Déliberation - CHEMIN 1214 1335955645

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Déliberation - CHEMIN 1214 1335955645 Document publié le Jeudi 9 décembre 2010 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1214 1335955645)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DÉCEMBRE 2010

Compte rendu

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 14 puis 13 L’an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures cinquante. Votants : 17 puis 16 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Laurence Bellicard, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : trois décembre deux mil dix. Présents : MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent pour le vote des délibérations 1, 2 et 3 et la motion), REVOL Dominique, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno, TROCMET Yves. Absents :

MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie

MM. RACAT Bruno, ROQUES Alban, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.

Pouvoir(s) :

De M. VIELLE Philippe à MME BELLICARD Laurence

De M. VIAL Guy à M. TROCMET Yves

De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges

Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.

I. Approbation des procès verbaux des Conseils municipaux des 11/10/10 et 21/10/10

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

DIA :

- vente SALOMON/GARCIA-SAPORITO le 21/10/10

III. Vote des délibérations

Finances publiques :

1. Décision modificative n° 3

Administration générale :

2. Equipement sportif et Culturel « le Cube » - abandon et application des pénalités de retard

3. Signature d’une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale 4. Signature d’une convention dans le cadre de la manifestation Giboulivres 5. Signature d’une convention avec la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’utilisation du centre nautique intercommunal

Urbanisme :

6. Annulation d’une délibération – autorisation donnée à « Un toit pour tous » de déposer un PC

Ressources humaines :

7. Modification du tableau des emplois2

La séance commence à 20h50 au lieu de 20h du fait du prolongement de l’heure citoyenne au-delà de la durée prévue.

Elle est présidée par Mme Laurence Bellicard, maire.

Elle nomme Jean Hugues Bosset en tant que secrétaire de séance.

I. Approbation des procès verbaux des Conseils municipaux des 11/10/10 et 21/10/10

Le Conseil n’expose pas de remarques particulières sur les procès verbaux des conseils municipaux des 11 et 21 octobre 2010. Ils sont tous deux approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil municipal (délibération du 27/03/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

Le maire informe le conseil qu’elle a signé une DIA pour la vente SALOMON/GARCIA- SAPORITO le 21/10/10 et qu’elle n’a, par conséquent, pas préempté.

III. Vote des délibérations

Le maire indique que l’ordre du jour a été modifié par rapport au flyer qui a été déposé dans les boîtes aux lettres il y a une quinzaine de jours. Un certain nombre de délibérations nécessitent d’être approfondies. Elles n’ont donc pas été mises à l’ordre du jour. Elles seront votées en début d’année 2011.

1. Décision modificative n° 3 - exercice 2010 - budget principal

Monsieur Yves TROCMET, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget principal pour l'exercice 2010 ont besoin d’être actualisés.

Pour la section de fonctionnement, il est à noter que les modifications proposées intègrent essentiellement la validation du transfert de charges 2010 à la CCPG. En investissement, l’intégration des prévisions de ventes conformément aux différentes délibérations prises par le conseil municipal qui seront effectives fin 2010 ou tout début 2011 (principalement liées aux projets de logements) et l’inscription du solde des prévisions des participations communales liées à la construction des logements. Ceci permet de dégager un financement complémentaire pour l’investissement du futur bâtiment du multi- accueil.

Une décision modificative suffira pour entériner ces changements :

(voir document budgétaire annexé à la délibération)

La présente décision modificative s’équilibrant comme suit :3

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

- 50 000 €

Augmentation /

réaffectation de

crédits

+ 408 420 €

Diminution de

crédits

- 40 659 €

Augmentation /

réaffectation de

crédits

+ 399 079 €

Total

dépenses : + 358 420 €

Total

recettes : + 358 420 €

Soit un total général de : + 326 378 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre d’Olivier Legate et 1 abstention de Monique Juglard) approuve les modifications des chapitres du budget principal pour 2010, telles qu’elles sont proposées ci-dessus et en annexe de la délibération.

2. Equipement sportif et Culturel « le Cube » - non application des pénalités de retard

Madame le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la construction de l’équipement sportif et culturel « le Cube », vingt-et-un marchés de travaux avaient été passés (délibérations en date du 8 juin 2007, du 12 octobre 2007, du 9 novembre 2007, du 7 décembre 2007 et du 15 février 2008).

Lors de la première procédure de consultation, appel d’offres ouvert du 16 mai 2007, seulement trois lots ont pu être attribués.

En conséquence, un deuxième appel d’offres ouvert a été lancé (appel d’offres du 2 août 2007) et à son issue seulement 6 lots ont pu être attribués.

Il a donc été nécessaire d’avoir recours à une nouvelle procédure de consultation, marché négocié 26 octobre 2007 suite à appel d’offres infructueux. 7 nouveaux lots ont alors pu être attribués.

La dernière mise en concurrence, procédure adaptée du 7 février 2008, a permis d’attribuer les 5 derniers lots.

Le délai initial d’exécution de l’ensemble de l’opération était de 14 mois, à la condition d’une attribution simultanée des 21 lots.

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

- 40 659 €

Augmentation /

réaffectation de

crédits

+ 8 617 €

Diminution de

crédits

- 32 042 €

Augmentation /

réaffectation de

crédits

0 €

Total

dépenses : - 32 042 €

Total

recettes : - 32 042 €4

De plus, considérant la taille, l’importance et la complexité de l’ouvrage, il s’avère que même si tous les lots avaient pu être attribués à l’issue de la première procédure de mise en concurrence, le délai initial de quatorze mois paraissait nettement insuffisant. Aussi, aucun bilan des retards des entreprises n’a été transmis par le pilote de l’opération.

Enfin, certaines modifications ont été demandées par la commune en cours d’exécution : - transformation du logement de fonction en salles de réunion ;

- changement du type de classement de la salle omnisport, entrainant des modifications techniques sur les organes de sécurité;

- changement de destination de locaux de rangement en local traiteur, en atelier combat, en bureau d’association et en salle de réunion.

Celles ci ont nécessité l’établissement et l’instruction d’un permis de construire modificatif (avec consultation des services), et, en conséquence, la passation d’avenants aux marchés de travaux de certains lots techniques, l’ensemble de ces procédures demandant des délais avec des reports dans les interventions des entreprises (interruption momentanée des travaux, délais de validation et de notification des avenants, délais de commande des matériaux).

La plupart des entreprises ont toutefois fait preuve de professionnalisme et de bonne volonté dans leurs interventions et ce, malgré tous ces contretemps.

Afin de permettre de libérer les retenues de garanties et de restituer les garanties à première demande des entreprises, il est nécessaire de se prononcer sur l’abandon ou le maintien des pénalités de retard.

Le maire précise que ces retards ne sont pas du fait des entreprises mais bien de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide qu’il n’y a pas lieu d’appliquer des pénalités de retard dans le cadre de la construction de l’équipement sportif et culturel « le Cube » et charge Madame le maire de gérer la non application des pénalités de retard à l’encontre des vingt-et-unes entreprises susvisées. La délibération sera modifiée en ce sens.

3. Signature d’une convention relative à l’organisation d’une agence postale communale

Elle rappelle que l’équipe municipale s’était engagée durant la campagne à maintenir un service postal à Bernin. Via le traditionnel bureau de Poste, cela n’est plus possible. Le maire informe le conseil qu’elle a reçu la direction de la poste à plusieurs reprises. Cette dernière est notamment venue lors d’une réunion de travail de l’équipe municipale. Aux termes de ces échanges, la solution la plus réaliste est celle proposée dans la présente délibération. En ce qui concerne la solution du relais poste commerçants, il s’avère que les locaux des commerçants de Bernin sont trop exigus pour accueillir ce type d’activité. Les avantages de l’agence postale communale sont les suivants :

- l’amplitude d’ouverture (non le cas avec le bureau de Poste),

- la convention proposée peut avoir une durée de 9 ans. Chaque année, la commune pourra mettre fin avec un préavis de 3 mois. Elle est renouvelable 1 fois (soit peut avoir une durée de 18 ans).

Le maire propose aux élus d’interrompre la séance afin d’établir une motion désapprouvant la décision de la direction de la poste de fermer le bureau de poste de Bernin. Elle rappelle5

que la loi autorise le conseil municipal à voter une motion qui n’était pas à l’ordre du jour, contrairement à une délibération.

Le conseil municipal est favorable.

La séance est interrompue à 21h25.

Reprise de la séance à 21h35.

Le maire lit la motion qui est proposée :

« Motion du conseil municipal manifestant sa totale désapprobation face à la décision de la direction de la poste de fermer le bureau de poste de Bernin

Mme le maire indique que le bureau de poste de Bernin est fermé depuis le 09/09/2010. Elle précise que cette fermeture a été décidée unilatéralement par la direction de la Poste qui a motivé cette décision par la faible activité du bureau de poste de Bernin, la présence de points contacts très proches (Crolles notamment) et par le braquage qui a eu lieu à l’ouverture le 09/09/2010.

Elle rappelle l’attachement de l’équipe municipale à la Poste et précise que dès les élections de 2008, la domiciliation de l'adresse postale de la mairie de Bernin, qui était au préalable à Crolles, a été transférée sur Bernin.

Madame le maire rappelle que depuis de nombreuses années, l’amplitude des horaires d’ouverture du bureau de Poste de Bernin n’a cessé de diminuer. Le service aux usagers s’en est trouvé fortement altéré.

Après plusieurs rencontres lors desquelles les élus ont rappelé leur souhait de voir le maintien de la Poste avec le plus haut niveau de service, la direction de la Poste a confirmé sa décision de fermer définitivement le bureau de Poste de Bernin. »

Le maire propose donc de voter.

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal, manifeste, de par cette motion, sa totale désapprobation face à la décision unilatérale de la direction de la Poste de fermer définitivement le bureau de Poste de Bernin.

Vote de la délibération n°3

Mme le maire indique que le bureau de poste de Bernin est fermé depuis le 09/09/2010. Elle précise que cette fermeture a été décidée unilatéralement par la direction de la poste qui a motivé cette décision par la faible activité du bureau de poste de Bernin, la présence de points contacts très proches (Crolles notamment) et par le braquage qui a eu lieu à l’ouverture le 09/09/2010.

Elle rappelle l’attachement de l’équipe municipale à la poste et précise que dès les élections de 2008, la domiciliation de l'adresse postale de la mairie de Bernin, qui était au préalable à Crolles, a été transférée sur Bernin.

Madame le maire rappelle que depuis de nombreuses années, l’amplitude des horaires d’ouverture du bureau de poste de Bernin n’a cessé de diminuer. Elle précise que la poste a indiqué que sur les 19 heures d’ouverture hebdomadaire, l’activité effective de l’agent était de 7 heures.

Elle rappelle également que les élus de Bernin, soucieux de répondre au souhait des Berninois de voir la présence de la poste maintenue à Bernin et fermement décidés à respecter leurs engagements électoraux, ont entrepris, dès le mois de septembre, des négociations avec la direction de la poste afin de trouver une solution permettant aux Berninois de continuer de bénéficier des services de la poste.6

Quatre rencontres ont eu lieu (24 septembre, 11 octobre, 18 novembre, 3 décembre) et face au refus de la poste de rouvrir le bureau de poste, les élus ont choisi de s’engager dans une démarche de partenariat via la création d’une agence postale communale. Cette solution permet non seulement de maintenir le service sur le territoire de la commune, mais aussi d’offrir aux Berninois un meilleur service que celui qui existait avec le bureau de poste désormais fermé.

Il est proposé de mettre en place l’agence postale communale en deux temps car en l’état actuel le bâtiment principal de la mairie et en particulier l’accueil n’a pas une superficie suffisante pour recevoir l’ensemble des services proposés par une agence postale communale.

Une phase transitoire, dont l’objectif exclusif est de proposer à très court terme aux Berninois un certain nombre de services (retrait de instances, affranchissement via un automate), pourra être effective dès le 15/12/2010 à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h à 18h, mardi et jeudi de 8h30 à 11h45 et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 11h30) avec la présence d’un agent de la poste pendant 1 heure 6j/7 et le relais par des agents communaux.

A terme, après mise en œuvre d'un projet que les élus souhaitent budgéter et mettre en œuvre rapidement, l’agence postale communale sera installée dans le bâtiment situé à droite de la mairie (appelé « ancienne prison ») qui va être réhabilité afin d’accueillir l’agence postale communale et éventuellement d’autres services communaux.

Une fois installée dans son local définitif, l’agence postale communale proposera, selon la Poste, 90% des services d’un bureau de poste classique (affranchissement de lettres et colis ordinaires, vente de timbres-poste à usage courant, vente d’enveloppes et prêt à poster, dépôt d’objets recommandés, suivi des envois, réexpédition et garde du courrier, etc.).

Afin de permettre la mise en œuvre effective de ce partenariat, les équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’agence postale seront mis à disposition de la commune à titre gracieux par la Poste qui assurera également la prise en charge des frais de raccordement et abonnement à internet.

En outre une contribution aux travaux d’aménagement du futur local sera accordée par la Poste ainsi que le versement d’une indemnité mensuelle.

Deux agents municipaux seront détachés à la gestion du service postal. Une convention de mise à disposition de ces deux agents communaux sera rédigée pour une durée de 3 ans renouvelable.

Il est donc proposé d’autoriser Mme le maire à signer la convention ayant pour objet l’implantation d’une agence postale communale ainsi que l’avenant qui définit les modalités d’organisation de la période transitoire. La convention et son avenant sont joints en annexe.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire, et en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés (2 votes contre d’Olivier Legate et Monique Juglard et 2 abstentions de Georges Rousset et Sophie Circan), le conseil municipal :

- décide d’autoriser Madame le maire à signer une convention et son avenant en vue de l’ouverture d’une Agence Postale Communale, conformément aux documents annexés à la présente, ainsi que tout autre avenant éventuel nécessaire au fonctionnement de ce service,

- décide d’inscrire au budget de la commune le montant de l’indemnité mensuelle versée par la Poste,

- de transmettre la présente délibération au trésorier principal de Meylan,7

- de mandater Madame le maire pour prendre tous contacts utiles à cet effet.

Olivier Legate quitte la salle.

4. Signature d’une convention dans le cadre de la manifestation Giboulivres

M. Georges Rousset, conseiller municipal, présente le projet culturel « Giboulivres » auquel la commune de Bernin adhère depuis plusieurs années.

Ce projet est issu d’un partenariat entre les bibliothèques des communes de Domène, Le Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Crolles, Bernin, Biviers et Saint Ismier. Autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse un programme attractif d’activités se déroule sur le territoire des communes. L’objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants de 6 à 16 ans, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs grâce à des rencontres entre les auteurs et des classes, des ateliers ouverts à tout public. Ce projet est financé par des subventions de collectivités locales, et le solde est réparti à parts égales entre les communes organisatrices. Le budget prévisionnel du projet Giboulivres, au titre de l’année 2011 s’élève à 3840 €. La participation demandée à chaque commune au titre de l’année 2011 sera calculée comme suit « [(dépenses-recettes)/(nombre de communes participantes)] », soit une participation de 273.50€ par commune. Il convient, afin d’acter l’engagement de toutes les parties, de signer une convention de participation financières entre toutes les communes précitées.

A la suite de cette présentation, M. Georges Rousset propose au conseil municipal : - d’adopter cette convention de participation financière - projet culturel «Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse»,

- d’autoriser Mme le maire à signer cette convention de participation financière avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse », - d’acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce projet culturel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide : - d’adopter ladite convention,

- d’autoriser Mme le maire à signer ladite convention avec les communes précitées ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »,

- d’acter une participation financière égale entre toutes les communes participant à ce projet culturel.

5. Signature d’une convention avec la Communauté de communes du Grésivaudan pour l’utilisation du centre nautique intercommunal

Mme Elen Quennemet Cosson, adjointe déléguée à la jeunesse et aux affaires scolaire, indique au conseil municipal que la Communauté de communes du Grésivaudan a réalisé le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l’initiation de la natation dans le cadre scolaire.

Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la Communauté de communes du Grésivaudan des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.

A cet effet, une convention doit être signée entre la Communauté de communes du Grésivaudan, représentée par son président, Monsieur François Brottes, la commune de8

Bernin, représentée par son maire, Laurence BELLICARD et le groupe scolaire ECOLE PRIMAIRE BERNIN, représenté par la directrice, Mme Michèle VIAULT. Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l’année scolaire 2010/2011 (de septembre 2010 à juin 2011) et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 1er septembre 2010.

Mme Elen Quennemet Cosson propose au Conseil d’autoriser Mme le maire à signer la présente convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise Mme le maire à signer ladite convention.

6. Annulation d’une délibération – autorisation donnée à « Un toit pour tous » de déposer un permis de construire

Cécile ROCCA, 1ère adjointe déléguée aux affaires sociales et à la coordination de la vie de la commune, rappelle au conseil municipal qu’une coopération a été engagée avec la société « Un toit pour tous – Développement », en vue de l’aménagement de logements très sociaux au premier étage de la cure, bâtiment appartenant au domaine privé de la commune. Par délibération en date du 17 septembre 2009, le conseil municipal a autorisé la société à déposer un permis de construire en vue d’effectuer les travaux nécessaires à cette opération. Cependant, au regard du retard pris quant à la rédaction du bail emphytéotique et des difficultés rencontrées notamment quant aux modifications du plan de financement proposé par l’opérateur, la commune a mis un terme à ce partenariat et en a informé ce dernier par courrier en date du 19 octobre 2010. Il convient donc, en vue de permettre la poursuite de ce projet, d’une autre manière, d’annuler la délibération portant autorisation accordée à la société « Un Toit Pour Tous – Développement » de déposer un permis de construire en vue de la réalisation des travaux décrits ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions de Georges Rousset et Sophie Circan) décide d’annuler les dispositions de la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2009 portant autorisation accordée à la société « Un toit pour tous – Développement » de déposer un permis de construire.

7. Modification du tableau des emplois

Madame le maire explique qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle précise qu’il convient donc de supprimer les postes suivants : un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 17.50 heures hebdomadaires et un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet 30 heures hebdomadaires, ces deux agents ayant été mutés au CCAS de Bernin dans le cadre de leurs nouvelles fonctions, 3 postes d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet, ces trois agents ayant bénéficié d’un avancement de grade et 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 33.46 h/hebdo, l’agent ayant été nommé sur le grade d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 33.46 h/hebdo.

Elle ajoute que conformément à l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984, elle a saisi le comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de l’Isère pour qu’ il donne un avis sur le projet de suppression des emplois.

Elle propose de modifier comme suit le tableau des emplois au 1er janvier 2011 :9

CADRES

D’EMPLOIS

GRADES ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

DUREE

HEBDOMADAIRE

Filière

technique :

Adjoint technique

Adjoint

technique de

2ème classe

8

6

5

3

Temps complet

1 à temps non

complet 30

h/hebdo

1 à temps non

complet 15

h/hebdo

1 à temps non

complet 17

h/hebdo

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés : - décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, - charge Madame le maire, de transmettre la présente à Monsieur le préfet, au centre de gestion de l’Isère ainsi qu’au trésor public pour exécution.

La séance se termine à 23h00.