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Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 11 17
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 11 17)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 17 novembre 2022 1/4
SEANCE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022
Début de séance : 19h34
Fin de séance : 20h35
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence
de Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 26 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET
Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA
Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-
Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
Absents excusés :
- CARÉRIC Mélanie
- AJAX Luiguy
- HOURMAN Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
Date de convocation du Conseil municipal : le 10 novembre 2022
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie
aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet
à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
du 25/11/2022 au 25/01/2023 Conseil municipal du 17 novembre 2022 2/4
DELIBERATION OBJET
N° DEL2022_07_01 Désignation du secrétaire de séance :
VOTE
Le conseil municipal désigne COLOMBET Mylène comme secrétaire de
séance.
29 POUR
N° DEL2022_07_02 Approbation du PV du CM du 29/09/2022 :
VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
29 POUR
N° DEL2022_07_03 Finances Budget
I. 1. : Approbation du rapport de la CLECT :
VOTE Le conseil municipal valide le rapport de la CLECT finalisant les modalités de
calcul de l’attribution de compensation.
29 POUR
N° DEL2022_07_04 Finances Budget
I. 2. : Tarifs des services pour l’année 2023 :
VOTE Le conseil municipal valide ces tarifs.
29 POUR
N° DEL2022_07_05 Finances Budget
I. 3. : Tarifs des salles pour l’année 2023 :
VOTE Le conseil municipal valide ces tarifs.
23 POUR - 6 ABSTENTIONS
N° DEL2022_07_06 Finances Budget
I. 4. : Subvention à l’Amicale des donneurs de sang :
VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.
29 POUR
N° DEL2022_07_07 Finances Budget
I. 5. : Subvention au Club des Sportifs Bleus de Pluvigner :
VOTE Le conseil municipal accorde une subvention de 1 855 €
au Club des sportifs bleus de Pluvigner.
29 POUR
N° DEL2022_07_08 Finances Budget
I. 6. : Subvention à l’école Diwan d’Auray :
VOTE Le conseil municipal accorde une subvention de 6 736 €
à l’école Diwan d’Auray.
29 POUR Conseil municipal du 17 novembre 2022 3/4
DELIBERATION OBJET
N° DEL2022_07_09 Travaux
II. 7. : Marché d’élagage en campagne :
VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.
29 POUR
N° DEL2022_07_10 Administration générale
III. 8. : Convention avec le Souvenir Français :
VOTE
Le conseil municipal valide cette convention et
attribue une subvention annuelle de 350 € et une subvention
exceptionnelle de 900 € pour la mise en place de la géolocalisation.
28 POUR - 1 ABSTENTION
N° DEL2022_07_11 Personnel et Concertation
IV. 9. : Modification du tableau des emplois permanents :
VOTE
Le conseil municipal valide la modification du tableau des emplois
permanents.
29 POUR
N° DEL2022_07_12 Personnel et Concertation
IV. 10. : Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de
Gestion :
VOTE
Le conseil municipal valide cette collaboration
avec le Centre de Gestion du Morbihan.
29 POUR
N° DEL2022_07_13 Personnel et Concertation
IV. 11. : Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes proposé par le Centre
de Gestion :
VOTE Le conseil municipal valide l’adhésion à ce service.
29 POUR
N° DEL2022_07_18 Affaires scolaires - Jeunesse
V. 12. : Évolution des tarifs 2023 - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal valide ces tarifs.
27 POUR - 2 CONTRE
N° DEL2022_07_15 Affaires sociales
VI. 13. : Subvention au CCAS pour la prise en charge du RIFSEEP sur l’année
2022 :
VOTE Le conseil municipal valide cette subvention de 30 642 € au CCAS.
29 POUR Conseil municipal du 17 novembre 2022 4/4
_________________________________________________________________________________________________________
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 25 novembre 2022,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Mylène COLOMBET
DELIBERATION OBJET
N° DEL2022_07_16 Urbanisme
VII. 14. : Création d’une servitude Rue du Tanin :
VOTE Le conseil municipal valide la création de cette servitude.
28 POUR - 1 ABSTENTION
N° DEL2022_07_17 Urbanisme
VII. 15. : Vente d’un terrain impasse de la croix rouge :
VOTE Le conseil municipal valide cette cession.
29 POUR