70 783.37 € 496.95 € 9885.81 € 10 382.76 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_001-DE]
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique CHARVET, délibérant sur le compte administratif de l’année 2019 dressé par Monsieur Claude JUILLET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel se résume comme indiqué dans les Annexes 1, 2 et 3 ci-après (résultat du budget général, résultat du budget eau et assainissement, résultat du budget du lotissement) ;
2 2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités des valeurs avec indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à tire budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans les annexes 1, 2 et 3 ci-après. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_002-DE]
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 (budget général, Service Eau et
Assainissement et Lotissement) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le
Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
2° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur Municipal
et certifiés par l’ordonnateur n’appellent ni observations, ni réserves de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 BUDGET GENERAL
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_003-DE]
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_004-DE]
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 LOTISSEMENT COMMUNAL LE BOSSIN
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_005-DE]
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_006-DE]
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2020, sans augmentation par rapport à 2019 comme suit :
▪ Taxe sur le Foncier Bâti : 14.20 %
▪ Taxe sur le Foncier Non Bâti : 36.38 %
BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_007-DE]
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.162-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 du budget général 2020 lequel s’établit comme suit :
3 FONCTIONNEMENT
Dépenses/recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses/recettes
TOTAL
Dépenses/recettes
BUDGET
GENERAL
1 196 938.00 €
(dépenses)
1 196 938.00 €
(recettes)
1 488 404.00 €
(dépenses)
1 488 404.00 €
(recettes)
2 685 342.00 €
(dépenses)
2 685 342.00 €
(recettes)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_008-DE]
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.162-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 du service Eau et Assainissement lequel s’établit comme suit :
EXPLOITATION
Dépenses/recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses/recettes
TOTAL
Dépenses/recettes
BUDGET
Eau et
Assainissement
126 312.00.00 €
(dépenses)
126 312.00.00 €
(recettes)
184 409.00 €
(dépenses)
184 409.00 €
(recettes)
310 721.00 €
(dépenses)
310 721.00 €
(recettes)
BUDGET LOTISSEMENT LE BOSSIN : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_009-DE]
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.162-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
4 Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 du budget général 2020 lequel s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses/recettes
INVESTISSEMENT
Dépenses/recettes
TOTAL
Dépenses/recettes
BUDGET
GENERAL
134 070.87 €
(dépenses)
134 070.87 €
(recettes)
86 281.72 €
(dépenses)
86 281.72 €
(recettes)
220 352.59 €
(dépenses)
220 352.59 €
(recettes)
STATION SERVICE 24H24 : MISE A DISPOSITION DE L’INSTALLATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS A LA SOCIETE CHARVET-LA-MURE-BIANCO.
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_010-DE]
Le maire rappelle au conseil municipal que confrontée à une absence d’initiative privée sur son territoire, la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY a acquis un terrain sur lequel elle a fait édifier des équipements à usage de station-service, puis, a mis ces équipements à disposition de la Société BIANCO – Produits Pétroliers, devenue CHARVET-LA-MURE-BIANCO, par une convention conclue le 15 octobre 1997 pour une durée de deux ans, reconductible tacitement.
Le matériel exploité est néanmoins devenu obsolète et doit être modernisé. C’est pourquoi, CHARVET-LA-MURE-BIANCO a proposé à la commune de réaliser la modernisation complète des équipements et leur mise aux normes.
Dans cette configuration, la commune demeurerait propriétaire du terrain et la société CHARVET-LA-MURE-BIANCO lui verserait un loyer.
Par ailleurs, cette solution permettrait de maintenir l’affectation du bien concerné à long terme sur le territoire de la commune.
Une analyse a été réalisée par le cabinet d’avocats RACINE, interrogé sur le ou les montages contractuels à envisager.
Il en ressort, qu’après étude, le terrain et les équipements de la station-service appartenant à la Commune font partie, non pas du domaine public, mais du domaine privé de la commune ce qui permet la conclusion soit d’un bail à construction de droit privé, soit d’un bail emphytéotique administratif, ce dernier important une préférence compte-tenu des objectifs poursuivis par les parties.
Le maire donne lecture des deux types de contrats permettant de répondre aux objectifs fixés et demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Décide la conclusion d’un bail emphytéotique avec la Société CHARVET-LA-MURE- BIANCO,
➢ Fixe à 18 ans la durée de celui-ci,
➢ Précise que la Société CHARVET-LA-MURE-BIANCO versera, à terme échu, une redevance mensuelle à la collectivité de 30.00 € HT le m3 vendu,
➢ Précise que les frais engendrés pour la rédaction du bail emphytéotique administratif seront supportés par moitié avec la Société CHARVET-LA-MURE-BIANCO,
5 ➢ Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et le charge de faire toutes démarches nécessaires.
LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMNAL
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_011-DE]
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 20 février 2020 concernant la location d’un appartement communal à Monsieur et Madame Elodie et Brandon RANGUIN et précise qu’une erreur s’est glissée sur l’indice de base de référence des loyers.
En effet, l’indice de base de référence des loyers à prendre en compte pour la révision annuelle du loyer est l’indice 130.26, indice du 4ème trimestre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ Prend acte de l’indice de référence précité,
➢ Précise que toutes les autres clauses initialement prévues dans la délibération du 20 février 2020 demeurent inchangées,
➢ Autorise et charge le maire de faire toute démarche nécessaire.
NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE URBANISME MUTUALISE ET LES COMMUNES ADHERENTES.
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_012-DE]
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes Bugey Sud est compétente pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestation de services, hormis celles relevant de la compétence de l’Etat.
A ce jour, 32 communes sont adhérentes au service urbanisme mutualisé : Andert-Condon, Arboys-en-Bugey, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Béon, Bregnier-Cordon, Brens, Ceyzerieu, Champagne-en-Valromey, Chaey-Bons, Contrevoz, Cressin-Rochefort, Culoz, Cuzieu, Flaxieu, Haut-Valromey, Izieu, Magnieu, Mariginieu, Massignieu-de-Rives, Murs-et- Gélignieux, Parces-et-Nattages, Peyrieu, Pollieu, Premeyzel, Saint-Germain-les-Paroisses, Talissieu, Valromey-sur-Séran, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes.
Afin de préciser davantage certaines modalités de fonctionnement et de constituer un réel document support sur lequel les communes pourront s’appuyer, il est proposé une nouvelle convention. Celle-ci ne remet pas en cause les dispositions actuelles mais a pour but de clarifier et préciser le rôle de chacune des parties en application des procédures d’ores-et-déjà en place à ce jour.
En outre, l’adaptation à partir de 2020 des modalités de tarification (à savoir le passage d’une tarification unique quel que soit l’acte à une tarification différenciée et progressive par type d’acte) nécessite d’adapter le contenu de la convention en conséquence.
Le projet de nouvelle convention a été présenté et validé lors de l’Assemblée Générale du service en date du 19/02/2020.
Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
▪ Valide le projet de convention entre la Communauté de Communes Bugey Sud et la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY adhérente au service urbanisme mutualisé. ▪ Autorise Monsieur le maire à signer la nouvelle convention de fonctionnement entre la commune et le service urbanisme mutualisé.
Avenant entre la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY et la Communauté de communes
Bugey Sud « prévisionnel versements service urbanisme 2020 ».
6 AVENANT ENTRE LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-EN-VALROMEY ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES BUDGEY-SUD « PREVISIONNEL VERSEMENT SERVICE URBANISME 2020 »
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_013-DE]
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la mutualisation de l’instruction du droit des sols, il est nécessaire de passer chaque année un avenant à la convention de fonctionnement entre les communes adhérentes et le service urbanisme mutualisé. Cet avenant a pour objectif de fixer le montant des participations des communes pour l’année en cours en fonction du montant des charges de gestion courante et du nombre de dossiers de l’année N-1. Les dispositions financières de cet avenant ont été validées par les communes adhérentes lors de l’Assemblée Générale du service urbanisme mutualisé en date du 19 février 2020. Il convient de souligner que pour l’année 2020, le montant des cotisations a été calculé sur la base d’une tarification différenciée et progressive par type d’acte, à savoir :
CUa CUb DP PA PC PD
45,00 € 80,00 € 150,00 € 240,00 € 200,00 € 160,00 €
Ainsi, le prévisionnel 2020 est de 213 300 € à répartir entre les communes suivant le nombre de dossiers de l’année 2019.
Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant à intervenir entre les communes membres du service urbanisme mutualisé et la Communauté de communes Bugey Sud. Cet avenant précise le montant de la participation de la commune pour l’année 2020 et son
échéancier de versement.
Le détail des versements est précisé en annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal:
- Prend acte du nombre de dossiers de l’année 2019,
- Approuve la répartition proposée comme présentée dans l’annexe,
- Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à intervenir entre la commune et la
Communauté de communes Bugey Sud.
MICRO STATION D’EPURATION EX-ECOLE LILIGNOD
Monsieur Charles NOYER, service SPANC de la CCBS de Belley rend compte d’une visite effectuée avec la SODEVAL et le technicien du fabricant de la micro-station et précise qu’à leur arrivée, l’alimentation de la station était coupée ce qui la rend inopérante. Le disjoncteur principal du rez-de-chaussée était coupé et il est primordial que l’installation reste alimentée en permanence. La micro-station est en effet branchée sur le compteur électrique du Cercle Regain qui n’était pas informé.
Le conseil s’interroge : faut-il reprendre le compteur au nom de la commune, faut-il indemniser le CERCLE REGAIN, faut-il reprendre cette salle communale qui se dégrade du fait de son inoccupation et y faire un appartement.
Contrat de maintenance de cette micro-station : proposition de contrat par la Société ASSISTEAUX : Une visite annuelle : 150.00 € HT et hors fourniture
Une visite tous les deux ans : 150.00 € HT et hors fourniture
Deux visites par an : 250.00 € HT et hors fourniture
Le conseil décide de voir avec SODEVAL.
7 AGRANDISSEMENT DE L’EPICERIE COMMUNALE
Un devis a été établi par Monsieur Jean-Marc GAILLARD, carreleur pour un coût HT de 2 925.00 €. TRAVAUX DE VOIRIE A LILIGNOD
Appel de Monsieur Yves ROSSI : Curage à réaliser rue du Chemin Blanc et fossé Impasse du Lavandon. LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL 191 GRANDE RUE
[Affaire débattue n°DEL_2020_03_014-DE]
Le maire rappelle au conseil municipal que le logement sis 191, grande rue est vacant et
qu’une demande a été déposée le 2 mars 2020 par Madame Marie-Josèphe CHAPUIS,
actuellement domiciliée 6, allée Jacques Duclos à GIVORS – 69700.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
✓ Accepte de louer à Madame Marie-Josèphe CHAPUIS le logement précité, à compter
du 20 mai 2020, pour un loyer mensuel de 425.00 € (quatre cent vingt-cinq euros).
✓ Précise que :
▪ Le montant de ce loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice de
référence des loyers connu à cette date ; indice de base : 130.26 (indice du 4ème
trimestre 2019)
▪ Un dépôt de garantie égal au montant mensuel du loyer, soit 425.00 euros lui
sera demandé.
✓ Fixe à six année la durée de ce bail,
✓ Dit qu’il sera fait application de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux droits et
obligations des locataires et des bailleurs,
✓ Charge Monsieur le Maire de faire toute démarche nécessaire.
8 Les Membres du conseil municipal
Claude JUILLET Dominique CHARVET
Laurence ROUX Evelyne SERPOL
Eveline BONDET (excusée) Bernadette ELGER (excusée)
Marcelle GAILLARD Bernard GINESTE
Jean MOCHON Mathias RICHARD (excusé)
Christian ROUSSEL
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