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Conseil Municipal - cm 2021 12 13?x69169 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 12 13?x69169)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque, 1

L’an deux mille vingt-et-un, le treize décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 8 décembre 2021, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire. Présents : Mesdames Valérie TOURNEMINE, Nadège MAZUYT, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Mathias RICHARD et Daniel SOULIERS. Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Bernard GINESTE Monsieur Christophe MICHAILLE qui donne pouvoir à Madame Valérie TOURNEMINE. Monsieur Jean MOCHON

Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CHARVET

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade (s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même s’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Le Maire expose au conseil municipal qu’une réorganisation des services des écoles est nécessaire. Au vu des effectifs en augmentation des élèves fréquentant les services périscolaires et au vu des nouvelles normes sanitaires, il conviendrait de créer un poste d’Animateur pour assurer les fonctions de responsable du personnel des écoles. Cette création de poste permettrait une meilleure coordination des services scolaires et périscolaires.

Pour ce changement d’organisation, il conviendrait de :

- Supprimer le poste d’adjoint d’animation de 32.19h,

- Créer un poste d’Animateur de 35h annualisé pour assurer l’encadrement des agents communaux intervenants à l’école maternelle et élémentaire, la garderie du matin et la cantine des élèves de l’école maternelle ainsi que les régies cantine et garderie. Le conseil municipal accepte les propositions du maire précitées.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain.

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.2

Le Maire précise que la commune de Champagne-en-Valromey est déjà adhérente puis il donne lecture au conseil municipal du projet de renouvellement de cette convention du CDG01. Le conseil municipal décide de renouveler la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre

en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 8 novembre 2021 décidant d’appliquer une majoration de 0.10 € par repas pris à la cantine à compter du 1er janvier 2022 et précise que l’article 5 du règlement intérieur de la cantine relatif aux tarifs doit être modifié comme suit : Article 5 – Tarifs

Le coût d’un repas fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 8 novembre 2021 est de 6.20 €.

Les municipalités du R.P.I. (Valromey-sur-Séran et Champagne-en-Valromey) prennent à leur charge une participation forfaitaire de 1.30 €/jour/enfant résidant sur la commune ramenant ainsi à 4.90 € le coût du repas.

Pour les enfants des communes extérieures, le coût d’un repas sera facturé 6.20 €, sauf si votre commune prend à sa charge une partie du coût.

En cas de non-paiement à l’inscription, celle-ci ne sera pas prise en compte. Toute absence pour maladie ou événement familial doit être justifiée auprès de la personne responsable ou par téléphone au minimum 48h à l’avance. Dans le cas contraire, le ou les repas seront facturé(s).

La commune de Champagne-en-Valromey ayant convenu avec l’Etat (Ministère de l’Education Nationale) de mettre en place un service minimum pour l’accueil des enfants durant les heures normales d’enseignement en cas de grève du personnel enseignant, les inscriptions à la cantine seront maintenues.

Le conseil municipal approuve la nouvelle rédaction de l’article 5 – Tarifs du règlement de la cantine. RENOVATION DES VESTIAIRES DU STADE ET CREATION D’UN CLUB HOUSE : AVENANTS Le maire rappelle au conseil municipal les travaux de rénovation des vestiaires du stade et la création d’un Club House et la délibération du 5 octobre 2020 l’autorisant à signer les marchés de travaux avec les différentes entreprises.

Il rappelle qu’avec l’ouverture d’une classe ULIS à la rentrée scolaire de septembre et devant les mesures et contraintes sanitaires imposées par la COVID 19, le réfectoire de la cantine sis à l’école primaire n’était plus suffisant et les élèves de l’école maternelle ont dû aller se restaurer dans une partie de la salle du Club House entrainant des travaux supplémentaires, à savoir : Lot 5 – MENUISERIES – BUGEY-SUD Menuiseries

 Fourniture et pose d’une porte coulissante sur rail pour séparer le coin buvette et le coin repas

- Montant de l’avenant : 1 700.00 € HT – 2 040.00 € TTC

Le conseil municipal prend acte et valide la fourniture et la pose d’une porte coulissante sur rail pour un montant de 1 700.00 € HT – 2 040.00 € TTC.

Le règlement des volets roulants et de la porte-fenêtre non installés reste en attente. Concernant la fenêtre remplacée par la porte-fenêtre : si Bugey-Sud Menuiseries la reprend, une déduction sera à faire, sinon celle-ci devra être restituée à la collectivité.

Lot 8 PLOMBERIE-SANITAIRES-VMC SARL SCIANDRA

 Divers travaux supplémentaires ont été exécutés pour un montant de 1 932.14 € HT- 2 318.57 € TTC.

Le conseil décide de laisser ce devis dans l’attente de la réception des travaux qui se fera début janvier 2022 mais autorise le maire à payer à la SARL SCIANDRA les travaux réalisés à ce jour. Honoraires de maitrise d’oeuvre : le solde restant dû et le dépassement d’honoraires pour le dépôt d’un permis de construire modificatif restent dans l’attente de la réception des travaux.3

ETUDE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LCOAUX COMMUNAUX ET D’UEN CHARTE

Le maire expose au conseil municipal que les travaux de rénovation des vestiaires du stade et la création d’un Club House seront bientôt terminés et donne lecture d’un projet de convention d’utilisation de ces installations mises gratuitement à disposition.

Le conseil municipal approuve le projet de convention.

Charte : un projet de charte est en cours de rédaction, il sera envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux afin d’être validé lors de la prochaine séance de conseil.

CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILES

Le maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des pouvoirs que le Maire tient de l’Article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire est le garant de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques sur le territoire communal. A ce titre, il doit prendre toutes dispositions de nature à pouvoir réagir à toutes atteintes qui pourraient être engendrées par la présence d’épaves abandonnées sur la voie publique ou ses dépendances. Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, les épaves de véhicules sont assimilées à des déchets et sont traitées en tant que tel. La réglementation en vigueur prévoit que l’élimination des véhicules hors d’usage doit être effectuée par un professionnel agréé.

En conséquence, il convient de mettre en place ce partenariat par le biais d’une convention proposée par la Fourrière JC AUTO sise à ZI de Coron 01300 VIRIGNIN/BELLEY.

Cette convention entrerait en vigueur à compter de sa signature pour une durée de cinq ans et pourrait être dénoncée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception, après respect d’un préavis de trois mois.

Le conseil municipal approuve le projet de convention de fourrière automobile. COMPTE RENDU D’UNE RENCONTRE AVEC SEMCODA

Le maire donne lecture d’un courrier reçu le 3 décembre de SEMCODA faisant suite à une rencontre du 8 novembre concernant le local du pied d’immeuble sis Place Brillat Savarin. Ce courrier dégage 4 hypothèses :

Hypothèse 1 : la SEMCODA aménage le local et la commune garantit la prise en charge de la vacance à hauteur de 6.00 € HT/m2 soit 1 560.00 €/mois.

Après étude, SEMCODA ne peut retenir cette hypothèse qui lui impliquerait un surinvestissement. Hypothèse 2 : La commune reprend les droits au bail emphytéotique.

Hypothèse 3 : Aucune action commerciale sur le local : non envisageable notamment pour les désagréments qui pourraient se présenter en laissant un local vide en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements familiaux.

Hypothèse 4 : Commercialisation à un tiers – La commune se désengagerait de la gestion d’un local commercial et cela impliquerait qu’elle cède à 1 € symbolique le terrain au preneur et qu’elle s’engage également à ne revendiquer aucun droit sur la commercialisation.

Réponse de la collectivité :

Les hypothèses 1 et 3 sont écartées par SEMCODA.

L’hypothèse 4 laissant supposer que la commune renonce au bail emphytéotique pour 1 euro symbolique n’a pas l’accord du conseil municipal sans un dédommagement à la hauteur du montant que la commune est prête à consentir pour reprendre les droits DU BAIL ;

Hypothèse 2 : reprise par la commune des droits au bail emphytéotique, solution proposée par la collectivité lors de la rencontre du 8 novembre. Compte-tenu des travaux importants qu’il faudra consentir pour aménager ce local en vue d’une exploitation commerciale, le prix doit être évalué au plus juste.

Cette proposition sera examinée par le prochain comité d’engagement de la SEMCODA mi-décembre.4

BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL LE CHAMP DOR

Une délibération modificative doit être prise pour alimenter le compte 1641 – Emprunts afin d’honorer la première échéance de l’emprunt.

VOTE POUR L’OUVERTURE DU QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021 POUR L’EXERCICE 2022 Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon l’affectation suivante :

. pour le budget Général à hauteur de 141 251.00 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2021 Autorisation 2022

20 Immobilisations

incorporelles

8 000.00 € 2 000.00 €

204 Subventions

d’équipement

191 262,00 € 19 126.00 €

21 Immobilisations

corporelles

157 500.00 € 23 625.00 €

23 Immobilisations en cours 965 000.00 € 96 500.00 €

. pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement à hauteur de 15 317.00 €

Chapitre/opération Libellé comptable Crédits 2021 Autorisation 2022

23 Immobilisations en

cours

153 167.00 € 15 317.00 €

AMENAGEMENT D’UN COMMERCE ET QUATRE LOGEMENTS LOCATIFS : SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR

Le maire donne lecture d’une proposition de contrat de maintenance établie par la Société ORONA pour l’ascenseur qu’elle a installé.

Coût annuel de maintenance :

Ascenseur : 1 389.00 € HT – 1 666.80 € TTC

Ligne GSM : 150.00 € HT – 180.00 € TTC

Le conseil donne son accord mais s’interroge quant à la ligne GSM : pourquoi pas une ligne téléphonique fixe ?5

ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FINANCIERE

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 26 juillet 2021 par laquelle la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY décidait de signer une convention avec ENEDIS dans l’idée d’avoir recours à l’expression artistique pour redonner des couleurs à un poste transformateur sis sur la commune. ENEDIS s’était engagé de participer financièrement à hauteur de 250.00 € pour l’achat de la peinture. A ce jour, les travaux ont été réalisés par un jeune artiste, Monsieur Marceau VINCENT-MORARD et Monsieur le maire propose de lui reverser la participation d’ENEDIS pour le dédommager de son temps passé sur cet ouvrage et pour sa propre peinture utilisée.

Le conseil municipal accepte de reverser la participation financière de 250.00 € reçue d’ENEDIS à Monsieur Marceau VINCENT-MORARD pour le dédommager de son temps passé sur le poste transformateur et pour sa propre peinture utilisée.

ASSOCIATION TRANS’FORME

L’association TRANS’FORME renouvelle l’organisation de la Course du Coeur : Paris/Bourg Saint- Maurice – Les Arcs du 23 au 27 mars 2022 et traversera Champagne-en-Valromey le samedi 26 mars 2022.

L’association sollicitera les écoles des départements traversés afin que les enfants participent à cette action de sensibilisation au don d’organes, et de discussion sur le don, le coeur, le corps humain et la générosité et fabriquent des coeurs en papier, en tissu, en carton.

La Croix Rouge Française et l’Amicale des Donneurs de Sang pourront s’associer également à l’organisation de cette course.

TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCBS

Le maire donne lecture d’un mail reçu de Monsieur Pierre COCHONNAT, Vice-Président Cycles de l’Eau à la CCBS faisant suite à la réunion du groupe de travail transfert de compétence eau et assainissement du 1er décembre 2021.

CEREMONIE DES VOEUX

Devant la complexité de l’organisation et avec l’évolution constante de l’épidémie, la cérémonie des voeux n’aura pas lieu.

DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNIICPAL

Les bulletins municipaux seront distribués avant le 25 décembre.

CADEAUX AUX AINES DE LA COMMUNE

Les personnes de 70 ans et plus pourront récupérer leurs cadeaux en mairie le jeudi 23 décembre de 9h à 12h.

La séance est levée à 21h45.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au Lundi 10 janvier 2022 à 19h00.