Procès Verbal - CHEMIN 4188 1488792975

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Procès Verbal - CHEMIN 4188 1488792975 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Procès Verbal - CHEMIN 4188 1488792975)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Page 1 sur 2

COMMUNE DE

ErNIN RER Bernin, le 3 février 2017

A:

Véronique BARBAZZA -— Anne-Françoise BESSON - Jean-

Claude BOBILLON — Francine BOMBLED — Noémie

BRUNIER -— Sophie COUDERC - Jacqueline COGNE -

Lewis DAVIES — Christophe DURET — Gilbert GIANNINI -

Yves GUYOT - Hervé LAMBERT — Franck LAZZAROTTO -

Géraldine MOUTET -— Pascale PELLEGRINI - Céline

PEYSSON - René REGIS — Gabriel SABATIER — Alain

SALOMON — Claire STROMBONI — Claude TALON -

Claude VERMEULEN

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du conseil municipal :

Le mercredi 8 février 2017

à 20h15

salle du conseil en mairie

Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cécile Rocca,

Maire de Bernin

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 04/01/17

Il. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 25/02/2015 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du

CGCT)

Il - Vote des délibérations

Finances (demande de subvention et redevance spéciale)

1. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (programme bourgs-

centre) pour le projet de requalification du cœur de village de Bernin

2. Signature d’une convention d'élimination des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la redevance spéciale prévue à l’article L.2333-78 du CGCT

Domanialité

8. Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal

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5. Délibération de principe portant sur l'acquisition de l'avant du tènement de Madame Nicole

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RD 1090 - 38190 Bernin + Tél. 04 76 92 07 40 + Fax 04 76 08 97 22 + mairie@bernin.fr tenbernin.fr 7Page 2 sur 2

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IV — Questions diverses

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