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Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 04 09 1
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 04 09 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Fiscalité,
Conseil municipal du 9 avril 2024 1/5
SEANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024
Début de séance : 19h40
Fin de séance : 21h00
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 28 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET
Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;
LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;
TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane ; HADDAOUI Sarah ; LE MAREC Jean-Luc
Absente excusée :
- COLOMBET Mylène
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
Date de convocation du Conseil municipal : le 27 mars 2024
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie
aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet
à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
du 17/04/2024 au 17/06/2024 Conseil municipal du 9 avril 2024 2/5
DELIBERATION OBJET
N° DEL2024_03_01 Désignation du secrétaire de séance :
VOTE Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.
29 POUR
N° DEL2024_03_02 Approbation du PV du CM du 11/03/2024 :
VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
29 POUR
N° DEL2024_03_03 Finances Budget
I. 1. : Adoption du Règlement budgétaire et financier :
VOTE Le conseil municipal valide ce règlement budgétaire et financier.
29 POUR
N° DEL2024_03_04 Finances Budget
I. 2. : Affectation du résultat 2023 :
VOTE Le conseil municipal valide cette affectation du résultat.
29 POUR
N° DEL2024_03_05 Finances Budget
I. 3. : Vote des taux d’imposition 2024 :
VOTE Le conseil municipal maintient les taux d’imposition pour l’année 2024.
27 POUR - 2 ABSTENTIONS
N° DEL2024_03_25 Finances Budget
I. 4. : Vote du budget primitif 2024 - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal approuve ce budget 2024.
29 POUR
N° DEL2024_03_07 Travaux
II. 5. : Attribution du marché de réalisation du giratoire de Bodéveno :
VOTE Le conseil municipal valide la sélection proposée par la commission travaux.
23 POUR - 1 CONTRE - 5 ABSTENTIONS
N° DEL2024_03_08 Travaux
II. 6. : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école
élémentaire Joseph Rollo :
VOTE Le conseil municipal valide la sélection proposée par la commission travaux.
29 POUR
N° DEL2024_03_09 Personnel et Concertation
III. 7. : Revalorisation des montants de rémunération des CEE :
VOTE Le conseil municipal valide ces montants de rémunération des contrats
d’engagement éducatif.
29 POUR Conseil municipal du 9 avril 2024 3/5
DELIBERATION OBJET
N° DEL2024_03_10 Personnel et Concertation
III. 8. : Bilan des formations 2023 et prévisions 2024 :
VOTE Le conseil municipal valide le plan de formation 2024.
29 POUR
N° DEL2024_03_11 Personnel et Concertation
III. 9. : Modification du tableau des emplois et des effectifs :
VOTE Le conseil municipal valide ces modifications du tableau des emplois et des
effectifs.
29 POUR
N° DEL2024_03_12 Personnel et Concertation
III. 10. : Vote du taux de promotion 2024 :
VOTE Le conseil municipal valide ce taux de promotion 2024.
29 POUR
N° DEL2024_03_13 Personnel et Concertation
III. 11. : Renouvellement de la convention pour l’Agent Chargé des Fonctions
d’Inspection en santé et sécurité au travail :
VOTE Le conseil municipal valide le renouvellement la convention avec le Centre de
Gestion du Morbihan.
29 POUR
N° DEL2024_03_14 Culture Animation
IV. 12. : Demande de financement pour l’amélioration du fonds documentaire
de la médiathèque :
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR
N° DEL2024_03_15 Culture Animation
IV. 13. : Participation de la commune au XXIIIème Festival Méliscènes :
VOTE Le conseil municipal valide ce budget et de maintenir le prix des entrées à 6
€.
28 POUR - 1 ABSTENTION
N° DEL2024_03_16 Culture Animation
IV. 14. : Demande de subvention à la Région pour l’acquisition de matériels
scéniques :
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR Conseil municipal du 9 avril 2024 4/5
_________________________________________________________________________________________________________
DELIBERATION OBJET
N° DEL2024_03_17 Culture Animation
V. 15. : Définition du coût de l’élève public 2023 :
VOTE Le conseil municipal valide le coût d’un élève du public pour l’année 2023.
29 POUR
N° DEL2024_03_18 Monde associatif
VI. 16. : Demande de subvention exceptionnelle :
VOTE Le conseil municipal valide l’attribution d’une subvention de 300 € à
l’association Breizh’L.
29 POUR
N° DEL2024_03_19 Monde associatif
VI. 17. : Participation aux joutes du Loc’h :
VOTE Le conseil municipal valide cette participation de 300 €.
29 POUR
N° DEL2024_03_26 Affaires sociales
VII. 18. : Subvention 2024 au CCAS - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal valide cette subvention de 123 620 € au CCAS.
29 POUR
N° DEL2024_03_27 Urbanisme
VIII. 19. : Approbation de la modification simplifiée du PLU - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal approuve la modification simplifiée du PLU.
29 POUR
N° DEL2024_03_22 Urbanisme
VIII. 20. : Déclassement d’une partie du parking Bieuzy :
VOTE Le conseil municipal déclasse du domaine public cette portion de parking.
29 POUR
N° DEL2024_03_23 Urbanisme
VIII. 21. : Engagement des démarches pour la cession d’une portion de terrain
route de Sainte-Anne :
VOTE Le conseil municipal valide le principe de cette cession.
29 POUR
N° DEL2024_03_24 Urbanisme
VIII. 22. : Mise en place d’une servitude au profit d’Enedis dans le secteur de
Bodéveno :
VOTE Le conseil municipal valide cette servitude de réseau.
29 POUR Conseil municipal du 9 avril 2024 5/5
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 17 avril 2024,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Christine REMOUE