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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR
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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
1) Sujet d’ordre général
Présentation de la synthèse du contrôle de la qualité des comptes par Monsieur Philippe JOUAN,
Conseiller aux décideurs locaux
2) Examen des délibérations
N° Rapporteurs Objet Rédacteur Commission
POLE ADMINISTRATION GENERALE ET RELATIONS USAGERS
01 M. Ducamin Décisions prises par Madame la Maire du 1
er mai 2024 au 31
mai 2024 – Prise d’acte PC Sans objet
02 M. Ducamin Désignation d’un élu suppléant au sein du comité syndical de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (EBR) PC Ressources
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
03 M. Ducamin Adhésion à la convention de participation à la prévoyance du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine FD Ressources
04 M. Ducamin Inscription des crédits budgétaires en vue du recrutement d’un emploi de collaborateur de cabinet FD Ressources
05 M. Ducamin Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques- de-la-Lande – Modifications FD Ressources
DIRECTION DE L’EDUCATION
06 S. Lecoq
Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Jacques-de-
la-Lande et l’OGEC de l’école Sainte-Bernadette –
Approbation – Autorisation de signature
LP SE
07 S. Lecoq Tarifs des services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2024 PC SE DIRECTION DE l’URBANISME
08 M. Ducamin Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Fixation du barème tarifaire LP TUE
09 N. Lechaplain
Convention de labellisation d’un espace naturel (site Parc de
la Morinais) entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le
Département d’Ille et Vilaine – Approbation – Autorisation
de signature
LM/LP TUE
10 F. Billard Cession foncière cours Jean Jaurès LP TUE
DIRECTION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
11 E. Haggan Bourse Jacques Potes – Subvention – Attribution JR/FC AVL
12 M. Chemin Subvention de fonctionnement à l’association EPHAD de la Rablais - Attribution FC AVL
13 M. Baslé Participation de fonctionnement 2024 au syndicat intercommunal de musique et de danse Jean Wiener NG AVL