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Déliberation - Decision 2024 08
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
Commune de
QUAROUBLE
Objet :
Demande d ’une Aide à la Sécurisation
des Routes Départementales en
Agglomération (ASRDA) 2024, pour
l’installation de chicanes rue du Colonel
Glineur.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISION DU MAIRE N°2024-08
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération 2021/54 du 17 septembre 2021 portant délégation du conseil municipal au Maire, notamment son 23° pennettant de demander à tout organisme financeur : Etat, collectivités territoriales ou d’autres partenaires institutionnels l'attribution de subventions en fonctionnement ou en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Considérant la mise en place de chicanes provisoires rue du Colonel Glineur et la décision de les installer de manière pérenne afin de limiter la vitesse excessive et dangereuse ;
Considérant que ce projet entre dans l’une des catégories éligibles à une Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) 2024 ;
Considérant la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mars 2024.
DECIDE
Article 1 : De solliciter pour l’installation de chicanes rue du Colonel Glineur, l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) 2024.
Article 2 : Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 14 148,40 € HT, soit 16 978,08 € TTC. L’ASRDA est demandée à hauteur de 75%, soit 10 611,30 €.
Article 4 : Le maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Quarouble, le 25 mars 2024
Le Maire,
La présente décision, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d ’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu ’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.