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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Économie et finances,
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
N° Rapporteurs Objet Rédacteur Commission
POLE ADMINISTRATION GENERALE ET RELATIONS USAGERS
01 M. Ducamin Décisions prises par Madame la Maire du 1
er février 2025 au
10 mars 2025 – Prise d’acte PC Sans objet
02 M. Ducamin
Règlement du stationnement payant sur voirie –
Délibération n°2024.130 – Modifications (revalorisation des
seuils de ressources)
MM Ressources
03 L. Ravaudet
Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville
et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-
Jacques-de-la-Lande pour la passation des nouveaux
marchés d’assurances à entrer en vigueur au 1er janvier
2026 – Convention – Approbation – Autorisation de
signature
MM Ressources
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
04 L. Ravaudet Compte Financier Unique 2024 – Budget principal Ville - Approbation NG Ressources
05 L. Ravaudet Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZAC Morinais - Approbation NG Ressources
06 L. Ravaudet Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Gaité Sud - Approbation NG Ressources
07 L. Ravaudet Résultat de l’exercice 2024 – Budget principal Ville - Affectation NG Ressources
08 L. Ravaudet Impositions directes locales – Taux communaux 2025 - Fixation NG Ressources
09 L. Ravaudet Budget primitif Ville 2025 - Approbation NG Ressources
10 L. Ravaudet Budget primitif Ville 2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation, création et clôture NG Ressources
11 L. Ravaudet Budget primitif ZAC Morinais 2025 - Approbation NG Ressources 12 L. Ravaudet Budget primitif ZAC Gaité Sud 2025 - Approbation NG Ressources
13 M. Ducamin
Subvention de fonctionnement au Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-
Lande pour 2025 – Attribution
NG Ressources
14 L. Ravaudet
Convention d’adhésion au dispositif d’achats centralisés de
la métropole Rennaise (dispositif REGATE) – Avenant n°1 –
Approbation – Autorisation de signature
MC Ressources
15 M. Ducamin Tableau des emplois permanents de la Ville - Modifications FD Ressources
DIRECTION DE L’EDUCATION
16 S. Lecoq
Convention relative à la demande d’agrément AVE (aide aux
vacances enfants) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
d’Ille-et-Vilaine concernant les séjours accessoires organisés
par l’accueil de loisirs de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande
– Approbation – Autorisation de signature
EA SE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
17 N. Lechaplain
Convention relative à la mise en place d’un programme de
lutte collective contre les espèces exotiques envahissantes,
type frelon asiatique et ragondin pour l’année 2025 -
Approbation – Autorisation de signature
LM/GLF TUE
DIRECTION DE l’URBANISME
18 F. Billard Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 LPa TUE
DIRECTION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
19 M. Chemin Subventions aux associations et aux établissements publics 2025 - Attributions FC AVL
20 E. Haggan Bourse Jacques Potes – Subvention – Attribution JR AVL